Interventions sur "AME"

Les chiffres sont vertigineux ; la dérive est inquiétante. En 2022, il y avait 415 000 bénéficiaires de l'AME – aide médicale de l'État. Ce nombre a augmenté de 20 % depuis 2019 et il a plus que doublé depuis 2002. Rien que l'AME c'est, en 2022, un coût en augmentation permanente de 1,2 milliard d'euros, payé par les contribuables français.

L'AME n'est que l'arbre qui cache la forêt. En l'état de notre droit, dix autres dispositifs existent, parmi lesquels le maintien des droits à l'assurance maladie, les soins à Mayotte, les soins dans les centres de rétention, les permanences d'accès aux soins de santé ou encore l'admission au séjour pour soins. En outre, manquant cruellement de chiffres précis,…

…je n'ai pu évaluer que six de ces onze dispositifs, pour un coût total estimé de 1,7 milliard d'euros en 2022. Le coût total des dispositifs est une véritable boîte noire. Par ailleurs, ne nous en cachons pas, l'AME et la Puma – protection universelle maladie – sont devenues une véritable incitation à l'immigration illégale.

En ce qui concerne l'AME, nous ne pouvons accepter ne pas pouvoir connaître la nationalité des bénéficiaires ni les pathologies soignées, alors que pour les demandeurs d'asile, ces données sont connues.

Ensuite, cette proposition de résolution, qui ne cherche pas à supprimer l'AME

– j'insiste, elle ne cherche pas à supprimer l'AME –, invite le Gouvernement à la recentrer sur les seuls soins urgents, comme cela se fait dans la quasi-totalité des autres pays de l'Union européenne. Par ailleurs, le texte invite également le Gouvernement à revoir les conditions d'accès à la procédure d'admission au séjour pour soins, à la protection santé des demandeurs d'asile provenant de pays sûrs et au maintien des droits expirés. En eff...

...s mois ; la Puma, protection universelle maladie qui bénéficie aux demandeurs d'asile dès le dépôt de leur demande ; et le titre de séjour pour raisons de santé, qui s'adresse aux étrangers malades, dont la demande est possible après un an de séjour ininterrompu en France, qu'il soit irrégulier ou régulier, ou trois mois après le dépôt de la demande d'asile. Sur le terrain, on ne peut nier que l'AME est parfois utilisée comme première étape avant une demande de titre de séjour dit « étranger malade ». Or ces deux dispositifs que sont l'AME et la demande d'asile n'ont pas été prévus pour cela ; on constate donc un certain dévoiement de notre législation pour des séjours dont l'objet est le soin. L'instauration de l'AME a été motivée par des valeurs de solidarité et d'humanité mais aussi de s...

...s véritablement été mesurés à ce jour. J'évoquerai maintenant plus précisément votre proposition de résolution. Votre première mesure, qui vise à évaluer les dispositifs existants en introduisant notamment une estimation des effets de bord de chacun d'entre eux, est pertinente, et le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) y pleinement favorables. En revanche, la restriction du panier de soins AME aux seuls soins urgents nous semble plus difficilement applicable.

En effet, la frontière entre soins urgents et non urgents est en réalité difficile à définir avec précision, et cela pourrait se traduire par un report massif sur l'hôpital, donnant lieu à une nouvelle surcharge des services d'urgence et à des coûts beaucoup plus élevés qu'en ville. Nous nous interrogeons sur la mesure consistant à recueillir la nationalité des demandeurs et bénéficiaires de l'AME : compte tenu des documents d'identité fournis, qui ne sont pas toujours conformes et sont même parfois absents, une telle mesure serait difficile à mettre en pratique. C'est pour ces raisons que notre groupe ne votera pas en faveur de cette proposition. Les Démocrates ont toute confiance dans le Gouvernement pour poursuivre les travaux engagés depuis 2017, et ils y participeront à l'avenir.

Alors même que nos hôpitaux sont dans un état lamentable et que les déserts médicaux poursuivent leur croissance inexorable,…

Mais, madame Louwagie, nous avons, en tant que députés, souvent l'occasion d'échanger avec des professionnels de santé et avec des scientifiques ; nous croyons en la science.

…que l'accès aux soins primaires couverts par l'AME.

Comment allez-vous justifier, si vous restreignez l'AME aux soins urgents, le fait de surcharger des services hospitaliers qui sont déjà pleins à craquer ? Tout affaiblissement de l'AME, je l'ai dit, limiterait l'accès aux soins primaires mais induirait aussi un surcoût, entraînant une saturation des permanences de soins ;…

J'en profite également pour évoquer le changement opéré en 2019 : le délai de trois mois au terme duquel on pouvait bénéficier de l'AME a été transformé en délai de trois mois passé en situation irrégulière. Cette évolution a déjà entraîné de nombreuses complications – ce sont les professionnels de santé qui nous le disent. En tant que membre du Conseil national du sida et des hépatites virales – j'y représente notre assemblée –, je peux le dire : c'est un sujet que nous évoquons fréquemment. Des médecins nous expliquent que le s...

... vouloir le réformer. Cela signifie simplement que lorsqu'on discute des conditions d'accès à des mécanismes de protection pour les plus fragiles, il faut prendre conscience des réalités diverses que cela recoupe. L'aide médicale de l'État est un sujet qui revient souvent dans le débat public et, par la force des choses, au sein de notre assemblée. Si ce sujet est si récurrent, c'est parce que l'AME dit beaucoup de notre modèle social et de notre tradition d'accueil, l'une des plus généreuses au monde. Parce qu'elle nous renvoie aux dysfonctionnements de notre politique migratoire et parce qu'elle interroge la frontière entre humanisme et responsabilité, il est normal et sain d'en débattre, dès lors que ce débat se tient hors des caricatures aussi bien misérabilistes que xénophobes.

Les contours de l'AME ont été redessinés au fil des années, mais son socle est toujours resté le même : l'accès au soin pour les étrangers en situation irrégulière, sous condition de ressources et de résidence. L'AME poursuit un triple objectif : premièrement, un objectif humanitaire, car c'est l'honneur de la France que d'aider les personnes sur son territoire, quand on sait qu'il ne s'agit pas là de n'importe quell...

Troisièmement, un objectif économique, car en évitant la propagation d'affections contagieuses, on limite le nombre de personnes à soigner, et en facilitant la prise en charge des soins en amont, on évite les éventuels surcoûts liés à des soins retardés et pratiqués dans l'urgence. Pour ces trois raisons, nous ne pouvons ni décemment ni raisonnablement envisager la suppression de l'AME. Néanmoins, comme tout dispositif d'aide, l'AME ne saurait être ni sans limites ni inconditionnelle. Il nous revient, en tant que législateur, de nous interroger à intervalles réguliers sur ses modalités d'octroi, afin de la rendre plus efficace et de mieux lutter contre les abus dont elle fait l'objet, qui sont choquants et qui dévoient sa philosophie première. C'est en ce sens que l'encadremen...

C'est bien la peine qu'Édouard Philippe montre les muscles, n'est-ce pas madame Firmin Le Bodo ?

Notre politique migratoire doit faire l'objet d'une vision d'ensemble. Nous pourrons donc avoir cette discussion dans le cadre de l'examen du projet de loi dédié qui nous permettra de crever les non-dits sur lesquels nous ne devons pas nous tromper et sur lesquels les Français nous attendent.

L'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) indique clairement que les migrations pour raisons de santé représentent moins de 3 % des motifs de départ. Et dans ces moins de 3 %, la part de personnes bénéficiant de l'AME est encore plus infime. Vous allez donc saturer l'espace médiatique…