Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Commission mixte paritaire
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Sébastien Chenu, président (24 mots)
- Yaël Braun-Pivet, présidente (24 mots)
