Interventions sur "outre-mer"

Les députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires approuvent évidemment le travail réalisé par M. le rapporteur Olivier Serva et saluent les propos de convergence qui viennent d'être tenus : ils annoncent la restauration du principe d'égalité dans les territoires d'outre-mer, décliné dans des mesures de nature comparable à celles qui ont cours pour la Corse – j'en parle en connaissance de cause, ayant été président de l'Office des...

Comme l'a indiqué M. Valence, les députés du groupe Renaissance soutiennent la présente proposition de loi. L'article 1er est important, car il établit les prémisses de travaux dont nous attendons beaucoup – rappelons que les conclusions du comité interministériel des outre-mer seront connues en juillet. De manière générale, les dispositifs de continuité doivent être revus, actualisés et adaptés à la réalité des territoires ultramarins. Dans sa version initiale, la proposition de loi de M. Serva contenait une surprise plutôt désagréable pour deux territoires, la Nouvelle-Calédonie – dont je suis un représentant – et Saint-Martin : ils étaient exclus de la nouvelle aide...

...n d'entreprise dans leur collectivité d'origine. Concrètement, il s'agit de contribuer en partie au financement de leurs titres de transport. Une aide similaire est prévue pour les actifs qui doivent suivre une formation qui n'est pas dispensée dans leur collectivité de résidence. Ces deux mesures vont dans le bon sens, car elles contribuent au développement des territoires et des collectivités d'outre-mer ; elles aideront les ultramarins à retourner dans leur territoire riches d'une expérience et d'un projet. Si l'État peut y contribuer, ce sera de l'argent bien investi, qui participera, je l'espère, au développement économique des outre-mer. Les députés du groupe Rassemblement national voteront donc cet article, et seront attentifs aux décrets d'application de la loi.

Les compagnies organisent un racket des populations, dès lors que les habitants effectuent des mobilités forcées. Pensons aussi à ceux qui habitent dans l'Hexagone et qui souhaitent retourner vivre, travailler et mener des projets en outre-mer. Il est sain qu'ils soient éligibles à l'aide à la mobilité, au titre de la continuité territoriale : c'est une avancée. Il faut toutefois ménager des garde-fous : cette aide doit être accordée prioritairement aux originaires qui retournent travailler au pays ,

... périmètre, et que devons-nous en attendre ? Le risque est que le texte cache un loup. Or il faut permettre aux territoires ultramarins de revivifier leur population. Songez que d'ici à quelques années, mon département de la Guadeloupe passera de 400 000 à 280 000 habitants. Il faut permettre aux jeunes et aux cerveaux d'y revenir ; surtout, il faut accompagner le vieillissement des territoires d'outre-mer. Comptez-vous agir en ce sens, monsieur le ministre délégué ? Pour finir, je souhaite vous sensibiliser à la double insularité. À titre d'illustration, vous ne pouvez pas renvoyer les habitants de Marie-Galante vers la région ; l'État doit aussi leur apporter une aide. Ne nous renvoyez pas non plus vers le Ciom, qui existe depuis 2009 mais n'a jamais produit grand chose. Les territoires d'outre-...

Sans répéter les observations de mes collègues, je tiens à souligner combien cette proposition de loi est importante. Elle donne une chance au Gouvernement et à l'État français de dire aux habitants des outre-mer : « Vous n'êtes pas des Français de seconde zone. Vous n'êtes pas loin des yeux, loin du cœur. Vous devez être traités de la même manière que les Français de l'Hexagone. » Les différences de traitement n'ont que trop duré. Nous avons les plus mauvais résultats de France en matière économique et sociale : c'est inadmissible. Un de nos collègues soulignait que la population ultramarine, qui ne re...

... seront fixés, car l'avenir de nos relations en dépend : s'ils ne sont pas à la hauteur des attentes de la population, la communication entre nous sera difficile. M. le rapporteur a indiqué que des mesures seraient annoncées au Ciom : soit, nous lui faisons confiance. J'espère que ce ne sera pas un camouflet et que vous apporterez réellement des réponses aux attentes des Français et Françaises d'outre-mer, monsieur le ministre délégué.

...essaire d'élargir le dispositif prévu par l'article 1er à deux territoires qui avaient été oubliés, la Nouvelle-Calédonie et Saint-Martin. C'est le principal objectif de l'amendement du Gouvernement. Par ailleurs, comme M. le ministre délégué l'a déjà dit – mais peut-être pourra-t-il le répéter un peu plus fort –, le Gouvernement est bien conscient que les moyens de la continuité territoriale en outre-mer doivent être renforcés. Si nous avons déjà commencé à y travailler dans un esprit de coconstruction, vous comprendrez que certaines modalités techniques, comme le montant moyen de la prise en charge des billets d'avion, n'ont pas vocation à figurer dans la loi. Non seulement les billets pour la Guadeloupe ne coûtent pas le même prix que ceux pour Wallis-et-Futuna, mais il serait désagréable et in...

Comme l'a rappelé M. le rapporteur, inscrire dans la loi des montants précis et spécifiques pour chacune de nos collectivités d'outre-mer ne serait pas pertinent. La rédaction de l'article 1er qu'il propose, qui renvoie au pouvoir réglementaire la définition de dispositions très précises ayant besoin d'être régulièrement ajustées, procède donc d'une bonne pratique législative. Je voudrais également saluer les propos tenus à l'instant par le rapporteur, qui nous invite à la confiance – celle-là même qui a présidé aux échanges sur c...

Nous nous félicitons du consensus qui est en train de naître autour de l'amendement du Gouvernement grâce au travail mené par le rapporteur. Nous pensons nous aussi que renvoyer les modalités du dispositif de l'article 1er au pouvoir réglementaire est une décision de bon sens, car les figer dans la loi imposerait de légiférer à nouveau à chaque évolution des critères, au détriment des citoyens d'outre-mer. Nous retirons donc notre amendement au profit de celui du Gouvernement.

...is président de la ligue de Guyane d'athlétisme, j'ai eu à organiser le déplacement de quelques athlètes et accompagnateurs de Cayenne à Pointe-à-Pitre. Pour ce déplacement, Air France m'a demandé rien de moins que 1 800 euros par personne ! C'est pour cette raison qu'avec mes collègues, nous nous battons depuis le début de la législature, malgré vos promesses, pour que les mesures relatives aux outre-mer ne soient pas systématiquement prises par ordonnance ou par décret – car sinon les outre-mer n'existent pas dans les différents projets de loi. Je soutiendrai votre proposition de loi, cher collègue Serva, mais je vous le dis sincèrement : comme nos autres collègues, je serai vigilant, car je ne veux pas me rendre complice d'un vote qui encouragerait le recours aux mesures réglementaires. Enfin,...