Interventions sur "kilomètre"

Nous avons eu ce débat à l'article 1er et, si j'ai entendu vos arguments, monsieur le ministre délégué, madame la rapporteure pour avis, j'estime néanmoins qu'il convient d'écouter la demande des douaniers, qui souhaitent pouvoir continuer d'agir dans un rayon de 60 kilomètres, dans le cadre d'un arrêté ministériel.

...tion des rois du folklore de la NUPES, en l'occurrence M. Léaument, pourrait être très inquiétant. L'article 2 précise que les douaniers pourront agir autour des gares, des aéroports et des ports internationaux. Or, dans la mesure où les gens qui y transitent arrivent du monde entier, une aérogare internationale s'apparente à une frontière. Nous pouvons donc nous demander pourquoi le rayon de 40 kilomètres ne serait pas maintenu. Quoi qu'il en soit, notre volonté est de définir ce rayon, car le texte ne parle que des « abords » des lieux que j'ai cités. Que signifie « abords », monsieur le ministre délégué, madame la rapporteure pour avis ?

1 kilomètre ? 500 mètres ? 800 mètres ? Il n'existe pas de définition précise et il serait temps de fixer un nombre précis de kilomètres, afin de permettre aux douaniers d'agir. En effet, si à la contrainte et à la lourdeur administratives vous ajoutez l'imprécision, nous allons saper leur travail – travail qui est d'ailleurs de plus en plus utile face à des trafiquants qui, eux, ne s'embarrassent pas de te...

Je me permettrai de donner une réponse un peu large, car outre ces deux amendements, plusieurs autres visent à fixer un rayon de 30, 20 ou encore 5 kilomètres autour des ports, des aéroports et des gares. Comme vous le savez, la commission des lois a approuvé le retour à la rédaction initiale de l'article 2 qui, elle, parle des « abords » des ports, aéroports et gares. En effet, comment les policiers procèdent-ils pour faire un contrôle d'identité ? Ils s'appuient sur la notion d'abords, qui est définie dans le code de procédure pénale. Je tiens donc...

Son groupe a pourtant déposé un nombre considérable d'amendements visant à fixer un rayon d'action des douaniers à 30, 20 ou encore 10 kilomètres,…

En réalité, c'est vous, monsieur Jacobelli, qui êtes folklorique avec cet amendement. Vous proposez d'établir une zone de 30 kilomètres autour des gares ferroviaires et routières, des ports et des aéroports ouverts au trafic international, mais savez-vous seulement combien de ces lieux existent en France et, pour aller au bout du raisonnement, savez-vous quelle part du territoire national serait ainsi concernée par ces rayons de 30 kilomètres ? Vous n'êtes pas en mesure de répondre à ces questions, et je pense que vous n'avez mê...

Quand on arrive dans un port ou un aéroport depuis l'étranger, c'est qu'on a quitté un pays pour se rendre dans un autre. La question des 10, 20 ou 30 kilomètres autour de ces lieux est donc pertinente. Or, comme l'a parfaitement rappelé M. le ministre délégué, les abords d'une gare ou d'un aéroport se résument aux rues adjacentes à ces lieux : il faut bien comprendre que cela ne va pas très loin. Cela étant, nous entendons, monsieur le ministre délégué, la nécessité de conserver un équilibre. Si nous adoptions ces amendements d'appel et validions un ra...

...on du juge. J'en veux pour preuve l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH), seul exemple que je prendrai, dont l'interprétation au fil du temps emporte des conséquences que nos prédécesseurs, il y a un demi-siècle, ne pouvaient soupçonner. Ainsi, comme précédemment, cet amendement vise à cadrer les choses et à fixer un nombre précis de kilomètres, afin que le champ d'action des douaniers ne puisse faire l'objet d'une interprétation évolutive de la part des magistrats.

...tre très précis, la loi se devant de l'être. En effet, le Conseil constitutionnel pourrait très bien, demain, retoquer la notion d'abords d'une gare ou d'un aéroport, et venir ainsi restreindre encore davantage le rayon au sein duquel les douaniers peuvent agir autour de ce type de lieux. C'est pourquoi j'estime qu'il convient de trouver un compromis sur une distance, qu'elle soit de 10, 20 ou 30 kilomètres. J'insiste ; alors que nous venons de subir une censure de la part du Conseil constitutionnel et que celui-ci semble vouloir réduire les moyens d'action des douanes, qui vous dit que, demain, il ne cherchera pas à revenir sur la notion d'abords et à restreindre encore le champ d'action des douanes, si nous n'établissons pas une loi suffisamment claire ? Nous devons élaborer une loi claire, nett...

