Interventions sur "quota"

...demeure massif, passant de 13,9 % en défaveur des femmes à 11,8 %. D'importants progrès doivent ainsi encore être réalisés et, comme l'ont écrit nos collègues sénatrices, il faut dès à présent changer de braquet. C'est dans cet esprit que la proposition de loi initiale déposée au Sénat à la fin de l'année dernière visait à supprimer toute dispense de pénalité financière en cas de non-respect des quotas de primo-nominations, à porter le taux de primo-nominations de 40 % à 50 %, à élargir le périmètre des emplois concernés et à mettre en place, dans le secteur public, un index de l'égalité professionnelle sur le modèle de ce qui existe dans le secteur privé. À l'issue de son examen au Sénat, la portée de la proposition de loi a été réduite : en particulier, le taux minimum de primo-nominations d...

Il n'est rien de plus injurieux pour une femme que d'être traitée en quota. Avide d'une parité rigoureuse dans tous les domaines, même lorsque cela n'est pas matériellement possible, le législateur s'est transformé en gendarme d'une comptabilité inadaptée qui, en favorisant un sexe au détriment de l'autre, a nécessairement lancé une nouvelle discrimination. Il me semble, monsieur le rapporteur, que c'est l'écueil du texte que nous examinons : au prétexte de « renforcer ...

...endant à un poste, d'être choisi en raison de la loi de la nature ? Une sélection sur tout autre critère que celui-là serait-il retenu ? « Inextricable » ensuite parce qu'il existe des lieux où les femmes disposant des compétences requises ne sont pas aussi nombreuses que les hommes. Dans ces cas précis, favoriserez-vous des femmes aux compétences moindres que les hommes ? En inscrivant de tels quotas dans la loi, vous allez créer un précédent regrettable qui, à terme, agira en leur défaveur.

Triplement fallacieux, même, puisqu'il pourrait même créer des vacances à des postes au prétexte que les quotas ne sont pas respectés.

...ue, je n'ai pas d'appareil et j'ai peu de moyens. Mais je suis libre. Je ne me bats ni pour une carrière, ni pour un parti, ni pour une clientèle. Je me bats pour des idées qui sont les miennes. » Je suis heureuse que Mme Garaud, qui demeure l'une des plus brillantes personnalités politiques de notre temps, se soit hissée à la place qu'elle a occupée, grâce à son esprit et non pour satisfaire des quotas paritaires qui tuent toute crédibilité féminine.

...renforcées, conformément à l'esprit du texte initial. À cet égard, je ne peux que me réjouir du rétablissement de l'objectif de 50 % de femmes parmi les primo-nominations aux emplois supérieurs des trois branches. Comme je l'ai répété lors de mon intervention en commission, ce chiffre n'est ni audacieux, ni inconvenant : il représente le juste équilibre pour que la parité soit enfin atteinte. Les quotas ont beau être décriés par certains – et certaines –, mais soyons réalistes et objectifs : en leur absence, les lignes ne bougeraient pas, ou alors de manière si infime que l'évolution serait imperceptible, et ce en dépit de toutes les compétences que nous pouvons avoir. Certes, le texte adopté par la commission des lois de l'Assemblée nationale est plus ambitieux que celui transmis par le Sénat...

Quoi qu'il en soit, je tenais à dire publiquement que, sans quotas, de nombreuses femmes ne seraient probablement pas présentes ce soir dans cet hémicycle…

...s trois fonctions publiques. Elle fixait un objectif de 40 % de femmes parmi les personnes primo-nommées dans les 6 000 postes à responsabilité de la fonction publique. Cette loi a posé une première pierre, mais, dix ans après, le compte n'y est pas. Le constat est clair : la féminisation de ces emplois n'a pas été assez rapide. Nous partageons donc l'ambition des rapporteurs de l'accélérer. Les quotas prévus dans cette loi ne s'appliquant qu'aux primo-nominations, ils n'ont pas permis d'augmenter durablement et globalement la proportion de femmes dans les emplois d'encadrement et de direction dans la fonction publique. En effet, la part des primo-nominations par rapport au nombre d'emplois concernés est faible. Par ailleurs, certains employeurs préfèrent s'acquitter d'une amende plutôt que de...

...avorable. Presque tous les groupes, de l'opposition comme de la majorité présidentielle, ont conscience des progrès restant à accomplir. Le texte contient plusieurs innovations pour nos trois fonctions publiques. La plus marquante est le taux minimum obligatoire de représentation qu'il est proposé de porter de 40 % à 50 % pour les primo-nominations aux postes à responsabilité. Admettons-le : les quotas, si souvent critiqués, ont permis des avancées pour les femmes. Les chiffres des fonctions publiques d'État et territoriale l'attestent : nous sommes passés d'un taux de 33 % de primo-nominations en 2013, à 42 % aujourd'hui. Notre groupe soutient donc la création d'un nouveau seuil obligatoire de 40 % pour le stock, c'est-à-dire le vivier, d'emplois. Il s'agit d'une avancée essentielle. La loi ...

