Interventions sur "étranger"

Nous sommes réunis pour examiner une proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l'État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière.

Comment, comment peut-on concevoir que l'État français dépense des centaines et des centaines de millions d'euros pour payer les soins d'étrangers entrés ou restés illégalement sur le sol français ?

Mes chers collègues, le dérapage devenu totalement incontrôlable des dépenses de soins à destination des étrangers en situation irrégulière est en train de devenir un scandale démocratique et une très grande injustice sociale.

Évidemment, les migrants ne traversent pas la Méditerranée pour se faire soigner gratuitement. En revanche, un certain nombre d'étrangers restent en France alors que leur titre de séjour est expiré pour continuer à bénéficier de ces soins gratuits.

Il faut avoir le courage d'aborder ces sujets sensibles et complexes de manière dépassionnée, rationnelle et humaine, et cette proposition de résolution veut avant tout rendre les dispositifs de soins à destination des étrangers bien plus transparents.

Comment admettre que le dispositif de maintien des droits permette à un étranger dont le titre de séjour a expiré de disposer d'une couverture Puma pendant les sept mois et demi qui suivent, sans avoir à justifier d'une demande de renouvellement de son titre ? Mes chers collègues, je ne comprendrais pas que cette proposition de loi de bon sens ne soit pas votée, car elle invite d'une part à une transparence que nous réclamons tous, et d'autre part à une redéfinition mesurée,...

...évitant de tomber dans des positions caricaturales. Trois dispositifs principaux se mêlent dans ce débat : l'aide médicale de l'État, destinée aux migrants en situation irrégulière résidant en France depuis plus de trois mois ; la Puma, protection universelle maladie qui bénéficie aux demandeurs d'asile dès le dépôt de leur demande ; et le titre de séjour pour raisons de santé, qui s'adresse aux étrangers malades, dont la demande est possible après un an de séjour ininterrompu en France, qu'il soit irrégulier ou régulier, ou trois mois après le dépôt de la demande d'asile. Sur le terrain, on ne peut nier que l'AME est parfois utilisée comme première étape avant une demande de titre de séjour dit « étranger malade ». Or ces deux dispositifs que sont l'AME et la demande d'asile n'ont pas été prévu...

C'est bien le cas : vous souhaitez détricoter l'accès au droit des étrangers. Assumez-le ! Et je profiterai de cette tribune pour regretter les propos tenus par un ancien Premier ministre, Édouard Philippe, qui, dans une interview réalisée avant-hier, dénonçait « l'immigration subie ».

...é en situation irrégulière. Cette évolution a déjà entraîné de nombreuses complications – ce sont les professionnels de santé qui nous le disent. En tant que membre du Conseil national du sida et des hépatites virales – j'y représente notre assemblée –, je peux le dire : c'est un sujet que nous évoquons fréquemment. Des médecins nous expliquent que le système de la débrouille règne. En effet, les étrangers en situation irrégulière ne sont évidemment pas tous bénéficiaires de l'aide médicale de l'État ! Vous savez, je l'espère – toutes les Françaises et tous les Français devraient le savoir –, qu'il faut gagner moins de 797,58 euros par mois pour y avoir droit.

On voit bien, donc, qu'un certain nombre d'étrangers n'ont pas droit à l'aide médicale de l'État : ils sortent du dispositif et c'est bien cela qui devrait nous préoccuper. En effet, la réalité, c'est ce système de la débrouille que vivent les professionnels de santé pour trouver par exemple des doses disponibles d'antirétroviraux, afin de soigner celles et ceux qui se présentent et qui n'ont pas accès à ce droit. Enfin, si les Français ont des d...

Les contours de l'AME ont été redessinés au fil des années, mais son socle est toujours resté le même : l'accès au soin pour les étrangers en situation irrégulière, sous condition de ressources et de résidence. L'AME poursuit un triple objectif : premièrement, un objectif humanitaire, car c'est l'honneur de la France que d'aider les personnes sur son territoire, quand on sait qu'il ne s'agit pas là de n'importe quelle aide mais bien de celle permettant de rester en vie et en bonne santé ; deuxièmement, un objectif sanitaire, car e...

