Interventions sur "lutter"

L'amendement permettra aux ODJ de rechercher les escroqueries commises à l'encontre d'une personne publique, ce qui est parfaitement cohérent avec les missions de l'Onaf, qui sera chargé de lutter contre toute fraude aux finances publiques. J'émets donc à titre personnel un avis très favorable sur cet amendement qui n'a pas été examiné en commission.

Nous avons déjà eu ce débat en commission. La publication du décret ne paraît pas opportune car elle fournirait des informations aux personnes contre lesquelles nous souhaitons lutter, ce qui viendrait fragiliser l'expérimentation. Voilà pourquoi, dans le respect des dispositions de la loi dite informatique et libertés, il a été décidé – au Sénat, je le rappelle – que le décret ne serait pas publié mais que le sens de l'avis de la Cnil serait rendu public. La commission des lois n'a pas souhaité revenir sur cette évolution du texte et, à titre personnel, je ne le souhaite pas...

Le groupe Rassemblement national soutiendra l'article 11 quater, qui permettra aux douanes d'utiliser des drones pour lutter contre le trafic de tabac et l'immigration illégale. Je profite de mon intervention pour dénoncer l'irresponsabilité des députés de la NUPES, qui souhaitent supprimer ce dispositif. La contrebande de tabac explose dans notre pays. Représentant 20 à 25 % de la consommation de cigarettes sur notre territoire, elle prive l'État de 3 milliards d'euros de recettes fiscales par an. Députés de la NUPES...

Ces 3 milliards d'euros pourraient servir à la rénovation énergétique, à l'éducation ou au système de santé, notamment aux hôpitaux. Par vos amendements de suppression, vous refusez, en définitive, de donner aux douanes les moyens de lutter contre les trafiquants, qui volent à la fois l'État et les Français. Il en est de même sur l'immigration : vous refusez de lutter contre les réseaux de passeurs. La politique migratoire laxiste fait rêver les migrants d'un eldorado qui n'existe pas, et ces migrants sont victimes de mafias. Certains risquent leur vie pour franchir nos frontières par les mers ou par les montagnes. Dès lors, une qu...

Nous proposons la suppression de l'article 11 quater . D'une part, les douaniers manquent de moyens. C'est pour cette raison qu'ils ne sont pas favorables à une extension de leurs missions. Ils ont bien assez à faire, d'une façon générale, pour lutter contre le crime organisé. D'autre part, le recours aux drones donne à la surveillance un caractère particulièrement intrusif. C'est une remise en cause de la liberté d'aller et venir, du respect de la vie privée, ainsi que de la libre expression pacifique d'une opinion. Vous l'avez compris, je fais référence au délit de solidarité, en raison duquel un certain nombre de personnes sont enfermées a...

Monsieur le ministre délégué, votre réponse était vraiment parfaite ! Les douaniers, avez-vous dit, demandent des drones pour lutter contre le trafic de tabac. Or, je l'ai dit tout à l'heure : s'il s'agit de cela, pourquoi pas ! Nous sommes prêts à ouvrir cette possibilité. Nous avons déposé un amendement, sur lequel nous avons demandé un scrutin public, qui vise à étendre l'utilisation des drones uniquement à la lutte contre le trafic de tabac.

En revanche, ils souhaitent effectivement lutter contre celles et ceux qui organisent des trafics d'êtres humains, ce qui n'est pas la même chose – vous en conviendrez assurément. Vous ne pouvez pas nous reprocher d'être incohérents à ce sujet. Vous affirmez que le contrôle des frontières fait partie des missions des douaniers, en vertu des règles relatives à l'espace Schengen et à l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Fro...

Je suis bien évidemment opposé à ces amendements de suppression : il faut donner tous les moyens nécessaires à nos services de douane pour lutter contre la contrebande de tabac. En 2022, nos douanes ont saisi 640 tonnes de tabac, soit une augmentation de 20 % par rapport à l'année précédente. Étant élu d'un département frontalier – c'est le cas de nombreux collègues du groupe Les Républicains –, je peux vous assurer que la contrebande de tabac est un fléau. Nous avons besoin de nos buralistes, moins pour vendre du tabac – même si c'est le...

