Interventions sur "frontière"

Cet article, ajouté par les sénateurs, est très important car il permet de créer un dispositif d'échange d'informations, spontané ou sur demande, entre les agents des douanes et la police aux frontières (PAF). C'est une source d'informations que d'échanger les données, notamment en matière migratoire, et cela permettra de renforcer le contrôle aux frontières et la lutte contre l'immigration illégale. Rappelons que la douane a aussi une compétence de garde-frontière et qu'elle participe à ce titre au contrôle migratoire. Évidemment, la NUPES propose trois amendements de suppression. Cela revien...

...uelques mois, on savait très bien que vous n'aimiez pas la police ; lors du débat sur la Lopmi, la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, on a appris que vous n'aimiez pas non plus la gendarmerie ; lors du débat sur les Jeux olympiques, on a appris que vous n'aimiez pas plus les caméras de vidéoprotection ; et avec ce texte, on apprend que vous n'aimez ni la police aux frontières ni les douanes… Vous n'aimez pas ceux qui protègent les Français, alors que nous, nous les soutiendrons toujours ! Nous voterons contre vos amendements de suppression et pour cet article.

Ne vous méprenez pas sur le sens de l'amendement de suppression de notre groupe GDR – NUPES sur l'article 11 bis . Il s'agit avant tout de protester contre le fait que la mission de police aux frontières soit dévolue aux agents des douanes, en lieu et place des forces de sécurité intérieure.

Cela est d'autant moins justifié que les effectifs ont fondu quand, dans le même temps, les trafics s'accroissaient largement. Il est insupportable qu'avec 5 500 agents en moins en trente ans, les douanes doivent assumer des missions supplémentaires ! Que les agents qui effectuent des contrôles aux frontières puissent coopérer et se transmettre des renseignements spontanément ou sur demande, c'est une évidence, mais nous voulons par cet amendement souligner que la dérive des missions des agents des douanes doit maintenant cesser.

Nous sommes opposés à la création d'un système de transmission d'informations entre les agents des douanes et les services de police et de gendarmerie chargés de la police aux frontières, dans le cadre de leur mission de contrôle des personnes. Plus que jamais, nous refusons que, que par ce dispositif, les effectifs des douanes deviennent les auxiliaires de la police aux frontières sous couvert d'une gestion des flux migratoires aux frontières de l'espace Schengen et du développement d'une communauté du renseignement. Les missions de service public des douanes doivent être ress...

Vous souhaitez supprimer la possibilité de transmission d'informations en matière de surveillance des frontières entre les douanes et les agents de la police aux frontières. Aujourd'hui, les douaniers sont tenus au secret professionnel. Ils peuvent dans certains cas y déroger, mais pas dans celui de la surveillance aux frontières. Comme l'a expliqué la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), d'ailleurs représentée dans les tribunes de l'hémicycle, cette absence de dérogation a soulevé d...

…51 % des écologistes et 52 % des socialistes estiment qu'il y a trop d'immigration. Mesdames et messieurs les députés de la NUPES, laissez donc les douaniers faire leur travail aux frontières : c'est ce que demandent les Français en grande majorité, y compris vos électeurs !

...sez, en définitive, de donner aux douanes les moyens de lutter contre les trafiquants, qui volent à la fois l'État et les Français. Il en est de même sur l'immigration : vous refusez de lutter contre les réseaux de passeurs. La politique migratoire laxiste fait rêver les migrants d'un eldorado qui n'existe pas, et ces migrants sont victimes de mafias. Certains risquent leur vie pour franchir nos frontières par les mers ou par les montagnes. Dès lors, une question se pose : refusez-vous que les douanes utilisent des drones pour localiser des personnes même lorsque celles-ci mettent leur vie en danger ? Vous êtes les complices des passeurs, dont les migrants, comme les Français, sont les victimes ! Chers collègues des autres groupes, votons l'article 11 quater ! Votons en faveur de l'utilisation de...

Ils ne demandent pas à devenir des policiers aux frontières. Ils ne sont pas satisfaits du fait que cela soit ajouté petit à petit à leurs missions.

Nous pensons que les douaniers doivent demeurer des agents rattachés au ministère de l'économie et des finances ; ils ne doivent pas devenir des policiers aux frontières rattachés au ministère de l'intérieur. C'est pourquoi nous proposons la suppression de l'article 11 quater, qui vise à étendre l'usage des drones par la douane. D'une manière générale, nous ne sommes pas favorables à ce que l'on utilise des drones partout. Néanmoins, nous avons aussi déposé un amendement n° 232, sur lequel nous avons demandé un scrutin public, et qui tend à supprimer uniquement...