...ts féministes d'aujourd'hui, obsédés par l'égalitarisme, contraignant les femmes à devenir d'autres hommes, véritable obsession qui se distille dans notre société depuis des années au point d'accoucher de lois maquillées de belles aspirations mais qui, à y regarder de plus près, frisent souvent l'absurde. Trop de néoféministes d'aujourd'hui se trompent. Pour elles, c'est depuis le marchepied des quotas et des discriminations positives que les femmes doivent se hisser vers les sommets du marché du travail. Quel désolant relent d'une opposition de classe, non plus entre ouvriers et patrons mais entre hommes et femmes ! Et quel désolant aveu de faiblesse que de proposer des pénalités financières plutôt que la valorisation des talents et des compétences ! La proposition de loi, qui vise à renforc...

...mois de février 2012, a souligné les progrès importants qu'il restait à accomplir avant l'adoption de la loi qui porte son nom, dénonçant un plafond de verre qui interdisait aux femmes de talent d'accéder à certains métiers ou à de hautes responsabilités. Pour résorber ce déficit de parité, la loi Sauvadet a joué sur les flux en introduisant un dispositif de nomination équilibré, reposant sur des quotas, avec pour objectif final l'augmentation du stock de femmes occupant des emplois à responsabilité. Oui, la loi Sauvadet a été un moment important pour la féminisation de la fonction publique – elle l'est désormais à 64 %. Le nombre de femmes aux postes à responsabilité dans la fonction publique a en outre augmenté de façon progressive. Le taux minimal de 40 % de femmes parmi les primo-nominatio...

...t de mieux nous comprendre. L'universalisme républicain ne distingue pas les citoyens, ni selon leur sexe, ni selon leur race, leur religion ou leur opinion. L'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, que l'on peut lire dans la cour d'honneur, dispose que les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune – et non sur le sexe. En instituant des quotas, vous portez atteinte à l'un des principes fondateurs de la République. Vous croyez être progressistes, mais cette proposition de loi est profondément régressive. Vous prétendez protéger les femmes et leur garantir des postes de direction dans les trois fonctions publiques car cela serait nécessaire. Vous semblez avoir une bien piètre opinion des femmes : Marie Curie a-t-elle été aidée par des q...

Est-ce que Marine Le Pen a eu besoin de quotas ? Non, sûrement pas.

Elles sont parvenues à ces hautes fonctions par leur seul mérite, grâce à leur intelligence et à leur énergie, rien d'autre ! Monsieur le ministre, saurez-vous répondre à cette question malicieuse : si vous continuez à distinguer les citoyens selon leur sexe, que ferez-vous lorsque les transgenres viendront frapper à votre porte ? Créerez-vous un nouveau quota ?

Vous vous trompez sur toute la ligne et votre texte l'illustre amplement. Vous prétendez lutter contre les discriminations en créant des quotas. Mais ne s'agit-il pas d'une discrimination ? Je viens d'un secteur professionnel – les ressources humaines – où 80 à 90 % des salariés sont des femmes. Doit-on créer des quotas pour les hommes, monsieur le ministre ? On doit choisir un salarié pour sa valeur et ses compétences, dans la fonction publique comme dans le secteur privé, et non en raison de son sexe. Je le répète, les quotas sont un...

Sans quotas, il n'y aurait pas autant de députées !

S'il y a un peu plus de 37 % de femmes dans cet hémicycle, c'est que des femmes se sont battues, que des quotas ont été imposés, que des partis ont choisi de miser sur la parité. En effet, cet outil, politique, qui met en avant les femmes, est le seul qui fonctionne après 4 000 ans de domination masculine. Alors oui, on peut raisonnablement espérer davantage d'égalité ; je sais que c'est difficile pour vous mais, vous verrez, cela va bien se passer ! Nous proposons d'accélérer la marche en supprimant l'...

Je m'étonne que vous établissiez une corrélation entre les quotas et le délai d'application. On ne gagnera rien à reporter d'une ou deux années l'application du dispositif, car cela n'aura pas d'incidence sur les pourcentages. Vous évoquez le temps nécessaire pour que les services caractérisent les emplois et établissent s'ils doivent être attribués plutôt à des femmes ou plutôt à des hommes. Là encore, autant appliquer la mesure tout de suite !

Rien de très sophistiqué dans cet amendement : il vise à accélérer l'application des quotas. Nous proposons en conséquence de supprimer la seconde phrase de l'alinéa 9.