Nous avons déposé cet amendement de repli car ce débat nous oppose profondément : pour nous, la douane est une police de lutte contre le trafic de marchandises et contre la contrebande de cigarettes, pas une police qui contribue à lutter contre les flux migratoires. Il est vrai que vous subissez la pression d'un ministre de l'intérieur qui se fait le porte-parole de l'extrême droite

... effectifs renforcés et ses spécificités reconnues ; les douaniers méritent d'obtenir les moyens de mieux contrôler les marchandises, la fraude fiscale et tous ceux qui ne respectent pas les normes sociales ou environnementales et qui font entrer des produits en toute impunité dans le port chinois du Havre. C'est cela que nous défendons. Par ailleurs, vous expliquez que les drones permettront de lutter efficacement contre la fraude du tabac. Il n'y a qu'un camion scanner pour toute la Normandie, et je sais, pour avoir passé une nuit entière avec les douaniers, comment ils l'utilisent. Il fonctionne bien, mais quand il part du Havre pour aller à Dieppe avant de se rendre dans les Hauts-de-France, les trafiquants ont le temps de s'envoyer deux ou trois textos pour savoir dans quel port il se trou...

…et que vous donniez les moyens de lutter efficacement contre ceux qui font de l'argent sur le dos et la santé des habitants que nous protégeons, on s'en porterait mieux. Voilà la position pragmatique du groupe GDR sur la question des contrôles aux frontières. Ce n'est pas une posture no border ; nous voulons que les fonctions régaliennes de l'État s'exercent avec humanité, dans le respect des principes fondamentaux.

...20 qu'un médicament en circulation sur dix était frauduleux. Cela représente un danger pour la santé publique puisque les médicaments falsifiés ne répondent pas aux normes scientifiques en vigueur et que leur consommation peut entraîner de graves séquelles dues à leur composition et à leur dosage. Il serait donc judicieux de donner des moyens supplémentaires à nos douaniers, afin qu'ils puissent lutter efficacement contre la prolifération de ces médicaments frauduleux.

...ventions des douanes en incluant explicitement les médicaments falsifiés et les matières premières à usage pharmaceutique dans la liste des produits pour lesquels ils sont habilités à effectuer des coups d'achat, pratique déjà mise en œuvre pour les stupéfiants. En permettant aux douaniers d'acquérir de manière contrôlée ces produits, cette modification législative offre un nouvel instrument pour lutter contre la contrefaction de médicaments. En bonne logique, cet amendement et celui de mon collègue Blanchet devaient être adoptés tous les deux car ils ont le même but. Nous verrons dans la suite des débats si une rédaction est meilleure que l'autre.

...t méthodes d'investigation, de recherche, analogues à celles utilisées dans ce domaine, notamment des gardes à vue qui puissent être prolongées jusqu'à quatre-vingt-seize heures. Les douanes ne disposent pas de cette possibilité : il y a là une anomalie que cet amendement vise à corriger, afin que leurs agents soient en mesure de mieux enquêter sur les méfaits commis en bande organisée et donc de lutter plus efficacement contre la contrebande de tabac, entre autres activités de ces réseaux.

... C'est une première possibilité. La deuxième passe évidemment par la prévention. Quant à la troisième, elle concerne la justice : il faut que les peines, notamment la privation de liberté, servent non seulement à punir mais à modifier les comportements et à réinsérer les auteurs d'infractions. Le placement en extérieur, par exemple, est une alternative aux peines de prison bien plus efficace pour lutter contre la récidive voire – puisque la prison est parfois l'école de la délinquance – contre la commission de crimes plus graves. Ces méthodes ne font certes pas la une des journaux ou des plateaux télé, mais elles sont en réalité plus efficaces que l'aggravation des sanctions. Je vous invite, sur ces sujets, à vous intéresser aux moyens réellement efficaces plutôt qu'à ceux qui sont impressionnan...

C'est ainsi que les points de deal de tabac se multiplient, qui sont en quelque sorte le carburant de la délinquance. Les voyous mesurent un ratio très simple entre les bénéfices et les risques. Le trafic de cigarettes, moins risqué que celui de stupéfiants, génère pourtant des bénéfices importants. C'est contre ces trafiquants qu'il faut lutter.

Il vise à alourdir la peine encourue pour contrebande, importation ou exportation de tabac manufacturé. Le ministre délégué nous disait tout à l'heure qu'il faut lutter contre la vente illicite de tabac. C'est vrai, mais pour ce faire, il faut aller plus loin. J'ai d'ailleurs déposé il y a quelques semaines une proposition de loi en ce sens et je vous l'ai transmise ; je n'ai toujours pas obtenu le rendez-vous que je vous ai demandé mais je ne désespère pas que vous vous empariez du sujet. Nos buralistes, en effet, maillent le territoire sur lequel ils jouent un...

...peines du tribunal de Créteil – écoutons le témoignage de ceux qui sont au plus près du terrain – constatait sur France Inter que votre politique répressive consistant à augmenter les sanctions n'était pas une solution. Vous feriez mieux de permettre aux douanes d'embaucher davantage de personnel et d'aller plus loin dans les enquêtes. Ce n'est pas en alourdissant les peines que vous réussirez à lutter contre ces trafics.