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Interventions sur "douane"
2 interventions trouvées.
Robin Reda :Soyez un peu cohérents, chers collègues. Vous nous avez dit que la douane était non pas la police des personnes, mais celle des marchandises. En l'occurrence, lorsqu'il s'agit de contrôler l'origine d'une somme d'argent, on ne se préoccupe pas de la situation de la personne, quand bien même celle-ci se promènerait avec 2 000 euros en espèces pour ses frais quotidiens. Allez dire cela aux Français qui nous regardent et qui, à mon avis, ne vivent pas dans ce genre de réa...
Nadia Hai, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il précise que la saisie s'inscrit dans le droit commun de la saisie douanière au sens de l'article 323 du code des douanes.
