Interventions sur "outre-mer"

...en vivre. En effet, vous avez entendu les différents témoignages lus par Karine Lebon : on ne peut pas étudier quand on n'a pas d'endroit où dormir ; on ne peut pas trouver un emploi quand on vit dans sa voiture ; on ne peut pas échapper aux violences conjugales quand on n'a nulle part d'autre où aller ; on ne peut pas être en bonne santé quand les murs de sa chambre sont recouverts de moisi. En outre-mer, des dizaines de milliers d'enfants, de femmes et d'hommes sont privés de cette chance. Ils ne connaissent que l'absence de logement ou le mal-logement, où l'on s'entasse et où plusieurs générations cohabitent dans la promiscuité. Ils ne connaissent que l'indécence et l'insalubrité d'une habitation où l'eau coule du toit et où les murs s'effritent. Mais pourquoi 15 % seulement des ménages d'outr...

Depuis quelques années, la France connaît une crise du logement. Partout sur le territoire, nos concitoyens peinent à trouver un logement et lorsqu'ils en trouvent un, ils se retrouvent parfois dans des logements vétustes ou trop chers. Cette réalité, d'ores et déjà sensible dans l'Hexagone, est pire – bien pire – dans les outre-mer. Dire cela, ce n'est pas être excessivement alarmiste ; c'est au contraire regarder en face la réalité que vivent une grande partie de nos concitoyens ultramarins. Sur une population de 2,2 millions d'habitants, 600 000 sont mal logés, subissant des conditions de logement indignes. Leur quotidien est celui de logements suroccupés, où des familles s'entassent dans des appartements trop petits ; c...

...rait entre 16 000 et 17 000 logements neufs par an ; or, depuis 2017, la construction annuelle de logements – publics comme privés – demeure en deçà de 13 000, et le nombre de logements sociaux financés n'a jamais dépassé 5 700. L'État a une responsabilité dans la situation : la ligne budgétaire unique, destinée notamment au locatif social et à la résorption de l'habitat insalubre (RHI) dans les outre-mer, au lieu d'augmenter proportionnellement aux objectifs, est restée stable au cours des dernières années, même si elle a connu une augmentation en 2023. La création d'une commission d'enquête permettra d'étudier les autres causes du déficit de construction et de livraison, et – qui sait ? – peut-être parviendra-t-elle à y trouver des remèdes. Nous y voyons également une excellente occasion de se ...

Tout d'abord, je tiens à remercier la rapporteure, Karine Lebon, ainsi que l'ensemble du groupe GDR, pour le dépôt de cette proposition de résolution. Le groupe Écologiste la soutiendra pleinement, car la création d'une commission d'enquête sur le logement social en outre-mer est indispensable. Commençons par évoquer la question de la qualité du logement. Un logement, ce n'est pas seulement un toit ; c'est aussi l'endroit où l'on veut se sentir à l'aise, où l'on voit grandir ses enfants, où l'on souhaite pouvoir inviter ses amis. Or comment le faire quand ce lieu est dégradé par l'eau, les moisissures, quand on n'est même pas certain que ses enfants grandissent en bo...

Je souhaite d'abord dire un mot sur la forme et sur la méthode. Si le logement outre-mer, notamment la question de sa vétusté, est évidemment un enjeu fondamental – j'y reviendrai dans la suite de mon propos –, le procédé consistant à présenter une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête pour outrepasser le droit de tirage prévu en la matière et contourner ainsi les règles de notre assemblée peut susciter des interrogations.

Sur les quatre propositions de résolution de cette nature qui nous ont été soumises depuis le début de la législature, trois ont concerné les outre-mer. C'est une bonne chose, mais je relève qu'aucun groupe politique, à l'exception du groupe GDR – qui fait en cela preuve de constance –, n'a utilisé son droit de tirage pour créer une commission d'enquête relative aux outre-mer. Nous devons nous interroger aussi sur ce point. Un vote instituant une commission d'enquête revêt évidemment une force symbolique supérieure à une simple demande en ce se...

L'insalubrité prend des formes très différentes, car elle tient à des problèmes divers : logement spontané, indivision successorale, squat, suroccupation, marchands de sommeil. Le logement social n'est pas épargné. Dans les outre-mer, les difficultés s'ajoutent les unes aux autres : l'indisponibilité foncière et le caractère parfois inadapté des normes de construction font peser des contraintes supplémentaires, qui entraînent de telles logiques de suroccupation ou de surexploitation des logements par des marchands de sommeil souvent dénués de tout scrupule. En matière de logement, les outre-mer concentrent toutes les difficul...

Nous examinons une proposition de résolution qui pointe une nouvelle fois l'un des grands échecs d'Emmanuel Macron : la politique du logement en France. Cet échec n'épargne aucun de nos territoires, mais les départements d'outre-mer sont sans doute parmi les plus exposés à cette situation explosive. Ils concentrent les difficultés économiques et affichent un coût de la vie sans commune mesure avec ce que nous ressentons en métropole. À cette situation s'ajoutent de graves problèmes migratoires sur fond de violence, qui déstabilisent certaines sociétés ultramarines. La Guyane et, surtout, Mayotte en sont la triste illustratio...

En métropole et outre-mer, le parc social doit offrir des conditions de logement dignes, tant du point de vue du confort que de celui de la tranquillité – deux aspirations selon nous indissociables. Malgré tout, nous voterons pour la proposition de résolution.

Avoir un logement est une question de dignité. En outre-mer, les problèmes dans ce domaine – nombre insuffisant des logements, leur caractère indécent voire insalubre, foncier rare ou encore coûts de construction de plus en plus élevés – sont anciens. Les chiffres sont connus, mais les répéter, selon la méthode Coué, aidera peut-être les membres du Gouvernement à saisir la gravité de la situation. La Fondation Abbé Pierre estimait début 2023 le nombre de...

