Interventions sur "ultramarin"

Pour agir en faveur du pouvoir d'achat de nos concitoyens ultramarins – l'un des objectifs du texte –, nous proposons une mesure immédiate et supportable pour nos finances publiques. Il s'agit d'appliquer un taux nul de TVA sur un panier de 100 produits de première nécessité, pour l'alimentation et l'hygiène, en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion. Ce dispositif existe déjà dans d'autres collectivités d'outre-mer. Pour de nombreux Français, le coût de la vi...

...er leurs politiques de développement économique et d'aménagement du territoire. Le seul défaut de l'octroi de mer, que tout le monde reconnaît, est qu'il est acquitté par l'importateur avant la vente, quand le bien est encore en stock, d'où des difficultés de trésorerie, qui ne sont pas que techniques mais aussi économiques. Il existe, c'est vrai, un problème global de fiscalité sur les produits ultramarins. Je rappelle qu'aux Antilles, le taux de l'octroi de mer applicable à la farine est de 30 %, quand celui de la TVA est de 2,1 %. Il faut remettre tout cela à plat – l'ambition existe, elle est légitime – mais dans un autre cadre que cette proposition de loi. Nous voterons contre ces amendements.