Interventions sur "douane"

L'article 7 prévoit d'instaurer une réserve opérationnelle de l'administration des douanes. Cet amendement vise à créer également une réserve citoyenne. Toutes les réserves existantes possèdent une réserve citoyenne, qui permet de valoriser l'engagement des membres de la réserve opérationnelle. Une réserve citoyenne est composée de citoyens bénévoles – j'insiste sur cet aspect. Ils ne participent pas aux opérations de terrain ; les membres de la réserve opérationnelle des douanes ne ...

Nous sommes d'accord sur ce point ! Toutefois, il serait prématuré de créer une réserve citoyenne en même temps que la réserve opérationnelle. Mieux vaut attendre que le dispositif soit entré en application, que les services de la douane soient rassurés, puisqu'ils ont formulé des préoccupations et des interrogations. L'avis est défavorable sur l'amendement, ainsi que sur le sous-amendement, malgré sa qualité.

Certes, nous pourrons y réfléchir, mais mieux vaut ne pas perdre de temps : nous en avons déjà perdu beaucoup avant de créer la réserve opérationnelle des douanes. Il faut saisir l'occasion, d'autant plus que le sous-amendement de M. Daubié prévoit déjà de décaler d'un an la création de la réserve citoyenne, afin que la réserve opérationnelle soit déjà attractive. Je répète que les citoyens réservistes ne participent pas aux opérations, n'effectuent pas de contrôles, mais se contentent d'analyser des cas que leur soumet l'autorité administrative. Toutes l...

...reuve d'une plus grande force de conviction en vous présentant cet amendement, qui vise à ajouter dans le texte que les réserves opérationnelles participeront à la résilience de la nation. La garde nationale rassemble toutes les réserves des forces de sécurité – de la police, de la gendarmerie et des armées, y compris du service de santé. L'amendement vise à inclure la réserve opérationnelle des douanes dans la garde nationale. En effet, celle-ci facilite la communication avec les entreprises et avec les centres de recrutement, créant un lien avec les personnes volontaires pour s'engager. Pourquoi soustraire la réserve des douanes de la garde nationale, alors qu'elle apporterait une sécurité complémentaire ? J'ai échangé sur ce point avec le général Gaspari, secrétaire général de la garde nati...

Notre douane est-elle résiliente ? Évidemment. Contribue-t-elle à la résilience de la nation ? Certainement. Ainsi, votre amendement est satisfait à la fois par cet article et par le code d'éthique et de conduite des services douaniers. Néanmoins, parce que vous avez été convaincant et parce que je reconnais votre engagement dans ce domaine, j'émets un avis de sagesse.

Le texte crée une réserve opérationnelle de l'administration des douanes, destinée à des missions de renfort temporaire des forces actives. J'ai discuté avec les douaniers et je leur exprime tout mon soutien pour exercer leurs missions, difficiles et parfois dangereuses. Le texte prévoit que la nationalité française sera une condition d'admission. L'amendement vise à préciser que les candidats devront posséder « uniquement » la nationalité française, afin d'empêcher ...

...s formés, les douaniers doivent être plus parfaits encore, et éviter tout conflit d'intérêts avec un autre pays. À défaut de restreindre certains accès confidentiels, il est nécessaire de limiter les infiltrations dans ce milieu ciblé. Imaginez que des réservistes ayant une double nationalité – dont celle de certains pays que je ne citerai pas – participent quelques jours par an au travail de la douane : ils auraient accès à beaucoup trop d'informations. Certains douaniers sont inquiets ; je le suis aussi. Il faut limiter les conflits d'intérêts, la corruption et les infiltrations dans la réserve opérationnelle douanière et, à l'instar d'Israël, des Émirats arabes unis, de la Nouvelle-Zélande, de la Turquie, du Japon, du Royaume-Uni, du Brésil, du Canada ou de la Corée du Sud, n'y admettre que...

Le trafic de stupéfiants se répand comme un cancer dans la police, la magistrature et la douane. Si l'on ne pose pas de barrières maintenant, plus tard nous ne pourrons plus agir. D'autres pays, comme les États-Unis, l'Arabie Saoudite, l'Indonésie, le Vietnam, la Thaïlande, l'Irlande – et j'en passe – ont instauré ces restrictions logiques. Pourquoi pas nous ? Les douanes sont particulièrement ciblées, à la fois par d'autres États et par les organisateurs de trafics illicites.

Il vise à permettre aux jeunes de 17 ans et demi de signer leur contrat plus tôt afin qu'ils puissent, dès qu'ils ont atteint l'âge de 18 ans et après avoir suivi une formation, être admis dans la réserve opérationnelle des douanes, comme c'est déjà le cas, par exemple, dans les armées ou dans certains pays européens. Je suis sûre que vous y serez tous favorables.

Il s'agit de réaffirmer que la police des marchandises ne peut être employée par l'agence Frontex, l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes. En effet, le rôle des douanes ne doit jamais cesser d'être de lutter contre le trafic de marchandises et la fraude fiscale. Si elles rencontrent des difficultés majeures liées à un sous-effectif structurel, ce n'est en aucun cas la multiplication de leurs missions et la sortie de leurs prérogatives qui leur permettront de les exercer correctement. Les missions ouvertes à la réserve opérationnelle couvrent un périmètre très ...

...exercer les réservistes, puisque l'intérêt premier de la réserve est justement de faire face à des besoins ponctuels et à des évolutions temporaires. Au même titre que la lutte contre les trafics en tout genre, le contrôle migratoire est l'une des missions des douaniers, monsieur Bouloux, qui sont, pour environ 1 500 d'entre eux, garde-frontières. Il ne s'agit pas de redéfinir les missions de la douane, mais de créer une réserve opérationnelle qui peut venir soutenir ponctuellement les douaniers. C'est pourquoi, vous le comprendrez, je suis défavorable aux deux amendements.