Nous avons un joli panel de techno-solutions pour surveiller tout et n'importe quoi : la vidéosurveillance algorithmique, la possibilité d'expérimenter la reconnaissance faciale et, ici, la possibilité d'utiliser des drones afin de pourchasser les personnes aux frontières. Je ne sais pas si nous sommes dans un épisode de Game of Thrones ou de Minority Report.

Enfin, hors le cas où les drones sont utilisés dans le cadre d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, les images sont conservées pendant une durée maximale de sept jours à compter de la fin du déploiement du dispositif. En outre, je le rappelle car manifestement je ne parviens pas à vous en convaincre, les agents de la police aux frontières comme ceux des douanes sont considérés comme des garde-frontières au sens de l'Union européenne ; ils ont pour mission d'assurer la surveillance des frontières. D'ailleurs, ces deux administrations se répartissent les points de passage à contrôler. Pour toutes ces raisons, j'émets un avis défavorable sur les amendements.

Jusqu'à présent, les douaniers que j'ai rencontrés m'ont dit que cela faisait partie de leurs missions, mais qu'ils n'avaient pas envie de le faire et qu'ils ne voulaient en aucun cas devenir des policiers aux frontières. Jamais aucun douanier ne m'a dit qu'il avait envie de faire du contrôle des migrations !

En revanche, ils souhaitent effectivement lutter contre celles et ceux qui organisent des trafics d'êtres humains, ce qui n'est pas la même chose – vous en conviendrez assurément. Vous ne pouvez pas nous reprocher d'être incohérents à ce sujet. Vous affirmez que le contrôle des frontières fait partie des missions des douaniers, en vertu des règles relatives à l'espace Schengen et à l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex).

Or, hier ou avant-hier, nous avons proposé de supprimer l'article 67 quater du code des douanes, précisément parce que nous sommes opposés à cela. Nous ne souhaitons pas que les douaniers soient des policiers aux frontières. Pour votre part, vous dites, avec le Rassemblement national, que vous souhaitez créer, petit à petit, une sorte de grand corps composé de la douane et de la police aux frontières. Nous n'en voulons pas. Il s'agit de deux métiers différents, qui doivent rester séparés.

...vons besoin de nos buralistes, moins pour vendre du tabac – même si c'est leur gagne-pain – que pour assurer des services publics dans nos communes. En réalité, quand on ne lutte pas contre la contrebande de tabac, on fait disparaître nos bureaux de tabac. Ce premier point semble faire consensus. Pour ce qui est du deuxième point, je pense, comme 70 % des Français, qu'il faut mieux contrôler nos frontières, y compris contre l'immigration illégale.

 « Sans frontière ! » Cela veut dire : pas de limite !

Pour ce qui est de l'amendement n° 155, il ne paraît pas opportun d'élargir le dispositif à l'ensemble des marchandises qui peuvent traverser nos frontières, sauf à encourir un risque de censure. En outre, et je laisserai M. le ministre délégué compléter, il ne nous a pas été fait part d'un besoin opérationnel qui justifierait une telle extension. En ce qui concerne l'amendement n° 232, même si nous avons déjà eu la discussion, je rappelle que 1 654 douaniers sont garde-frontières, chargés de contrôler les points de passage frontaliers. C'est une r...

À ce moment du débat, je voudrais préciser notre position, qui est loin de correspondre à la caricature que vous en faites. J'ai été maire de Dieppe, ville qui a une frontière importante avec la Grande-Bretagne ; mon successeur – il était mon premier adjoint – est douanier. C'est vous dire si j'aime les douaniers. L'expérience que j'ai retirée de la gestion d'une frontière avec un pays qui a quitté l'Union européenne, c'est que la spécificité des métiers, avec leurs compétences et leur expertise, est un gage de sécurité et de qualité pour le service public de contrôle ...

…et que vous donniez les moyens de lutter efficacement contre ceux qui font de l'argent sur le dos et la santé des habitants que nous protégeons, on s'en porterait mieux. Voilà la position pragmatique du groupe GDR sur la question des contrôles aux frontières. Ce n'est pas une posture no border ; nous voulons que les fonctions régaliennes de l'État s'exercent avec humanité, dans le respect des principes fondamentaux.