Interventions sur "drone"

Le groupe Rassemblement national soutiendra l'article 11 quater, qui permettra aux douanes d'utiliser des drones pour lutter contre le trafic de tabac et l'immigration illégale. Je profite de mon intervention pour dénoncer l'irresponsabilité des députés de la NUPES, qui souhaitent supprimer ce dispositif. La contrebande de tabac explose dans notre pays. Représentant 20 à 25 % de la consommation de cigarettes sur notre territoire, elle prive l'État de 3 milliards d'euros de recettes fiscales par an. Député...

...Français. Il en est de même sur l'immigration : vous refusez de lutter contre les réseaux de passeurs. La politique migratoire laxiste fait rêver les migrants d'un eldorado qui n'existe pas, et ces migrants sont victimes de mafias. Certains risquent leur vie pour franchir nos frontières par les mers ou par les montagnes. Dès lors, une question se pose : refusez-vous que les douanes utilisent des drones pour localiser des personnes même lorsque celles-ci mettent leur vie en danger ? Vous êtes les complices des passeurs, dont les migrants, comme les Français, sont les victimes ! Chers collègues des autres groupes, votons l'article 11 quater ! Votons en faveur de l'utilisation des drones pour lutter à la fois contre le trafic de tabac et contre le trafic d'êtres humains.

Nous pensons que les douaniers doivent demeurer des agents rattachés au ministère de l'économie et des finances ; ils ne doivent pas devenir des policiers aux frontières rattachés au ministère de l'intérieur. C'est pourquoi nous proposons la suppression de l'article 11 quater, qui vise à étendre l'usage des drones par la douane. D'une manière générale, nous ne sommes pas favorables à ce que l'on utilise des drones partout. Néanmoins, nous avons aussi déposé un amendement n° 232, sur lequel nous avons demandé un scrutin public, et qui tend à supprimer uniquement l'extension du dispositif au contrôle des migrations. Utiliser des drones pour le contrôle du tabac, pourquoi pas ! Même si nous avons toujours qu...

L'extension de l'usage des drones ouvre la porte à des abus potentiels et à une surveillance excessive. À défaut de garanties appropriées et de mesures de contrôle strictes, l'utilisation généralisée des drones pourrait entraîner une surveillance disproportionnée. Qui plus est, il ne faut pas que les moyens techniques remplacent les moyens humains, auxquels devraient être allouées davantage de ressources.

Nous avons un joli panel de techno-solutions pour surveiller tout et n'importe quoi : la vidéosurveillance algorithmique, la possibilité d'expérimenter la reconnaissance faciale et, ici, la possibilité d'utiliser des drones afin de pourchasser les personnes aux frontières. Je ne sais pas si nous sommes dans un épisode de Game of Thrones ou de Minority Report.

Nous proposons la suppression de l'article 11 quater . D'une part, les douaniers manquent de moyens. C'est pour cette raison qu'ils ne sont pas favorables à une extension de leurs missions. Ils ont bien assez à faire, d'une façon générale, pour lutter contre le crime organisé. D'autre part, le recours aux drones donne à la surveillance un caractère particulièrement intrusif. C'est une remise en cause de la liberté d'aller et venir, du respect de la vie privée, ainsi que de la libre expression pacifique d'une opinion. Vous l'avez compris, je fais référence au délit de solidarité, en raison duquel un certain nombre de personnes sont enfermées au motif qu'elles ont aidé d'autres êtres humains.

Le recours aux drones permettrait de repérer des manœuvres d'évitement des contrôles douaniers, par exemple sur une aire d'autoroute avant un point de contrôle à un péage. Il permettrait aussi de repérer des mouvements suspects, qui échapperont sinon à la vigilance de l'administration douanière. Je ne veux pas laisser penser à la représentation nationale que le dispositif n'est pas encadré. Je tiens à citer quelques...

Enfin, hors le cas où les drones sont utilisés dans le cadre d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, les images sont conservées pendant une durée maximale de sept jours à compter de la fin du déploiement du dispositif. En outre, je le rappelle car manifestement je ne parviens pas à vous en convaincre, les agents de la police aux frontières comme ceux des douanes sont considérés comme des garde-frontières a...

Monsieur le ministre délégué, votre réponse était vraiment parfaite ! Les douaniers, avez-vous dit, demandent des drones pour lutter contre le trafic de tabac. Or, je l'ai dit tout à l'heure : s'il s'agit de cela, pourquoi pas ! Nous sommes prêts à ouvrir cette possibilité. Nous avons déposé un amendement, sur lequel nous avons demandé un scrutin public, qui vise à étendre l'utilisation des drones uniquement à la lutte contre le trafic de tabac.

