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Interventions sur "annulation"
4 interventions trouvées.
Philippe Brun :Il vise à ce que le Gouvernement s'explique au sujet de l'annulation d'autorisations d'engagement (AE) et de crédits de paiement (CP) de la mission "Plan d'urgence face à la crise sanitaire" du budget général de l'État, consacrée entre autres à la gestion du chômage partiel et des aides d'urgence aux employeurs et aux actifs précaires. Quoique non consommés, 161,6 millions en AE et 176,3 millions en CP n'ont pas été reportés. N'ayant pas défendu cette mesure lors ...
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'essentiel de ces annulations porte en effet sur le programme 356, Prise en charge du chômage partiel et financement des aides d'urgence aux employeurs et aux actifs précaires à la suite de la crise sanitaire. Les crédits prévus à ce titre n'ont pas été intégralement utilisés, ce qui est tant mieux. Avis défavorable.
Philippe Brun :... similaire concernant la mission "Relations avec les collectivités territoriales" : 172,9 millions en AE et 225,8 millions en CP y ont été annulés. En 2022, ces collectivités ont rencontré de telles difficultés que nous avons adopté de nombreux dispositifs ponctuels visant à les aider, par exemple le filet de sécurité proposé par Christine Pires Beaune ; nous nous interrogeons sur le motif de ces annulations, qui ne correspondent pas à notre vision de la sincérité budgétaire.
Philippe Brun :...instituts médico-pédagogiques (IMP) et plus généralement médico-éducatifs (IME). Dans ma circonscription, Georgio Loiseau, maire de Poses, confronté à la perspective de la déscolarisation de son fils, a entamé une grève de la faim. Les droits notifiés aux intéressés par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ne sont pas respectés ! C'est pourquoi, constatant, là encore, des annulations de crédits, nous demandons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport concernant l'évolution des indicateurs 1.3, Scolarisation des élèves du premier degré en situation de handicap, et 1.7, Scolarisation des élèves du second degré en situation de handicap, de la mission "Enseignement scolaire" du budget général de l'État. Nous avons besoin d'être éclairés : la politique re...