Comme je l'ai évoqué lors de mon intervention précédente, ces amendements visent à différencier les gares et les aéroports internationaux situés en zone rurale de ceux des centres-villes. En effet, si un rayon de 2 ou 10 kilomètres autour de ce type d'infrastructures s'appliquait en zone urbaine, c'est l'intégralité de l'Île-de-France qui serait concernée. Nous souhaitons donc distinguer les gares de petites communes accueillant des trains étrangers, particulièrement si elles se trouvent à proximité d'une autoroute : je pense par exemple au Sud-Ouest où des dessertes avec l'Espagne existent. De cette manière, nous élargiri...

…ce qui serait utile dans le cadre des Jeux olympiques de 2024. Un partenariat entre la préfecture de police et le Comité d'organisation des Jeux olympiques prévoit d'ailleurs la collaboration avec les douanes. Pour en garantir l'efficacité, les douanes doivent pouvoir agir concrètement sur un périmètre donné autour des infrastructures olympiques. Cet amendement propose de le fixer à 5 kilomètres.

Monsieur le ministre délégué, je ne suis pas d'accord avec vous. Nous sommes cohérents par rapport à nos deux objectifs. Il faut, d'une part, donner aux douaniers les moyens d'agir efficacement. Nous avons déposé des amendements en ce sens, comme celui sur la zone de 60 kilomètres, dont vous n'avez d'ailleurs pas voulu. D'autre part, il s'agit de garantir les droits. Qu'est-ce que cela fait d'informer le procureur de la République ?

...n à avertir le procureur : chacun a son périmètre, ce qu'ils respectent ; néanmoins, pour assurer leur efficacité et pour le bien commun, ils doivent rester autonomes. Vous avez assuré, monsieur le ministre délégué, que les douaniers n'auraient qu'à informer le procureur, et non à justifier de raisons plausibles. Cet amendement vise à préciser que l'action de la douane s'étend dans un rayon de 5 kilomètres autour de la zone indiquée au procureur. Si, par exemple, ils organisent une opération dans la zone du péage de Chamant-Senlis, ils pourront intervenir jusqu'à 5 kilomètres de ce lieu, sans raison plausible. En effet, les douaniers sont souvent repérés et leur position indiquée sur les applications de GPS ; les contrebandiers en profitent pour emprunter les routes nationales ou départementales p...

Il s'agit, chaque fois, d'adosser le texte à une disposition existante et éprouvée. Le dispositif d'information avec possible opposition, sans motivation, existe à l'article 63 ter du code des douanes, consacré au droit d'accès aux locaux et lieux à usage professionnel. À mon sens, cette référence est de nature à vous rassurer. S'agissant de l'ajout d'un rayon de 5 kilomètres, il serait trop contraignant, donc contraire à votre intention. Imaginons que les douaniers informent le procureur qu'ils vont intervenir à un péage et dans la zone alentour, sur telle et telle route offrant des accès secondaires. Votre rédaction serait plus contraignante que le texte, puisqu'elle limiterait leur intervention à un rayon de 5 kilomètres autour du péage. Il est vrai que les douani...

Pouvez-vous, monsieur le ministre délégué, rassurer la représentation nationale, comme apparemment vous avez rassuré les douaniers ? Quelle sera leur latitude ? Quel degré de précision devra atteindre l'information qu'ils transmettront au procureur ? Un péage est une zone très circonscrite : devront-ils prévoir d'intervenir dans un rayon de 5 kilomètres, comme je le suggérais, ou devront-ils spécifier qu'ils se déplaceront entre l'autoroute et la D75, par exemple, sur une portion donnée ? Pouvez-vous être plus précis ? Dans un souci de clarté, j'aimerais répondre à ce qui a été dit implicitement. Nous portons la voix des douaniers et de leurs syndicats, qui nous font confiance et que ces articles inquiètent. Nous ne jouons pas sur les peurs.

Avec l'aval des organisations syndicales, nous avons défendu le principe d'une zone terrestre du rayon des douanes d'une profondeur de 75 kilomètres, mais vous l'avez refusé. Vous affirmez par ailleurs que le droit de visite doit être motivé par des raisons plausibles de soupçonner une infraction douanière. Cette condition reste floue, alors qu'elle engage la responsabilité pénale des douaniers : les malfrats n'hésiteront pas à les poursuivre, au motif que les raisons de leur visite n'étaient pas suffisamment plausibles. Les organisations s...