Votre vision de la santé témoigne de votre incompétence et de votre dangerosité. Par obsession des étrangers, vous êtes prêts à dégrader la santé publique.

C'est une petite musique qui revient au gré des élections, des congrès, des moments de lâcheté ou des faits divers : les étrangers seraient à l'origine de tous les maux de notre société. Pour cela, rien de mieux que des arguments infondés au simplisme abyssal, qui font un lien direct entre immigration et délinquance – voire terrorisme – ou qui imputent la fragilisation de nos services publics à de prétendus profiteurs étrangers, ciblant même les retraités étrangers qui ont eu une vie de labeur.

Non seulement cette petite musique fait du mal à des gens, mais elle fracture aussi notre société un peu plus chaque jour. Pourtant, il faut le répéter, cette restriction des droits des étrangers, des plus vulnérables, ne profitera en aucune manière aux Français. Mais je vois bien qu'il est plus facile de désigner les plus vulnérables, en l'occurrence les étrangers,…

Selon le rapport annuel de l'Observatoire de l'accès aux droits et aux soins pour l'année 2015 de Médecins du monde, la migration pour soins est un mythe, rien ne prouve l'existence de filières de soins. En réalité, tout est bon pour s'exempter des conséquences de l'affaissement des services publics. La droite, qui y est pour beaucoup, préfère pointer les étrangers, quitte à mentir éhontément ,

...ête interassociative ont rencontré des difficultés pour se faire soigner et sept sur dix ont finalement renoncé. Une enquête du ministère de l'intérieur a même estimé à 51 % le taux de non-recours des personnes éligibles à l'AME. En outre, cette proposition de résolution pousse l'absurde jusqu'au cruel en contrôlant davantage les procédures de greffes d'organes, afin de déterminer si la part des étrangers bénéficiant d'une greffe en France fait peser des tensions sur le système. Vous utilisez cet argument sachant que cette part est infime.

Ériger l'AME en fantasme ou en tabou revient à bâtir le meilleur alibi de l'impuissance. Vouloir la supprimer purement et simplement, la réduire à l'urgence ou la sanctuariser, c'est assurer le statu quo sur le fondement duquel les extrêmes de tous bords nourrissent leur vox populi. Le rapport d'information de Véronique Louwagie sur l'évaluation du coût des soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière s'inscrit dans cette démarche, à la fois pour éclairer le Parlement sur le coût des dispositifs de soins pour les personnes en situation irrégulière, mais également pour y apporter des solutions dépassionnées. Je l'en remercie d'autant plus que rien dans ses propositions ne contrevient à notre Constitution, au droit européen et aux conventions internationales auxquelles ...

C'est la preuve, mes chers collègues du groupe Les Républicains, que l'on peut réformer sans se renier. Premièrement, vous en convenez : supprimer l'AME ne répond en rien aux enjeux sanitaires de notre pays. Pire, une telle décision y contreviendrait : au-delà de l'assistance que l'on doit évidemment apporter quoi qu'il en coûte à une personne en danger, ne pas soigner un étranger en situation irrégulière aurait des effets plus délétère encore sur le reste de la population.

...nalement, il n'y a guère que le Rassemblement national pour considérer qu'une femme ou un homme en situation de détresse médicale ne devrait pas être soigné au seul motif qu'ils sont clandestins. C'est d'ailleurs assez convergent avec leur idée funeste de préférence nationale : être bien né conférerait le droit à la vie. Pour notre part, nous nous opposerons avec force à cette infamie parce qu'un étranger en danger de mort à tout autant droit à des soins que vous et moi.

Sa suppression, même à supposer qu'elle n'emporte aucun effet induit – ce que nous ne croyons pas possible –, ne serait pas nature à résoudre l'impasse financière devant laquelle nous nous trouvons. Surtout, le problème du coût de l'AME trouve avant tout sa source dans le nombre d'étrangers en situation irrégulière en France : sans étrangers en situation irrégulière, pas d'AME. Je vous invite donc à tout mettre en œuvre, y compris au sein de votre propre famille politique, pour adopter le plus rapidement possible les dispositions qui permettront de lever les protections dont bénéficient certains étrangers en situation irrégulière, comme le propose le ministre de l'intérieur.