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Interventions sur "syndicat"
1 intervention trouvée.
Benjamin Saint-Huile, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :..., comme d'autres députés issus de différents groupes, un amendement de rétablissement de l'article unique dans la version du Sénat, afin d'avancer. Le transfert de compétence cesserait d'être obligatoire et deviendrait facultatif ; dans les communautés de communes de la ruralité, la compétence pourrait être restituée aux communes qui le souhaitent ; la délégation de compétence aux communes ou aux syndicats infracommunautaires serait assouplie. En commission, nos collègues de la majorité relative, notamment, ont mené un travail de réécriture du texte, sans remettre en question le caractère obligatoire du transfert de compétences – simplement, celui-ci serait assoupli. Si l'amendement de rétablissement que je défends n'était pas adopté, à défaut de merles, nous pourrions manger des grives – si vou...