Je suis tout à fait favorable à ce que l'on permette aux douanes d'utiliser des drones pour éviter que des flux migratoires illégaux entrent sur le territoire national.

Cet amendement de repli vise à supprimer la possibilité d'utiliser des drones pour contrôler les flux migratoires. Vous l'avez dit, monsieur le ministre délégué : les douaniers n'ont pas besoin d'un porte-parole. Ils ont besoin d'un ministre qui réponde à leurs préoccupations et qui ne transforme pas leur mission pour faire d'eux des policiers des flux migratoires. Je reprends les propos de mon collègue Léaument : personne, chez les douaniers, n'a demandé à contrôler les ...

...PAF mérite de voir ses effectifs renforcés et ses spécificités reconnues ; les douaniers méritent d'obtenir les moyens de mieux contrôler les marchandises, la fraude fiscale et tous ceux qui ne respectent pas les normes sociales ou environnementales et qui font entrer des produits en toute impunité dans le port chinois du Havre. C'est cela que nous défendons. Par ailleurs, vous expliquez que les drones permettront de lutter efficacement contre la fraude du tabac. Il n'y a qu'un camion scanner pour toute la Normandie, et je sais, pour avoir passé une nuit entière avec les douaniers, comment ils l'utilisent. Il fonctionne bien, mais quand il part du Havre pour aller à Dieppe avant de se rendre dans les Hauts-de-France, les trafiquants ont le temps de s'envoyer deux ou trois textos pour savoir da...

Pour les départements frontaliers comme le Jura, département de transit, où les chiffres du trafic de tabac explosent – ils ont été multipliés par dix en un an, passant de 1,5 tonne en 2021 à 11 tonnes en 2022 –, ces mesures sur l'utilisation des drones aux frontières sont les bienvenues. Elles le sont également pour les débitants de tabac. En effet, sur 116 débits de tabac dans le Jura, cinq sont en cours de fermeture.

Quel rapport avec les drones ?

Il propose que les entreprises chargées de traiter et de stocker les données obtenues par l'utilisation de drones soient des entreprises européennes. Ces drones vont capter des données sensibles pour la lutte contre le terrorisme et l'immigration irrégulière, mais aussi des données personnelles, puisque l'image de chacun de nous, de chaque Français, pourra être captée. Il faut obliger l'État à recourir à des entreprises européennes, et seulement européennes, pour traiter les données personnelles de citoyens...

Ne soyez pas tristes, chers collègues, je reste avec vous quand même. Sur la forme, nous avons déjà eu ce débat. Sur le fond, je vous renvoie à l'article R. 242-10 du code de la sécurité intérieure, qui fixe le régime juridique d'accès aux données enregistrées par les drones : elles ne sont consultables par aucune entreprise tierce et seulement accessibles à un très petit nombre de personnes au sein même des forces de police et de gendarmerie, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître. La consultation des données est déjà extrêmement encadrée. Votre amendement est satisfait ; avis défavorable.

..., par exemple dans le cadre d'affaires d'espionnage révélées notamment par M. Assange, il est arrivé que l'Allemagne espionne la France. Il est donc possible que des pays de l'Union européenne utilisent les données de nos compatriotes, sans que leurs intentions soient celles, très positives, qui sont normalement garanties par l'Union européenne. Ensuite, plus largement, s'agissant de l'usage des drones dans le cadre des migrations, je serais favorable à l'utilisation de drones français. Une entreprise française, Safran, produit le drone Patroller, que j'étais allé voir au Bourget il y a quelques années ; c'est un drone français que nous pourrions utiliser. Sur ce sujet, quelque chose nous inquiète et je vais le répéter une nouvelle fois solennellement. Alors que les effectifs des douaniers n'...

…quand vous affirmez que la loi satisfait déjà mon amendement. Mais je citerai un officier français, le vice-amiral Arnaud Coustillière, qui explique qu'« aucun matériel étranger ne peut être souverain ». N'importe quel matériel étranger peut comporter une backdoor, une porte dérobée. Sur le plan juridique, vous pouvez penser qu'un État étranger n'aura pas accès au drone qu'il a produit et que nous utilisons. Mais en réalité, si nous nous approvisionnons auprès d'une entreprise chinoise comme DJI, il est possible qu'une backdoor existe et donc que le gouvernement chinois ait accès à notre matériel. En l'espèce, l'amendement n'est donc pas du tout satisfait. Pour répondre ensuite à M. Léaument, pourquoi proposons-nous que l'entreprise susceptible de traite...