Interventions sur "douanier"

 « Les agents des douanes peuvent contrôler l'identité des personnes qui entrent dans le territoire douanier ou qui en sortent, ou qui circulent dans le rayon des douanes. » C'est ainsi qu'est rédigé l'article 67 du code des douanes. Vous proposez de supprimer la rédaction actuelle pour adopter celle du chapitre II du titre II du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil, lequel est bien plus restrictif s'agissant des droits de contrôle. Ce n'est pas au moment où les trafics en tout ge...

Pourquoi réécrire l'article 67 du code des douanes, comme le prévoit l'article 5 ? Car cet article permet aux douaniers de procéder à des contrôles d'identité sans que ceux-ci soient subordonnés à une finalité quelconque. Or, comme cela a déjà été dit, les contrôles d'identité sans finalité ne sont pas constitutionnels – je vous renvoie à la décision 93-323 DC du Conseil constitutionnel. Une instruction interne interdit aux douaniers d'appliquer l'article 67 pour cette raison. Ainsi, contrairement à la présentati...

Je crois, collègues, que vous confondez deux choses. Les douaniers ne sont pas là pour contrôler les vagues migratoires, mais les marchandises : c'est ça leur boulot !

Les douaniers apprécieront.

…et garantir aux douaniers la possibilité de faire leur travail. À mesure que nous avançons dans la discussion du texte, nous constatons que le Rassemblement national veut faire de la douane une police de contrôle des gens et des flux migratoires. Or ce n'est pas le rôle de la douane.

C'est une honte, vous devriez vous excuser de vos propos auprès des douaniers.

...a limitation des vérifications à l'existence de soupçons, il me semble que vous vous méprenez quant au cadre actuel du code frontières Schengen : celui-ci prévoit des vérifications aux frontières dont les modalités dépendent du statut de la personne contrôlée, ressortissante ou non de l'Union européenne. Ces vérifications font partie des missions des garde-frontières, lesquelles sont dévolues aux douaniers. Vous et moi pouvons être soumis à de tels contrôles à l'aéroport, par exemple. La proposition que vous faites est contraire, au demeurant, aux dispositions du code frontières Schengen. Pour toutes ces raisons, avis défavorable.

L'extrême gauche – NUPES vient de déclarer que les douaniers seraient adeptes du contrôle au faciès. Je tiens à rassurer les douaniers : ils ne sont pas les seuls à être mis dans ce sac-là ! Sur ces mêmes bancs en effet, on a entendu affirmer que les gendarmes et les policiers seraient racistes, voire qu'ils tueraient ! Sur ces mêmes bancs, lors de l'examen du projet de loi de programmation militaire, on a entendu que l'armée serait homophobe et raciste !...