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...angement du titre. Nous n'avons nullement agi pour contourner le droit : nous sommes là pour accompagner les habitants d'un territoire et le désenclaver. S'agissant de la constitutionnalité du texte, il existe un précédent. En effet, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur un cas similaire, la loi n° 2006-241 relative à la réalisation de la section entre Balbigny et La Tour-de-Salvagny de l'autoroute A89 : sa décision a été favorable.
Si votre projet était vraiment d'intérêt général, vous n'en auriez pas confié la réalisation à un prestataire privé. On va construire un bout d'autoroute de 16 kilomètres de long sur 300 mètres de large, et le confier à des intérêts privés. Je ne vois pas l'intérêt général : je vois un clientélisme privé, qui satisfait des intérêts privés !