Interventions sur "ambition"

...t je salue cette évolution, la proposition de loi contient désormais une obligation relative à la proportion minimum de personnes de chaque sexe au sein des emplois supérieurs et de direction de la fonction publique, fixée à 40 %. Lors de nos travaux en commission, de manière transpartisane, nous avons renforcé la portée du texte. Nous l'avons fait autour de trois grands axes : en rétablissant l'ambition initiale consistant à fixer à 50 % le seuil pour les primo-nominations, de nombreux groupes ayant soutenu des amendements en ce sens ; en élargissant le périmètre des employeurs concernés par le DNE, en particulier dans la fonction publique territoriale ; en accélérant la mise en place de certains dispositifs tout en garantissant leur opérationnalité. Sur quatre-vingt-treize amendements discutés,...

... la puissance publique car on ne saurait justifier que l'on en demande plus au secteur privé qu'au secteur public ; enfin, et j'insiste sur ce point, c'est un enjeu de qualité de la décision publique, qui a tout à gagner à plus de mixité. Mes chers collègues, ce travail d'approfondissement, nous allons aujourd'hui le poursuivre avec les objectifs suivants. Premièrement, nous devons maintenir les ambitions fixées en commission, ambitions qui ne sont remises en question par aucun groupe, à l'exception, donc, du groupe Rassemblement national par le biais des amendements qu'il a déposés. Nous devons ensuite continuer l'élargissement du périmètre des employeurs concernés par ces dispositions mais aussi accélérer la mise en place de dispositifs comme l'index de l'égalité professionnelle entre les femme...

...s qu'urgent et supposé être « la grande cause du quinquennat » : l'égalité entre les femmes et les hommes. La féminisation des postes à responsabilité dans la fonction publique est un enjeu déterminant de cette lutte. À ce titre, les sénatrices qui ont déposé la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique ont témoigné d'un certain degré d'ambition, nécessaire bien qu'insuffisant, mais qui a vite été balayé par ceux pour qui ladite égalité entre les femmes et les hommes serait primordiale. La loi Sauvadet de 2012 a en effet instauré l'obligation de respecter dans la fonction publique une proportion minimale de chaque sexe pour les primo-nominations dans les emplois d'encadrement supérieur et de direction. La proportion de 40 % du sexe sous...

...onction publique, ce chiffre élude les écarts encore trop importants qui existent selon la branche et selon les types et cadres d'emploi. De plus, les femmes n'occupent toujours qu'un tiers des postes d'encadrement supérieur et dirigeant. Enfin, l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique s'élevait encore à 12 % en 2020, ce qui est inacceptable. Alors que les ambitions du texte avaient été revues à la baisse lors de son examen au Sénat, celles-ci ont été renforcées en commission à l'Assemblée nationale. Des amendements du groupe Socialistes et apparentés y ont contribué. Le taux de femmes parmi les primo-nominations a ainsi été relevé à 50 % à compter de 2026, le champ d'application du texte a été élargi à toutes les collectivités de plus de 20 000 habitants, ...

...au sein des jurys des concours de la fonction publique et de l'enseignement supérieur. Ce sont autant d'amendements que nous avons déjà défendus lors de la législature précédente, quand nous avons débattu de la proposition de loi de Marie-Pierre Rixain visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle. Nous avons déjà perdu deux ans : il est temps d'avancer et de se donner dès ce soir l'ambition de renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique. En somme, l'enjeu du texte est de faire en sorte que la puissance publique respecte son devoir d'exemplarité. Nous avons tous à y gagner. L'approche paritaire contribue à une décision plus équilibrée grâce à la diversité introduite, et répond de manière efficace, quoique incomplète, à la question de l'attractivité de ...

...cadrement supérieur et de direction au sein des trois fonctions publiques. Elle fixait un objectif de 40 % de femmes parmi les personnes primo-nommées dans les 6 000 postes à responsabilité de la fonction publique. Cette loi a posé une première pierre, mais, dix ans après, le compte n'y est pas. Le constat est clair : la féminisation de ces emplois n'a pas été assez rapide. Nous partageons donc l'ambition des rapporteurs de l'accélérer. Les quotas prévus dans cette loi ne s'appliquant qu'aux primo-nominations, ils n'ont pas permis d'augmenter durablement et globalement la proportion de femmes dans les emplois d'encadrement et de direction dans la fonction publique. En effet, la part des primo-nominations par rapport au nombre d'emplois concernés est faible. Par ailleurs, certains employeurs préfè...

...mes dans la fonction publique, ainsi que le plan pour l'égalité entre les femmes et les hommes, présenté par le Gouvernement le 8 mars, dont certaines dispositions sont reprises dans les textes que nous examinons actuellement. Le texte qui nous est parvenu en commission permettait d'apporter des améliorations au cadre juridique existant. Cependant, lors de son examen au Sénat, il avait perdu son ambition, qui est d'apporter des garanties en matière d'égalité pour les femmes. La commission des lois s'est donc attelée à remettre ses dispositions au niveau des attentes de nos concitoyennes et de nos concitoyens. La grande cause qu'est l'égalité entre les sexes ne saurait faire l'objet d'une fin de non-recevoir. Certains membres de notre assemblée semblent considérer que cette proposition de loi ne ...

En tant que présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, je suis satisfaite de l'ambition de ce texte, grâce au soutien du ministre de la transformation et de la fonction publiques et du rapporteur. La proposition de loi vise à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, en élargissant les obligations paritaires des employeurs publics, en renforçant les sanctions, mais aussi en créant un index de l'égalité professionnelle spécifique à la fonction publi...

Avis défavorable, comme pour les précédents amendements identiques. Le texte instaure un objectif de 50 % de primo-nominations : l'ambition est très élevée. La loi Sauvadet de 2012 a déjà permis de progresser de dix points en dix ans, puisque nous sommes passés de 33 à 43 %. La dispense s'applique aux employeurs qui sont près du but ; nous pouvons leur accorder un peu de souplesse, puisque le texte prévoit par ailleurs de porter à 50 % le taux de primo-nominations, ce qui représente un sacré changement de braquet pour les collectivit...

Nous parlons le même langage et partageons la même ambition : renforcer le droit des femmes et réaliser concrètement l'égalité entre les femmes et les hommes. Comme l'a rappelé ma collègue Garin, bien que les femmes occupent près de deux tiers des emplois de la fonction publique, elles sont très peu présentes dans les emplois d'encadrement et de direction. C'est un problème. Il est donc nécessaire de renforcer leur droit à accéder aux responsabilités dans...

...entre les femmes et les hommes. Je salue la présente proposition de loi, qui vise à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique : cette dernière doit en effet jouer un rôle moteur et se montrer irréprochable. La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes s'emploie à répondre au problème – Mme Garin l'a souligné. Cette ambition nous unit en permanence. Quand il s'agit de défendre les droits des femmes et l'égalité entre les femmes et les hommes, nous avons toujours mis un point d'honneur à nous unir, au-delà de nos querelles partisanes, pour trouver des compromis politiques. Nous en faisons un enjeu majeur dans toutes les commissions, et nous avons déposé des amendements en ce sens sur divers textes. Je salue à cet égar...