Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Interventions sur "hexagone"
3 interventions trouvées.
Jean-Philippe Nilor :Les compagnies organisent un racket des populations, dès lors que les habitants effectuent des mobilités forcées. Pensons aussi à ceux qui habitent dans l'Hexagone et qui souhaitent retourner vivre, travailler et mener des projets en outre-mer. Il est sain qu'ils soient éligibles à l'aide à la mobilité, au titre de la continuité territoriale : c'est une avancée. Il faut toutefois ménager des garde-fous : cette aide doit être accordée prioritairement aux originaires qui retournent travailler au pays ,
Davy Rimane :Sans répéter les observations de mes collègues, je tiens à souligner combien cette proposition de loi est importante. Elle donne une chance au Gouvernement et à l'État français de dire aux habitants des outre-mer : « Vous n'êtes pas des Français de seconde zone. Vous n'êtes pas loin des yeux, loin du cœur. Vous devez être traités de la même manière que les Français de l'Hexagone. » Les différences de traitement n'ont que trop duré. Nous avons les plus mauvais résultats de France en matière économique et sociale : c'est inadmissible. Un de nos collègues soulignait que la population ultramarine, qui ne représente pourtant que 3 % de la population en France, était la plus pauvre : il y a donc un véritable problème, que nous avons démontré et explicité. Il existe dans nos ...
Olivier Serva, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :...t « passeport pour la mobilité des actifs » : j'imagine qu'en ne mentionnant rien, le Gouvernement préfère se réserver le choix de l'intitulé. Le contenu de ces passeports de mobilité étant respecté, cela ne me gêne pas. Mon sous-amendement, déposé à la demande – légitime – des députés de la NUPES, vise à s'assurer que les aides prévues à l'article 1er ne bénéficieront qu'aux ressortissants de l'Hexagone remplissant le critère du centre des intérêts matériels et moraux (CIMM), autrement dit ceux ayant des attaches en outre-mer parce qu'eux-mêmes, leurs parents ou grands-parents y sont nés, par exemple, ou parce qu'ils y possèdent des biens. La précision que la NUPES souhaite à raison apporter conforte la logique qui préside à l'octroi des nouvelles aides.
