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...des actes et améliorer le bien-être au travail des professionnels, il importe de surmonter les cloisonnements. Je suis convaincue que nous devons aller dans cette direction. En ville comme à l'hôpital, les mêmes missions doivent être rémunérées de la même manière ; partout, l'engagement des professionnels doit être valorisé et leur rémunération doit être fixée au juste prix. C'est à l'aune de ces enseignements, me semble-t-il, que nous devrons aborder les futures réformes du financement dans le cadre des prochains PLFSS.
...résultats du soutien à l'apprentissage sont quant à eux inégaux : seuls deux apprentis sur trois occupent un emploi sept mois après la fin de leur formation, alors que l'aide à l'apprentissage a coûté plus 6 milliards d'euros en 2022. Dans l'agriculture, les difficultés d'apurement des comptes dans le cadre des financements européens restent importantes et pèsent sur les finances publiques. Si l'enseignement agricole semble être en bonne voie, les résultats de l'éducation nationale sont par ailleurs très inquiétants : un élève sur quatre ne sait pas correctement écrire lors de son entrée au collège et le niveau en mathématiques en sixième se dégrade. Alors que le Gouvernement promeut actuellement un plan de lutte contre la fraude fiscale et sociale, le coût du projet numérique Pilat pour le pilotage...
...ylo de l'inflation législative – autant dénoncée qu'alimentée sur tous les bancs – pour concentrer notre attention sur l'évaluation de nos politiques publiques. Outre la nécessaire appréciation portée à l'exécution des crédits votés dans nos lois de finances pour 2022 en amont du vote de la loi de règlement, ces travaux nous permettent surtout de mettre en avant ce qui fonctionne et de tirer les enseignements de ce qui doit être corrigé, dans un contexte – faut-il le rappeler ? – marqué par 150 milliards de déficit et 3 000 milliards de dette publique.
...es confirme les inégalités créées par cette politique qui profite avant tout aux plus aisés d'entre nous, dont le taux d'imposition est dégressif – il baisse avec la hausse du niveau de revenus. Malgré ses atermoiements, ses hésitations et ses revirements incessants, le Gouvernement aura du moins fait preuve depuis 2017 d'une grande constance pour servir une minorité déjà bien dotée. Le deuxième enseignement majeur de ce Printemps de l'évaluation tient à l'importance des réductions d'effectifs ou en tout cas aux difficultés de recrutement dans l'administration. Le budget pour 2022 prévoyait la création de 850 postes dans la fonction publique d'État. Or nous avons constaté que contrairement aux promesses faites devant cette assemblée, 5 844 postes ont été supprimés au sein de celle-ci en 2022. Ce fias...
.... Pouvons-nous nous satisfaire de la multiplication des procédures prévoyant un juge unique afin d'augmenter la productivité de l'activité juridictionnelle, alors que la collégialité de la délibération de juridiction est absolument essentielle ? De même, nous ne pouvons continuer à inventer des subterfuges pour que les magistrats traitent davantage de dossiers, tout en les examinant moins. De ces enseignements, nous concluons qu'il faut poursuivre de grands travaux. Concernant, en général, l'action de l'État et de la sécurité sociale pendant l'année qui vient de s'écouler, tout semble prouver que les uns et les autres ne savent pas vraiment où ils vont. Le montant élevé des reports de crédits – de 23 milliards d'euros entre 2021 à 2022, de 18 milliards d'euros de 2022 à 2023 – montre que le Gouvernem...