...diciaire. Le BTP est à l'agonie, entraînant le désespoir chez les chefs d'entreprise – abandonnés à leur sort et étranglés par les charges –, les salariés mais aussi, et surtout, les demandeurs de logements, obligés de rester dans des logements indécents et surpeuplés. La commission d'enquête va permettre de dégager des pistes de travail et des propositions d'action pour un « mieux logement » en outre-mer. Je rappelle que la proposition de résolution tendant à sa création a été adoptée à l'unanimité en commission des affaires économiques le 22 mai dernier ; je salue l'élargissement de son champ d'intervention aux raisons de l'insuffisance des logements en outre-mer. Les thèmes des normes de construction, de l'approvisionnement en matières premières dans nos bassins régionaux respectifs ainsi que d...

Comme je le disais, la création d'une commission d'enquête mobilise des ressources considérables. Ne multiplions pas sans discernement ces procédures au détriment de la qualité de nos travaux ! En outre, pour le groupe LR, focaliser cette commission d'enquête sur les départements et régions d'outre-mer relève d'une approche trop restrictive. En effet, l'indécence du logement social n'est pas un problème réservé à ces seuls territoires. Il s'agit, au contraire, d'un fléau d'ampleur nationale qui touche de nombreuses régions de notre pays. Limiter le champ de l'enquête aux outre-mer revient à ignorer la réalité vécue par de nombreux citoyens en métropole qui souffrent également de conditions de l...

La situation du logement social dans les régions d'outre-mer est alarmante et requiert une attention toute particulière. Nous remercions la rapporteure d'avoir mis en lumière ce sujet important. L'indécence des logements sociaux affecte la dignité de nos concitoyens ultramarins. Les territoires ultramarins présentent des défis uniques en matière de logement social. Leur statut insulaire et archipélagique limite considérablement la disponibilité du foncier...

...r, et trop souvent inconfortables, insalubres voire dangereux, les autorités étant parfois contraintes de prendre des arrêtés de péril sur ces logements neufs. Au-delà des problèmes logistiques, quantitatifs ou qualitatifs, on fait également face à l'enjeu des dégradations liées à des conditions climatiques difficiles et à une intensification des catastrophes naturelles. Un nouveau plan Logement outre-mer, dans la continuité du précédent, est ainsi en préparation afin de répondre aux nombreux défis de la politique du logement. Il devra servir quatre grands objectifs : accélérer la production du logement locatif social et le rendre plus accessible, dans le respect de la mixité sociale ; intervenir de façon volontaire sur l'habitat privé, de manière à augmenter et à améliorer le parc destiné aux mén...

Je tiens tout d'abord à remercier ma collègue Karine Lebon et le groupe GDR pour cette proposition de résolution de commission d'enquête sur le logement outre-mer.

...ur les populations ultramarines. Nous subissons la double peine parce que non seulement il n'y a plus de logement disponible – j'y reviendrai – mais lorsqu'on en trouve un, le risque est qu'il soit insalubre, délabré voire indécent. Les familles de nos territoires subissent les conséquences de la crise, qui est réelle : je rappelle que 70 % des ménages sont éligibles à un logement très social. En outre-mer, comme cela a déjà été dit, 600 000 personnes – soit près d'un tiers puisqu'on compte 2,2 millions d'habitants dans ces territoires – sont mal logées selon la Fondation Abbé Pierre. Je l'ai dit, l'obtention d'un logement relève du miracle. Je citerai uniquement le cas de La Réunion où 1 613 logements ont été livrés en 2023 pour plus de 45 000 demandes. Plus personne ne parle de parcours résident...

Pour ajouter aux difficultés de nos familles – cela a déjà été dit mais il faut le répéter à nos collègues de l'Hexagone, notamment ceux de la majorité –, les loyers constatés sont comparables à ceux des grandes métropoles régionales de l'Hexagone comme Lyon, Lille ou Montpellier alors que nous savons tous que les indicateurs socio-économiques en outre-mer sont fortement dégradés. Les plans Logement outre-mer 1 et 2 n'ont pas tenu leurs objectifs, ni en matière de construction ni en matière de réhabilitation. Au cours de ces dernières années, de nombreux rapports et amendements ont été adoptés pour faciliter la production de logements sociaux ou traiter de l'habitat indigne. Malgré tout, la situation a empiré. La crise du logement a aussi des con...

Ils affichent ainsi toute leur considération pour la situation du logement dans les outre-mer. Plus sérieusement, croyez bien que je regrette sincèrement leur absence. Je souhaite à présent adresser de vrais remerciements à l'administratrice, Mme Cusan, qui a travaillé sur cette proposition de résolution et nous a beaucoup soutenus

...ment crucial de limiter le champ d'action de cette commission d'enquête car, comme vient de le dire mon collègue Philippe Naillet, il existe des spécificités dans ces territoires, ce qui conduit à poser certaines questions. Comment construire en milieu tropical ? Quels matériaux doit-on utiliser ? Nous devons également nous demander pourquoi le logement social vieillit beaucoup plus vite dans les outre-mer que dans l'Hexagone. Nous disposons d'ailleurs d'outils de financement spécifiques comme la ligne budgétaire unique (LBU). Cette commission d'enquête s'attachera donc à étudier les particularités de l'outre-mer, comme l'éloignement ou le coût du fret, un facteur qui explique pourquoi les constructions y sont beaucoup plus chères que dans l'Hexagone. Il est très important que nous puissions analys...