Interventions sur "annulation"

Cela fait quinze jours que nous justifions des annulations de crédits. Il s'agit en effet de la principale question débattue lors du Printemps de l'évaluation, ainsi que du point central des explications fournies par les rapporteurs spéciaux. Ainsi, soit vous n'étiez pas présente au cours des quinze derniers jours et je vous renvoie aux captations vidéo de nos débats en commission, soit je ne sais pas ce qu'il faut faire.

Je ne cherche en aucune façon à être méprisant, je ne fais qu'un rappel objectif de nos travaux. Je rappelle également que la somme des annulations de crédits n'a représenté que 0,4 % du budget total de l'État en 2021, ce qui ne me paraît pas excessif, sachant aussi que 91 % des fonds non utilisés ont été reportés. Je donnerai donc le même avis défavorable à tous les amendements suivants visant à obtenir des explications sur des annulations de crédits, car rapportées au montant total du budget ainsi qu'à la somme des crédits reportés sur l...

...nsé, étant donné qu'il est de notre rôle de parlementaires de s'assurer du bon emploi des deniers publics, surtout compte tenu des montants en jeu. Je précise aussi que ces amendements visant à obtenir des rapports ont vocation à être retirés dès lors que le Gouvernement répond sur l'emploi des deniers publics. Par le présent amendement, nous voulons savoir pourquoi le Gouvernement a procédé à l'annulation de 101 millions d'euros en autorisations de paiement et de 10 millions d'euros en crédits de paiement initialement affectés à la mission "Administration générale et territoriale de l'État" . Nous connaissons en effet le triste état de nos préfectures et nous entendons ces fonctionnaires qui, dans les différentes directions départementales, nous disent manquer de stylos, de ramettes de papier, ou ...

...ollègue, que cet exercice a été fait la semaine dernière mission par mission, programme par programme, dans le cadre du Printemps de l'évaluation. J'ajoute que la somme que vous évoquez ne représente que 0,2 % du budget alloué à cette mission en crédits de paiement : c'est bien l'épaisseur du trait. Cela étant, si vous le désirez, je vous redonne avec plaisir certaines des raisons justifiant ces annulations de crédits. Il y a eu une surestimation des dépenses d'investissement relatives au fonctionnement courant de l'administration territoriale et à ses dépenses immobilières, ainsi qu'une surestimation initiale des dépenses de personnel en raison de la reprise en paie progressive par le ministère de l'intérieur des agents transférés d'autres ministères dans le cadre de la création, au 1er janvier 20...

Le but, monsieur le rapporteur général, est aussi d'interpeller le Gouvernement et je regrette à cet égard que M. le ministre délégué ne nous donne pas de réponses. Pardonnez-moi, mais quand on parle de 200, 300 ou 400 millions d'euros – certains amendements portent sur des annulations de plusieurs milliards –, nous sommes tout de même en droit d'obtenir des explications. Ainsi, par le présent amendement, nous demandons pourquoi 17 millions d'euros en crédits de paiement et 170 millions en autorisations d'engagement affectés à la mission "Cohésion des territoires" , à laquelle nous sommes évidemment attachés, ont été annulés.

...es écarts que vous évoquez sont des écarts habituels. Il se passe beaucoup de choses au cours d'une année, et vous avez bien vu que les années 2021 et 2022 ont été particulièrement perturbées par des événements que personne, même ici, n'avait prévus. La somme que vous évoquez représente 0,1 % du budget alloué à cette mission en crédits de paiement, et si vous voulez absolument une explication, l'annulation de 17 millions d'euros tient au retrait d'engagements pris l'année précédente et devenus sans objet. Avis défavorable.

Cette annulation tient essentiellement au fait que les collectivités territoriales ont été incapables de mobiliser suffisamment de sous-traitants pour utiliser les fonds qui avaient été votés.

