Interventions sur "continuité territoriale"

...rance hexagonale, mais de séjours professionnels ou sanitaires ! La situation que vivent nos concitoyens d'outre-mer dépasse l'entendement. Depuis la départementalisation de 1946, le compte n'y est pas. Cela transparaît à travers des décennies de gronde sociale : 2008 et 2017 en Guyane, 2009 et 2021 en Guadeloupe, 2018 à La Réunion, 2018 et 2023 à Mayotte. Par ailleurs, alors que le principe de continuité territoriale, créé à juste titre pour la Corse en 1976, a été transposé aux territoires ultramarins en 2003, son application semble largement insuffisante dans ces derniers. Dans ces conditions, du fait de la faiblesse des moyens, le principe de continuité territoriale est loin de répondre au principe d'égalité qui le sous-tend. Pire, les territoires ultramarins souffrent d'une distorsion du principe d'égali...

...gmenté en moyenne de 40 % – Olivier Serva, Jean-Marc Zulesi et vous-même, monsieur le ministre délégué, l'avez rappelé. Nos compatriotes restent donc séparés de leurs proches pendant plusieurs mois, avec à la clé un sentiment d'isolement et un risque de dislocation des liens familiaux. Le Gouvernement est conscient du problème : Ladom a revalorisé les montants de tous les dispositifs d'aide à la continuité territoriale pour les résidents d'outre-mer. En dépit de quelques avancées, ceux qui en sont exclus demeurent trop nombreux et les billets d'avion restent hors de portée d'une grande partie des ultramarins. Le groupe LIOT considère qu'il est nécessaire d'aller encore plus loin, pour assurer davantage de justice territoriale et pour redynamiser les territoires d'outre-mer. La présente proposition de loi marqu...

La continuité territoriale représente pour les outre-mer un enjeu de taille. En effet, 80 % de leurs échanges se font avec l'Hexagone et l'Europe. L'intensité des relations économiques avec l'Hexagone est un sujet en soi : elle témoigne de la force des liens concrets entre les différents territoires de la nation. La création de valeur outre-mer n'en doit pas moins tenir compte des débouchés dans un environnement régional. ...

... au débat qui s'ouvrira bientôt à ce sujet. Dans une logique identique, nous avons voté avec le rapporteur un amendement de réécriture de l'article 2. Avec votre permission, j'aimerais évoquer la comparaison avec la Corse qui, je n'en doute pas, va animer certains de nos débats. Nous comprenons les interrogations de nos collègues, qui se résument en une comparaison : la nation contribuerait à la continuité territoriale à hauteur de 257 euros par habitant pour la Corse contre seulement 16 euros pour les outre-mer. Le ministre délégué a fait à l'instant justice de cette comparaison, qui nous semble tout à fait hâtive et simpliste ; nous aurons l'occasion d'y revenir à maintes reprises. Soutenir le transport aérien, c'est d'abord faire en sorte qu'il y en ait un : le Gouvernement a débloqué 300 millions pour sauve...

 « La France est une République indivisible » : ce sont les premiers mots de l'article 1er de notre Constitution. La France est aussi un pays sur lequel le soleil ne se couche jamais, grâce à ses outre-mer. C'est pourquoi nous devons, en tant que législateurs, faire en sorte que ces territoires soient facilement accessibles, vers et depuis l'Hexagone, en instituant une véritable continuité territoriale. Nous devons également permettre à tous nos compatriotes ultramarins de bénéficier d'un niveau de vie décent, notamment en limitant les prix des biens de grande consommation. En effet, une véritable continuité territoriale ne peut être garantie sans prix raisonnables. Le groupe Rassemblement national défend la nécessaire reconfiguration de l'octroi de mer, pour qu'il favorise réellement la produ...

La continuité territoriale a normalement pour but de compenser l'éloignement et l'enclavement de nos territoires ou leur accès difficile depuis l'Hexagone. En 1976, le Gouvernement a créé – à fort juste titre – le dispositif pour nos amis corses. Pourquoi avoir attendu 2003 pour l'étendre aux autres pays français ?

