Interventions sur "outre-mer"

Je suis heureux, monsieur le ministre, que vous émettiez un avis favorable sur ce texte. Cela prouve que nos entrevues, nos discussions, qui se sont déroulées dans une très bonne ambiance, ont été fructueuses. Je m'en réjouis, de même, je pense, que mon ami Olivier Serva. Je tiens à remercier le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires de nous permettre de présenter cette proposition de loi lors de sa journée de niche. L'article 1er de la Constitution dispose que la République ne saurait faire de discrimination ou de différence entre ses membres ; il affirme l'égalité des citoyens. En février 2017, l'Assemblée nationale a adopté la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres disp...

La continuité territoriale représente pour les outre-mer un enjeu de taille. En effet, 80 % de leurs échanges se font avec l'Hexagone et l'Europe. L'intensité des relations économiques avec l'Hexagone est un sujet en soi : elle témoigne de la force des liens concrets entre les différents territoires de la nation. La création de valeur outre-mer n'en doit pas moins tenir compte des débouchés dans un environnement régional. Par ailleurs, les échanges son...

…pour améliorer la situation de nos compatriotes des outre-mer. C'est ce que nous avons fait en commission, puisque ce texte, amendé et retravaillé dans un large esprit de consensus, a été voté à l'unanimité – je vous en félicite, monsieur le rapporteur. Je tiens également à saluer à cette tribune le travail mené par le responsable du texte pour le groupe Renaissance, Guillaume Vuilletet, qui n'est malheureusement pas encore parmi nous. Revenons sur les dif...

 « La France est une République indivisible » : ce sont les premiers mots de l'article 1er de notre Constitution. La France est aussi un pays sur lequel le soleil ne se couche jamais, grâce à ses outre-mer. C'est pourquoi nous devons, en tant que législateurs, faire en sorte que ces territoires soient facilement accessibles, vers et depuis l'Hexagone, en instituant une véritable continuité territoriale. Nous devons également permettre à tous nos compatriotes ultramarins de bénéficier d'un niveau de vie décent, notamment en limitant les prix des biens de grande consommation. En effet, une véritable ...

En plus de faire preuve d'insuffisance, le directeur de Ladom, suivant les directives du Gouvernement, s'est permis de déclarer au mois de mars : « Demain, nous allons travailler sur la mobilité dans les deux sens, c'est-à-dire permettre à des Français de s'installer en outre-mer […] ». Cette déclaration est scandaleuse. En premier lieu, il distingue les Français de l'Hexagone des Français ultramarins. En second lieu, vous voulez financer, en payant leurs billets d'avion, l'installation des hexagonaux dans nos différents territoires. Vous n'avez jamais contredit ces propos, alors que, vous le savez, de nombreuses administrations appliquent la préférence hexagonale. Cette ...

La proposition de loi a le mérite de soulever plusieurs problèmes liés aux conséquences de l'éloignement entre les pays français dits d'outre-mer et la France hexagonale. Néanmoins, un travail plus approfondi doit être mené sur la continuité territoriale dans sa globalité, afin d'apporter des réponses différenciées, notamment en matière de santé, de TVA, d'octroi de mer, de continuité économique, d'emploi, de famille. Il est grand temps que l'État investisse dans nos pays, tant au profit des habitants que des territoires.

Par conséquent, il est temps que vous cessiez de souligner ce que la France apporte aux outre-mer pour mesurer plutôt ce que rapportent les outre-mer à l'ensemble des territoires français. En effet, il y a la France hexagonale, mais aussi les pays français de l'océan Indien, de l'Atlantique, du Pacifique ; tous font la grande France. Comme le rappellent souvent mes collègues ici présents, c'est grâce à nos territoires que la France est le seul pays présent sur tous les océans du globe, ce qu...

La proposition de loi du groupe LIOT, rapportée par notre collègue Olivier Serva, s'attaque à une difficulté à laquelle sont confrontés nos compatriotes ultramarins : le coût de l'éloignement et des trajets entre les outre-mer et la France hexagonale. Depuis la sortie de la crise sanitaire, le coût des billets d'avion vers les outre-mer a augmenté de 25 % à 50 % selon les destinations. Ces prix ont donc flambé – le rapporteur l'a rappelé – et ne cessent de croître. Ils peuvent être supérieurs à 1 000 euros, ce qui représente une dépense considérable, voire disproportionnée,…

...leur parent ? Pour conclure, nous progressons. Monsieur le ministre délégué, nous sommes sensibles à votre sens de l'écoute, qui se manifestera certainement de nouveau cet après-midi. Pour toutes ces raisons, les députés du groupe Les Républicains, fidèles à leur tradition gaulliste, se prononceront en faveur de cette proposition de loi, construite dans un esprit consensuel et dans l'intérêt des outre-mer.

Principe de service public, la continuité territoriale a pour objectif de renforcer la cohésion entre les différentes parties du territoire de la République, afin de compenser les handicaps liés à l'éloignement, à l'enclavement ou à l'accès difficile de certaines d'entre elles. Les outre-mer bénéficient de l'aide à la continuité territoriale, mais son montant est largement insuffisant compte tenu de l'augmentation des coûts du transport. En outre, une partie du public qui en aurait besoin n'en bénéficie pas et elle favorise les déplacements vers l'Hexagone au détriment des retours. Cette politique ne prend pas en considération la nécessité de préserver les liens familiaux – nous l'av...

