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Interventions sur "continuité"
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Olivier Serva, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :...épercussions d'une hausse de prix sont d'autant plus sensibles que la pauvreté est importante. Supprimer la TVA sur les produits protégés par le bouclier qualité prix est, sur le papier, une bonne idée. Cela suscite une question et une remarque. Est-il certain que les fournisseurs répercuteront l'exonération sur le prix payé par le consommateur ? Cette proposition de loi, qui vise à renforcer la continuité territoriale, n'est peut-être pas le bon véhicule. Pour ne rien vous cacher, j'ai évoqué la question plus générale de la fiscalité avec le Gouvernement et la majorité et je crois savoir que le ministre a des réponses à vous apporter. Je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.