Je veux rendre hommage à ceux de nos douaniers qui œuvrent dans le cadre de leur mission de garde-frontières et protègent les frontières terrestres et maritimes de la France. Ils font un travail d'autant plus difficile qu'ils sont soumis à la pression migratoire. Lorsque, le 21 mai, à la frontière italienne, un barrage des douanes est forcé par une voiture et qu'à cette occasion, les douaniers découvrent dix personnes qui font l'objet d'une obligation de quitter le territoire français, ils font respecter nos lois et nous protègent. Et lorsque, le 9 mai, nos marins douaniers sauvent, en mer du Nord, soixante-dix migrants qu'ils ramènent à Calais sains et saufs pour qu'ils soient pris en charge et soignés, ils agissent dan...

Ces amendements méconnaissent la réalité du travail aux frontières, où la coordination est permanente entre les douanes et la police aux frontières. Je suis députée d'un territoire frontalier où nous avons vécu un petit quelque chose, vendredi dernier. Les douanes et la PAF ont en effet saisi, à la frontière italienne, plus de 500 objets contondants et armes par destination, sur les personnes qui se rendaient à une manifestation – à laquelle vous avez participé, mesdames et messieurs les députés LFI

Je n'y reviens donc pas, pour ne pas prolonger inutilement le débat. C'est lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2024, selon qu'il prévoira ou non la création d'emplois de douaniers, que nous apprécierons la pertinence de la création de la réserve et votre engagement concernant les effectifs des douanes, monsieur le ministre. En attendant, il convient de définir avec la plus grande précision l'étendue des missions de cette réserve. Aussi proposons-nous d'ajouter, après l'alinéa 18, l'alinéa suivant : « Les missions qui peuvent être confiées aux réservistes sont définies par décret en Conseil d'État, pris après consultation obligatoire des syndicats représentatifs dans le cadre des comités soci...

Avant de songer au plafond d'emploi des douaniers, il serait intéressant de connaître le taux de vacance des postes. On vous l'a dit : il y a un déficit d'attractivité énorme concernant les métiers de la douane et nombre de postes ne sont pas pourvus. Or la réserve opérationnelle est aussi un moyen de découvrir le métier et de rendre ce service de sécurité intérieure attractif. Je ne peux pas donner un avis favorable à votre amendement, puisque vous proposez de soumettre les missions confiées aux douaniers à un décret pris en Conseil d'État. Ce serait un dispositif très lourd. Nous souhaitons que la ré...

... qu'il ait dit ce que vous affirmez, monsieur Lecoq. J'entends les craintes exprimées en commission, puis à l'instant par M. Tellier. Je tiens vraiment à vous rassurer sur le fait que les réservistes de la police nationale et ceux de la gendarmerie bénéficient déjà du port d'arme. Et au même titre que pour les réservistes de la police et de la gendarmerie, le port d'arme pour les réservistes des douanes sera encadré. Il faut être très précis : le port d'arme ne sera pas autorisé pour tous les réservistes, mais seulement pour ceux qui participeront à des missions exposées à un risque d'agression. Voilà qui réduit le champ d'autorisation du port d'arme.

Le ministre délégué l'a rappelé : les réservistes de l'administration des douanes recevront une formation. Aujourd'hui, les gendarmes ou les policiers réservistes en suivent une, à l'issue de laquelle ils sont habilités ou non à porter l'arme. Quand un gendarme vous contrôle, vous ne savez pas s'il est ou non réserviste : il est déjà armé et qualifié à cette fin. Dans le rapport d'information sur les réserves que notre ancien collègue Parigi et moi-même avons remis il y a de...

De ce flou naît notre doute. Nous n'avons donc pas besoin d'être rassurés : nous avons besoin que la règle soit claire. Or celle-ci ne l'est pas. J'ai déjà lu, hier, l'étude d'impact du projet de loi, dans laquelle vous indiquez qu'une formation de quatre semaines sera dispensée aux membres de la réserve opérationnelle, alors que, je le rappelle, un contrôleur des douanes suit une formation de douze mois. En outre, il est spécifié que « les agents réservistes seront dotés d'un équipement de base comprenant un vestiaire adapté ainsi que l'arme de service », le coût étant évalué à 1 827 euros par personne. Voilà pourquoi, face à tant d'incertitude, nous souhaitons que la règle soit précisée, étant entendu que la précision ne peut naître que de la loi, c'est-à-dire...

J'entends les craintes que plusieurs d'entre vous expriment au sujet de la création de la réserve des douanes, depuis l'examen du texte en commission, et je ne doute pas de votre sincérité. Cela étant, il me semble que nous avons formulé plusieurs arguments de nature à vous rassurer. Premièrement, nous vous avons assuré du fait que les agents de la réserve ne se substitueront pas aux douaniers permanents. La réserve sera utilisée pour faire face à un surcroît d'activité ou pour bénéficier d'expertises ...

Il concerne également le port d'arme et compte tenu de ce qui vient d'être dit, il convient de le voter. En effet, si une réserve opérationnelle des douanes doit être créée et si ses membres doivent avoir le droit de porter une arme, il faut que cette possibilité soit limitée à celles et ceux ayant l'expérience de son maniement. J'ai d'ailleurs revu mon amendement à la suite de vos remarques en commission, madame la rapporteure, afin qu'il ne cible pas uniquement les retraités des douanes et qu'il inclue les autres volontaires déjà habilités, qu'il ...