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...équelles d'un passé douloureux, dont la possession de territoires dans trois océans. L'égalité des citoyens doit pouvoir y être garantie. La présente proposition de loi a donc une valeur à la fois symbolique et très concrète : il s'agit de corriger certaines inégalités dues à l'éloignement de nos territoires de la France continentale – de l'Hexagone, si vous préférez. Pour les ultramarins et les Corses qui doivent se rendre en France continentale pour suivre leurs études ou une formation, il n'est pas question de rentrer à la maison le soir ou le week-end, en raison de la distance et du prix des billets d'avion. Même pour les vacances, il ne leur est pas toujours possible de rentrer : les prix des billets d'avion vers les outre-mer, déjà excessifs, ont augmenté en moyenne de 40 % – Olivier Ser...
...nement saura préciser ses intentions en la matière. Par ailleurs, Ladom fera prochainement l'objet d'une réforme globale. La présente proposition de loi est une forme de contribution au débat qui s'ouvrira bientôt à ce sujet. Dans une logique identique, nous avons voté avec le rapporteur un amendement de réécriture de l'article 2. Avec votre permission, j'aimerais évoquer la comparaison avec la Corse qui, je n'en doute pas, va animer certains de nos débats. Nous comprenons les interrogations de nos collègues, qui se résument en une comparaison : la nation contribuerait à la continuité territoriale à hauteur de 257 euros par habitant pour la Corse contre seulement 16 euros pour les outre-mer. Le ministre délégué a fait à l'instant justice de cette comparaison, qui nous semble tout à fait hâtiv...
La continuité territoriale a normalement pour but de compenser l'éloignement et l'enclavement de nos territoires ou leur accès difficile depuis l'Hexagone. En 1976, le Gouvernement a créé – à fort juste titre – le dispositif pour nos amis corses. Pourquoi avoir attendu 2003 pour l'étendre aux autres pays français ?
Si l'aide à la continuité territoriale s'élève à 257 euros par habitant en Corse, ce qui reste insuffisant, que dire de la dotation chez nous, limitée à 16 euros par habitant ? Ces dotations sont ridicules au vu, entre autres, des tarifs aériens élevés et des enjeux de la continuité territoriale. Les prix des billets d'avion vers ces territoires flambent, alors même qu'ils connaissent des taux de pauvreté pouvant atteindre 77 %. Qu'avez-vous fait pour lutter contre cette fla...
...demment justifié. Toutefois, je suis d'avis de ne pas figer ces montants en les inscrivant dans la loi ; il convient de permettre les ajustements nécessaires, en tant que de besoin. L'article 4, qui prévoit le cumul entre l'allocation journalière de présence parentale et la majoration de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé pour les parents résidant dans un territoire d'outre-mer ou en Corse est également une mesure de bon sens, que mon groupe soutiendra. Je veux espérer que, d'un côté à l'autre de l'Hémicycle, nous saurons faire preuve de l'écoute nécessaire pour comprendre que la France lointaine n'est pas moins importante que celle qui est proche de la tour Eiffel. Le groupe Démocrates, vous l'aurez compris, soutiendra la proposition de loi telle qu'issue des délibérations de la...
Le principe de continuité territoriale est une garantie du service public. En effet, il vise à renforcer la cohésion entre différents territoires d'un même État, en compensant les handicaps liés à leur éloignement, à leur enclavement ou à leur accès difficile. Ainsi, le 1er janvier 1976, une fiction juridique a été établie pour les liaisons maritimes entre la Corse et l'Hexagone, qui a ensuite été étendue, après vingt-sept années d'iniquité, aux territoires dits d'outre-mer. Ce processus d'élargissement va dans le bon sens, même s'il s'applique dans une moindre mesure aux territoires ultramarins, qui souffrent, eux aussi, de leur éloignement. L'État ne semble pas préoccupé par ces questions. Il revient donc à notre assemblée de faire des propositions afin ...
Le dispositif corse permet aux compagnies aériennes de proposer des tarifs préférentiels aux résidents corses moyennant une compensation financière qu'ils perçoivent à travers la dotation de continuité territoriale. En tant que député de la Guadeloupe, mes administrés m'ont rapporté être victimes, depuis janvier, d'une hausse historique du prix des billets d'avion entre l'outre-mer et la France, et les experts ne co...
...és. L'État français doit reconnaître ces inégalités et s'engager à les résoudre. Pour les territoires ultramarins, le dispositif d'accès à la mobilité géré par Ladom reste insuffisant malgré les 6 millions d'euros d'augmentation annoncés en mars 2023, sans compter les différences entre les territoires : en moyenne, l'aide à la continuité territoriale s'élève à 257 euros par an et par habitant en Corse, contre 16 euros dans les outre-mer. Le groupe Écologiste – NUPES soutiendra donc cette proposition de loi. Il soutiendra également le cumul entre l'allocation journalière de présence parentale et la majoration de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé pour les parents résidant dans un territoire d'outre-mer.
Pourtant, les ultramarins ne demandent pas grand-chose, si ce n'est de se voir appliquer la même politique de continuité territoriale que celle prévue pour les Corses – sans remettre en cause leurs avantages –, c'est-à-dire 257 euros par habitant. Ceci est valable pour les transports de personnes. S'agissant du fret, la France entretient les avantages liés aux organismes oligopolistiques qui, depuis des temps immémoriaux, vivent sur la bête de somme que sont les Antillais, les Réunionnais, les Guyanais ou les autres concitoyennes et concitoyens d'outre-mer. ...