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Discussion des articles (règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022)
Articles 1er à 7
Documents législatifs
Projet de loi N° 1095 de règlement du budget et d'approbation des comptes (65 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 5 juin 2023 à 16h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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