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Interventions sur "frontière"

5 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Léaument :

Je ne doute pas qu'il recueillera un assentiment assez large puisqu'il vise à abroger l'article 67 quater du code des douanes, qui prévoit la participation des douaniers au contrôle des migrants et à Frontex (Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes). Cet article fait référence, collègues du RN, aux règlements européens que vous évoquiez tout à l'heure et plus précisément à Schengen. Nous estimons en effet que le rôle des douaniers n'est pas d'assurer la police aux frontières. Les douaniers eux-mêmes condamnent cette dérive que l'on observe depuis plusieurs années. Ils ne sont pas là pour contrôler les migrations, ce n'est...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Vous souhaitez, monsieur Léaument, abroger l'article 67 quater du code des douanes, au motif que les douaniers ne seraient la police que des marchandises et non des personnes. Cet article permet aux douaniers de procéder à des contrôles d'identité et de titres aux frontières et dans les zones exposées à l'international – ports, aéroports et gares. Pourquoi ? Comme cela a déjà été dit, les douaniers sont des garde-frontières au sens européen, au même titre que les agents de la police de l'air et des frontières.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il en va de même pour les principes : ils souffrent d'exceptions, monsieur Léaument. Les douaniers participent à ce titre au contrôle des frontières et aux vérifications : je vous renvoie à cet égard au code frontières Schengen du 9 mars 2016.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...là du seul article 67 quater, je rappelle que le droit de visite peut concerner les personnes, madame Arrighi. Je n'entends pas ce que vous dites puisque je parle en même temps. L'article 67-1 du code des douanes permet d'ores et déjà aux douaniers de relever l'identité des personnes, et la version de l'article 67 telle que réécrite par l'article 5 que nous venons d'adopter vise les contrôles aux frontières. Pour toutes ces raisons, avis défavorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Léaument :

... pour récupérer de la drogue. C'est normal : ils agissent là où circulent les grandes quantités de drogue, de tabac de contrebande et d'armes. Ce que nous voulons, c'est renforcer non seulement leur action en augmentant leurs moyens – avec notamment un doublement du nombre d'agents des douanes –, mais aussi leurs missions en les précisant. Les douaniers ne sont pas là pour être des policiers aux frontières et contrôler les migrations : ce n'est pas leur rôle ! Nous proposons, avec le présent amendement, de recentrer leurs actions sur leur véritable mission. Les collègues du Rassemblement national nous disaient tout à l'heure qu'ils n'étaient pas favorables à l'introduction des règlements européens dans le droit français. Il s'agit en l'occurrence d'une règle européenne. Mais comme elle concerne le...