...ritoire, est évidemment justifié. Toutefois, je suis d'avis de ne pas figer ces montants en les inscrivant dans la loi ; il convient de permettre les ajustements nécessaires, en tant que de besoin. L'article 4, qui prévoit le cumul entre l'allocation journalière de présence parentale et la majoration de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé pour les parents résidant dans un territoire d'outre-mer ou en Corse est également une mesure de bon sens, que mon groupe soutiendra. Je veux espérer que, d'un côté à l'autre de l'Hémicycle, nous saurons faire preuve de l'écoute nécessaire pour comprendre que la France lointaine n'est pas moins importante que celle qui est proche de la tour Eiffel. Le groupe Démocrates, vous l'aurez compris, soutiendra la proposition de loi telle qu'issue des délibér...

...blic. En effet, il vise à renforcer la cohésion entre différents territoires d'un même État, en compensant les handicaps liés à leur éloignement, à leur enclavement ou à leur accès difficile. Ainsi, le 1er janvier 1976, une fiction juridique a été établie pour les liaisons maritimes entre la Corse et l'Hexagone, qui a ensuite été étendue, après vingt-sept années d'iniquité, aux territoires dits d'outre-mer. Ce processus d'élargissement va dans le bon sens, même s'il s'applique dans une moindre mesure aux territoires ultramarins, qui souffrent, eux aussi, de leur éloignement. L'État ne semble pas préoccupé par ces questions. Il revient donc à notre assemblée de faire des propositions afin de remédier à ces manquements.

Le dispositif corse permet aux compagnies aériennes de proposer des tarifs préférentiels aux résidents corses moyennant une compensation financière qu'ils perçoivent à travers la dotation de continuité territoriale. En tant que député de la Guadeloupe, mes administrés m'ont rapporté être victimes, depuis janvier, d'une hausse historique du prix des billets d'avion entre l'outre-mer et la France, et les experts ne constatent aucun renversement de tendance à ce jour. Le Gouvernement doit manifester la volonté politique d'aider nos concitoyens ultramarins à faire face à cette situation. Au départ de la Guadeloupe, les prix ont augmenté de 47,9 %. La hausse atteint 45,2 % au départ de la Martinique, 28,9 % au départ de la Guyane et 24,9 % au départ de La Réunion. Il est vrai q...

La proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale outre-mer comporte plusieurs volets qui ont pour objet d'accompagner et de faciliter la mobilité entre la métropole et les territoires d'outre-mer. De fait, les déplacements entre certaines collectivités territoriales éloignées et le territoire métropolitain peuvent s'avérer compliqués et extrêmement coûteux. À cela s'ajoutent les inégalités de niveau de vie entre métropole et outre-mer dans les domaines d...

...années, et plus encore dans le contexte inflationniste actuel. En Guadeloupe, les prix ont ainsi augmenté de près de 50 % entre février 2022 et février 2023. Le principe de continuité territoriale, principe de service public qui vise à faciliter le déplacement des citoyens entre les territoires, est donc bien menacé. Nous connaissons déjà la question des écarts à la moyenne entre l'Hexagone et l'outre-mer.

La forte inflation qui sévit dans l'Hexagone depuis le début de la guerre en Ukraine est exponentielle en outre-mer. Depuis des années, les produits alimentaires, le carburant et d'autres produits de base sont devenus inabordables, ce qui rend la vie quotidienne plus difficile pour un grand nombre de nos concitoyens et limite leur capacité à accéder à certains biens et services essentiels. Comme si cela ne suffisait pas, nombre de formations ne sont pas disponibles en outre-mer, ce qui contraint les jeunes à ...

...tants pratiqués par les compagnies aériennes, l'État doit par conséquent mieux les accompagner. À cet égard, la vidéo diffusée à la rentrée par Maëlle, une étudiante en détresse, nous a tous marqués et aurait dû déclencher une véritable prise de conscience : au motif que ses parents ont déménagé à Mayotte, où les salaires sont majorés compte tenu du coût de la vie courante dans les départements d'outre-mer, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) a rétrogradé sa bourse étudiante de l'échelon 4 à l'échelon 0 bis, si bien que le montant de l'aide est passé de 396 euros mensuels à 100 euros entre le début de ses études et aujourd'hui.

...se faire soigner, à leurs frais, sur le territoire hexagonal, certaines spécialités médicales n'étant pas disponibles localement. En raison de l'éloignement géographique, cela entraîne des difficultés financières et logistiques plus importantes pour les patients et leurs familles. Je veux également souligner les problèmes de renouvellement de passeport auxquels sont confrontés nos concitoyens en outre-mer : si une carte d'identité en cours de validité suffit pour se rendre des territoires ultramarins vers l'Hexagone, il faut souvent transiter par un pays étranger dans lequel un passeport en cours de validité est nécessaire. Or l'obtention d'un passeport dans les territoires ultramarins peut relever d'une épreuve de Koh-Lanta…

…et les coûts associés à son obtention, tels que les frais de déplacement pour se rendre au centre de demande le plus proche, peuvent être élevés. Nous devons donc agir, comme nous y invite la présente proposition de loi. Nous le savons, lorsque nos concitoyens se sentent abandonnés, les extrêmes prospèrent. Or de nombreux résidents des territoires d'outre-mer ont le sentiment d'être délaissés. L'État français doit reconnaître ces inégalités et s'engager à les résoudre. Pour les territoires ultramarins, le dispositif d'accès à la mobilité géré par Ladom reste insuffisant malgré les 6 millions d'euros d'augmentation annoncés en mars 2023, sans compter les différences entre les territoires : en moyenne, l'aide à la continuité territoriale s'élève à 257 ...

Le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES, composé en grande partie de députés issus des territoires dits d'outre-mer, ne peut qu'être favorable à cette proposition de loi, non seulement parce qu'elle présente un intérêt certain pour nos compatriotes ultramarins, mais aussi parce qu'elle réduit un grave déficit d'égalité républicaine. En effet, pour les ressortissants des territoires ultramarins, se déplacer n'est pas accessoire ; c'est une nécessité pour les études, la santé, le travail, l'économie et la vie c...