Interventions sur "transactions"

...de au développement – sur ce point, la majorité n'a pas à rougir de ce qu'elle a fait, puisque l'aide au développement a augmenté de plus de 50 % entre 2017 et 2022 – et, enfin, lutter contre la spéculation. Je remercie donc le rapporteur pour cette proposition de loi, qui a au moins le mérite de rappeler ces objectifs. Nous ne sommes pas opposés par principe à l'élargissement de la taxe sur les transactions financières, mais nous estimons qu'il n'est pas souhaitable de singulariser notre pays dans le cadre européen, comme le ferait cette proposition si elle était mise en œuvre. En d'autres termes, on peut élargir la taxe sur les transactions financières, mais pas en ordre dispersé – je rappelle que l'Allemagne et l'Autriche, par exemple, n'appliquent aucune taxe sur les transactions financières nati...

...ésolution appelant à faire aboutir les discussions entre la Commission et plusieurs États membres, dans le cadre d'une coopération renforcée, avant juin de cette année. À terme, la TTF européenne pourrait constituer l'une des nouvelles ressources propres destinées à alimenter le budget de l'Union européenne. Pour nous, c'est ainsi qu'il faut agir, en incitant à la mise en place d'une taxation des transactions financières à l'échelon européen. Faut-il rappeler que c'est au niveau européen que le principe d'une taxe sur les services numériques, dite taxe Gafam, a fini par s'imposer et que, désormais mise en application, cette taxe produit ses effets de manière optimale ? Faut-il rappeler que c'est avec l'accord intervenu au niveau européen sur la mise en place d'un mécanisme d'ajustement carbone aux fr...

Comme vient de le dire M. Cazeneuve, notre rapporteur général, nous partageons évidemment le souhait du rapporteur d'élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières. Nous voulons, nous aussi, nous servir de cette taxe pour investir dans les technologies d'avenir, la transition écologique, la réindustrialisation, tout ce qui nourrit et alimente notre politique depuis 2017 au niveau national comme au niveau européen. En revanche, là où nous divergeons de manière extrêmement claire avec vous, monsieur Naegelen, c'est sur la dimension et le périmètre...

Si les intentions du rapporteur sont tout à fait louables, chacun doit avoir conscience du fait que nous vivons dans un monde où le capital est extrêmement mobile, encore plus qu'il ne l'était dans les années 1980, lorsque la Suède a mis en place sa fameuse taxe sur les transactions financières. Je rappelle que cette tentative s'est soldée par un échec total pour la Suède, qui a perdu en quelques années plus de 90 % des transactions qu'elle accueillait précédemment, au profit de la City, la place financière de Londres. De la même manière, je crains qu'en adoptant la taxe proposée, on n'affaiblisse considérablement la place de Paris, qui a repris du muscle après le Brexit, e...

Déposé par les députés du groupe Socialistes et apparentés, il vise à rétablir l'article 1er supprimé par la commission. Il intègre à l'assiette de la taxe sur les transactions financières les transactions intrajournalières et les produits dérivés. La TTF est une taxe comportementale – c'est son objet principal – destinée à diminuer le volume de transactions spéculatives. Toutefois, en exonérant les transactions intrajournalières et les produits dérivés, principaux supports des échanges boursiers des spéculateurs, la TTF rate largement sa cible. Précisons que, même s'...

De la même façon, il vise à rétablir l'article 1er . Il faut que le débat ait lieu et il ne suffit pas d'invoquer une taxe sur les transactions financières européenne. Vous en parlez tous comme d'une très bonne mesure. Cependant, avec de nombreux collègues, dans le cadre de l'examen des lois de finances, nous défendons depuis cinq ans l'alignement du taux de la TTF sur son équivalent britannique et l'élargissement de l'assiette. Or, il nous est systématiquement répondu : vous allez voir ce que vous allez voir avec la taxe sur les transac...

Ça n'était pas à l'agenda hier, et jamais le président Macron n'a défendu une telle taxe. Pourtant, aujourd'hui, vous recommencez à nous mettre en garde en arguant de l'attractivité de la place de Paris, et à nous annoncer que notre pays sera à l'avant-garde de la taxe sur les transactions financières européenne. C'est tout de même se moquer du monde ! Il y aura toutefois une occasion de se rattraper. Dans quinze jours, le Président de la République accueillera à l'Élysée un grand sommet de la finance mondiale. J'espère qu'il défendra une TTF mondiale. Après tout, j'ai entendu des membres de la majorité faire l'éloge de la tribune publiée par Le Monde, il y a deux jours, si...

Ayons du courage ! Devenons les fers de lance européens de cette taxation ! Je rappelle que la demande formulée au niveau européen inclut les produits dérivés et les transactions intrajournalières. Je soutiendrai un amendement dans lequel j'explique clairement qu'une fois la mesure adoptée par l'Union européenne, elle se substituera au dispositif français. Nos collègues évoquent ensuite le fait générateur – je pense au sous-amendement de M. Labaronne – puis l'exclusion des produits dérivés – c'est le sous-amendement de M. Lefèvre. Vous nous expliquez que nous perdrons 1 ...

Je soutiens l'amendement du rapporteur et, plus largement, la proposition de loi de notre groupe. Au-delà des arguments – ou, plus souvent, des arguties –, quelle est la question de fond : faut-il ou non taxer les transactions spéculatives ? Nous parlons ici de ces millions, de ces milliards qui s'échangent chaque seconde au travers de produits de plus en plus complexes, de plus en plus élaborés, jusqu'à mettre parfois en danger l'économie réelle, sans jamais créer une seule miette de pain de richesse. Voilà de quoi nous parlons !

Que de temps perdu depuis 1998 et la création de l'association Attac, que j'ai présidée pendant quinze ans, pour taxer les transactions financières ! Que de temps perdu, depuis qu'en 1999 Jean-Luc Mélenchon défendait cette proposition au Sénat !

Pour la seule bourse de Paris, où s'effectuaient en 1970 pour 3 milliards de transactions financières, savez-vous où nous en sommes aujourd'hui ? à 2 000 milliards !

En rétablissant l'article 1er , vous souhaitez taxer les produits dérivés, les transactions intraday et les ordres d'achat. Je voudrais insister sur ce dernier point car, non seulement la taxation des ordres d'achat se heurte à des obstacles juridiques mais, de surcroît, si ces obstacles étaient levés, cette mesure ferait perdre 1 milliard d'euros au budget de l'État. Libre à vous, cependant de voter ce dispositif !

En effet, ce n'est pas à notre niveau qu'il faut taxer les transactions financières mais au niveau international – c'est le sens de cette tribune. Nous proposons nous que la France soit leader…