...'exécution des crédits. Je rappelle en effet que le cœur de la mission du Parlement est de représenter les contribuables. Nous sommes la chambre du consentement à l'impôt et nous y consentons pourvu que le Gouvernement rende compte de sa gestion, ce qui n'est manifestement pas le cas. Le présent amendement porte sur la mission "Enseignement scolaire" , qui fait, elle aussi, l'objet d'importantes annulations de crédits de l'ordre de 250 millions d'euros. Une fois de plus, nous souhaiterions obtenir des explications du Gouvernement.

...é pareils amendements, qui sont normaux dans le cadre de l'examen d'un projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes. Il s'agit non d'un texte juridique, mais d'un texte financier et, je le répète, ces demandes de rapports ont vocation à être retirées une fois la réponse donnée par le Gouvernement, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Le présent amendement porte sur une autre annulation importante de crédits, relative à la mission "Justice" , de 388 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 72 millions d'euros en crédits de paiement. Nous savons pourtant combien nos tribunaux sont exsangues et combien notre justice a besoin de moyens. C'est pourquoi il serait normal que soit donnée la raison ayant conduit à cette annulation. La somme de 388 millions d'euros est signif...

Nous avons évidemment discuté de ces sujets en commission. Cependant, s'agissant du compte d'affectation spéciale "Participations financières de l'État" , je puis vous dire que M. le ministre délégué ne m'a pas répondu lorsqu'en ma qualité de rapporteur spécial je l'ai interrogé sur les 4,4 milliards d'euros d'annulation de crédits dont a fait l'objet ce CAS :…

…c'est pourquoi je le fais à nouveau aujourd'hui dans l'hémicycle. Je précise à cet égard que 75 % des crédits de ce compte d'affectation spéciale sont réservés à des opérations secrètes, qui ne font l'objet d'aucune communication au Parlement. Une fois de plus, chers collègues, nous aimerions que le Gouvernement donne les raisons de cette annulation de crédits.

...r que nous n'obtenons pas de réponse. L'amendement n° 14 vise de nouveau à demander un rapport sur l'exécution du plan de relance. Je refuse que l'examen des projets de règlement du budget et d'approbation des comptes ne soit qu'une formalité, une simple succession de discours. Nous voulons discuter du fond du texte. Sur la mission "Plan de relance" , pouvons-nous avoir des explications sur les annulations d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement ?

Après les explications données en commission, le travail accompli par les rapporteurs spéciaux, le RAP et les notes spécifiques, je reviendrai sur deux points. Les annulations d'autorisations d'engagement sont essentiellement liées à des besoins moindres que ce qui était anticipé pour le programme 192, Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle, qui porte les plans Nano 2022 et Batteries, par ailleurs financés par le programme d'investissements d'avenir (PIA). Les annulations de crédits de paiement résultent d'une surestimation, ...

M. Brun passe le relais car il s'épuise à demander des rapports. Nous sommes là pour l'épauler. À travers l'amendement n° 7, nous vous demandons des explications sur l'annulation de crédits de la mission "Sécurités" , qui est essentielle. Nous avons récemment voté une loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi), et nous découvrons à présent que 307 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 117 millions de crédits de paiement ont été annulés. La représentation nationale que nous sommes, sur des sujets essentiels comme la sécurité, la p...

Il vise à obtenir un rapport justifiant l'annulation d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement de la mission "Travail et emploi." Je reconnais que l'annulation de crédits de paiement n'est qu'une goutte d'eau. En revanche, monsieur le rapporteur général et monsieur le ministre délégué, l'annulation de 916 millions d'euros en autorisations d'engagement mérite une explication. Vous aurez remarqué que nombre de députés présents en séance ...

Ces annulations d'autorisations d'engagement s'expliquent principalement par une conjoncture économique plus positive que prévu. Vous le savez, le chômage a baissé, de sorte que les crédits nécessaires pour le financer ont diminué également, ce qui explique l'écart de 0,3 % sur les crédits de paiement et de 4,5 % sur les autorisations d'engagement. Avis défavorable.