Si l'aide à la continuité territoriale s'élève à 257 euros par habitant en Corse, ce qui reste insuffisant, que dire de la dotation chez nous, limitée à 16 euros par habitant ? Ces dotations sont ridicules au vu, entre autres, des tarifs aériens élevés et des enjeux de la continuité territoriale. Les prix des billets d'avion vers ces territoires flambent, alors même qu'ils connaissent des taux de pauvreté pouvant atteindre 77 %. Qu'a...

...fait ? Rien pour l'instant ! La vie étant beaucoup plus chère sur leurs territoires, ils ont moins d'argent pour voyager. Qu'avez-vous fait ? Rien pour l'instant ! Souhaitez-vous que les peuples s'épanouissent ou préférez-vous encourager les compagnies aériennes à se gaver encore et encore sur le dos des ultramarins ? To toche anou – arrêtez de nous mettre en difficulté ! Ce n'est pas une continuité territoriale pour bat karé – se promener –, ni une aide pour les compagnies aériennes que nous réclamons. Non, la continuité territoriale, pilotée par Ladom, doit bénéficier avant tout aux personnes et permettre à nos jeunes de se former et de travailler dans l'Hexagone, avec l'assurance de pouvoir rentrer au pays ; aux ultramarins de se faire soigner, de voir leur famille et d'être en contact avec d'a...

La proposition de loi a le mérite de soulever plusieurs problèmes liés aux conséquences de l'éloignement entre les pays français dits d'outre-mer et la France hexagonale. Néanmoins, un travail plus approfondi doit être mené sur la continuité territoriale dans sa globalité, afin d'apporter des réponses différenciées, notamment en matière de santé, de TVA, d'octroi de mer, de continuité économique, d'emploi, de famille. Il est grand temps que l'État investisse dans nos pays, tant au profit des habitants que des territoires.

…sans parler des atolls de Polynésie, de la forêt équatoriale de Guyane et des récifs coralliens, des pitons, des cirques et des remparts de La Réunion. Dès lors, le renforcement du principe de la continuité territoriale chez nous ne doit souffrir d'aucune contestation ni d'aucune hésitation : ce n'est que reconnaissance et justice !

Principe de service public, la continuité territoriale a pour objectif de renforcer la cohésion entre les différentes parties du territoire de la République, afin de compenser les handicaps liés à l'éloignement, à l'enclavement ou à l'accès difficile de certaines d'entre elles. Les outre-mer bénéficient de l'aide à la continuité territoriale, mais son montant est largement insuffisant compte tenu de l'augmentation des coûts du transport. En outre, u...

Mais, et je m'en réjouis, l'amendement du Gouvernement répare cet oubli – qui concerne également la Nouvelle-Calédonie, me semble-t-il. Je suis donc disposé à retirer celui que j'avais moi-même déposé à cette fin. L'article 2, relatif à la revalorisation des montants de l'aide à la continuité territoriale par territoire, est évidemment justifié. Toutefois, je suis d'avis de ne pas figer ces montants en les inscrivant dans la loi ; il convient de permettre les ajustements nécessaires, en tant que de besoin. L'article 4, qui prévoit le cumul entre l'allocation journalière de présence parentale et la majoration de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé pour les parents résidant dans un terri...

Le principe de continuité territoriale est une garantie du service public. En effet, il vise à renforcer la cohésion entre différents territoires d'un même État, en compensant les handicaps liés à leur éloignement, à leur enclavement ou à leur accès difficile. Ainsi, le 1er janvier 1976, une fiction juridique a été établie pour les liaisons maritimes entre la Corse et l'Hexagone, qui a ensuite été étendue, après vingt-sept années d'in...

Le dispositif corse permet aux compagnies aériennes de proposer des tarifs préférentiels aux résidents corses moyennant une compensation financière qu'ils perçoivent à travers la dotation de continuité territoriale. En tant que député de la Guadeloupe, mes administrés m'ont rapporté être victimes, depuis janvier, d'une hausse historique du prix des billets d'avion entre l'outre-mer et la France, et les experts ne constatent aucun renversement de tendance à ce jour. Le Gouvernement doit manifester la volonté politique d'aider nos concitoyens ultramarins à faire face à cette situation. Au départ de la Guadel...

La proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale outre-mer comporte plusieurs volets qui ont pour objet d'accompagner et de faciliter la mobilité entre la métropole et les territoires d'outre-mer. De fait, les déplacements entre certaines collectivités territoriales éloignées et le territoire métropolitain peuvent s'avérer compliqués et extrêmement coûteux. À cela s'ajoutent les inégalités de niveau de vie entre métropole et outre-mer dans les ...

...es territoires. En témoignent les quelques exemples suivants : plus de 1 000 euros pour un Paris-Pointe-à-Pitre, plus de 1 500 euros pour un Paris-Papeete ! Le prix du transport aérien est en constante augmentation depuis des années, et plus encore dans le contexte inflationniste actuel. En Guadeloupe, les prix ont ainsi augmenté de près de 50 % entre février 2022 et février 2023. Le principe de continuité territoriale, principe de service public qui vise à faciliter le déplacement des citoyens entre les territoires, est donc bien menacé. Nous connaissons déjà la question des écarts à la moyenne entre l'Hexagone et l'outre-mer.

... résidents des territoires d'outre-mer ont le sentiment d'être délaissés. L'État français doit reconnaître ces inégalités et s'engager à les résoudre. Pour les territoires ultramarins, le dispositif d'accès à la mobilité géré par Ladom reste insuffisant malgré les 6 millions d'euros d'augmentation annoncés en mars 2023, sans compter les différences entre les territoires : en moyenne, l'aide à la continuité territoriale s'élève à 257 euros par an et par habitant en Corse, contre 16 euros dans les outre-mer. Le groupe Écologiste – NUPES soutiendra donc cette proposition de loi. Il soutiendra également le cumul entre l'allocation journalière de présence parentale et la majoration de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé pour les parents résidant dans un territoire d'outre-mer.

...nt souffrent les Ultramarins. On les pressure, car ce sont des populations contraintes : c'est inadmissible ! Lorsque les territoires ultramarins demandent des adaptations, l'État leur répond souvent qu'ils sont la France ; mais lorsqu'ils demandent la réduction des inégalités qui les minent, on leur répond qu'ils sont trop à part. Que propose l'État face à une telle situation ? Une politique de continuité territoriale qui n'est à la hauteur ni des attentes ni des enjeux territoriaux du moment ; une politique timorée et sans moyens réels. Nous aurions pu espérer que l'État facilite, à la marge, les continuités régionales : par exemple entre les Antilles et la Guyane, ou au sein de l'archipel guadeloupéen avec les îles du nord Saint-Martin et Saint-Barthélemy, ou entre les îles Loyauté et Nouméa, ou encore en P...

Pourtant, les ultramarins ne demandent pas grand-chose, si ce n'est de se voir appliquer la même politique de continuité territoriale que celle prévue pour les Corses – sans remettre en cause leurs avantages –, c'est-à-dire 257 euros par habitant. Ceci est valable pour les transports de personnes. S'agissant du fret, la France entretient les avantages liés aux organismes oligopolistiques qui, depuis des temps immémoriaux, vivent sur la bête de somme que sont les Antillais, les Réunionnais, les Guyanais ou les autres concitoyen...

...tre tenus : ils annoncent la restauration du principe d'égalité dans les territoires d'outre-mer, décliné dans des mesures de nature comparable à celles qui ont cours pour la Corse – j'en parle en connaissance de cause, ayant été président de l'Office des transports de la Corse, autorité concédante de la délégation de service public maritime et aérienne, qui bénéficie à ce titre de l'enveloppe de continuité territoriale entre l'île et le continent. Dans leur contenu, les mesures prévues à l'article 1er diffèrent certes de celles qui valent pour la Corse. Quoi qu'il en soit, je peux témoigner des ruptures d'égalité que subissent les territoires insulaires, en particulier sur le plan sanitaire – c'est d'ailleurs l'une des raisons qui justifient l'effort et la régulation légitime prévus par la proposition de loi. ...