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...défenseur du commerce international, je suis convaincu qu'il faut les combattre. Il le faut non en ignorant les préoccupations environnementales, sanitaires et sociales qui les nourrissent parfois, mais au contraire en proposant un chemin d'ouverture qui inscrive le commerce international dans les transitions. Voilà quelle est notre responsabilité. Or l'accord entre l'Union européenne (UE) et le Mercosur, dans sa forme négociée jusqu'en 2019, relève d'un logiciel complètement obsolète. Selon une étude récente, l'environnement est la préoccupation principale de 60 % des jeunes Français âgés de 15 à 35 ans. Comment pourrions-nous justifier auprès d'eux l'adoption d'un texte qui aurait pour effet une accélération de la déforestation en Amazonie de plus de 5 % par an ? Et comment expliquerions-nous q...
Dans cette démarche, nous sommes alignés sur nos collègues parlementaires européens qui, à l'initiative de Marie-Pierre Vedrenne, se sont opposés à l'accord dans sa forme actuelle. Nous tenons évidemment à un accord politique et commercial avec les pays du Mercosur que sont l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay, mais la réciprocité dans les normes de production, les mesures miroirs et le respect des accords de Paris, avec des contrôles appropriés, doivent être des conditions non négociables : il y va de l'acceptabilité du commerce extérieur. Le Président de la République lui-même l'a affirmé lors de la présidence française du Conseil de l'Union e...
...rce équitable non seulement entre les espaces ruraux et les métropoles, mais aussi entre les pays et entre les continents. Je le répète, en instaurant un commerce équitable, en assurant un revenu digne aux paysans et en protégeant les terres agricoles, nous pouvons nourrir le monde. C'est le défi de notre génération, en lien avec un autre enjeu connexe et imbriqué : celui du climat. Le traité UE-Mercosur tient-il compte de ces défis majeurs, sur lesquels nous serons jugés par nos enfants et nos petits-enfants qui, dans trente ans, nous demanderont ce que nous avons fait, en 2023, quand nous avons eu à nous prononcer sur cette question ? Nous recherchions la formule exacte du cardinal de Retz avant la reprise de la séance, monsieur le ministre délégué : j'invite le Président de la République, la P...
La proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur que nous examinons aujourd'hui est le fruit d'un travail transpartisan pour lequel je tiens à remercier nos collègues Pascal Lecamp et Frédéric Descrozaille, qui n'ont pas ménagé leurs efforts pour aboutir à ce texte. Sa discussion intervient un mois avant la tenue, les 17 et 18 juillet prochains à Bruxelles, du sommet UE-Celac. Ainsi, avec l'adoption de cette proposition de résolution, nous sou...
...re fierté. Reconnue pour son excellence, notre production se distingue par sa fiabilité, grâce à la qualité, notamment sanitaire et environnementale, de nos exploitations et à la stabilité de leurs rendements. Si nous croyons au multilatéralisme et à la régulation du commerce international par des accords de libre-échange, il est indéniable que l'accord de principe entre l'Union européenne et le Mercosur, tel qui a été envisagé en 2019, est loin d'être satisfaisant au vu des gages insuffisants obtenus au cours des négociations. En effet, l'accord qui sera conclu et, in fine, ratifié doit couvrir l'ensemble de nos préoccupations et ne doit en aucun cas défavoriser nos agriculteurs. Nos partenaires commerciaux doivent être soumis aux mêmes règles et obligations afin de conclure des échanges ...
Ce deal a souvent été qualifié de « viande contre voitures », en libéralisant d'un côté le commerce de bœuf, de poulet, de soja ou d'éthanol du Mercosur vers l'Europe, et de l'autre celui des biens industriels, des marchés publics et des services de l'Europe vers le Mercosur. Autrement dit, nous serons submergés de produits agricoles sud-américains et les peuples d'Amérique latine verront leurs services publics se dégrader et être vendus à la découpe à des multinationales prédatrices. Cet accord est aussi un désastre pour les éleveurs et agricul...
...à réguler les prix et les rémunérations et parce qu'elle a préféré importer à bas prix plutôt que de défendre une agriculture de qualité et le pouvoir d'achat. Alors que ce constat devrait nous obliger, la France a poursuivi, en catimini et de manière opaque sous les présidences de Hollande et de Macron, un intense de travail de collaboration pour conclure un accord entre l'Union européenne et le Mercosur, au mépris de tous les enjeux climatiques, alimentaires et sociaux. L'accord, dont la teneur est bien résumée par la formule « des voitures contre des vaches », risque de polluer nos assiettes en échange de la promesse de préserver nos parts de marché avec l'Amérique du Sud dans certains secteurs, dont l'automobile. Il se fera au détriment de la santé des Français : aujourd'hui 27 % des pesticid...
Sa ratification enfoncera encore un clou dans le cercueil du climat puisque l'accord provoquera une augmentation sensible de la déforestation – entre 5 % et 25 % dans les premières années – alors même que les pays du Mercosur abritent une réserve inestimable de biodiversité. En passe d'être signé, cet accord a été élaboré dans le mépris le plus grand de la démocratie car il est tout sauf transparent. Comment expliquer autrement les manœuvres de la Commission européenne pour en séparer les différents volets afin que sa ratification échappe aux États membres ? Nous avons besoin d'être rassurés : l'accord ne doit pas êt...
...our de l'idée que la démocratie n'est pas négociable : ce mauvais accord doit être soumis au vote du Parlement. Quelles que soient les modifications à la marge qui seront apportées à cet accord, nous nous y opposerons. Des différences tactiques peuvent exister au sein de la gauche, car elle est riche de sa diversité, mais nous sommes tous convaincus que le libre-échange promu par l'accord avec le Mercosur fragilise notre agriculture et notre planète. Cet accord n'est bon pour personne. Nous voterons donc pour cette proposition de résolution.
Vingt ans après le début des négociations, l'Union européenne et le Mercosur ont signé un accord de libre-échange en juin 2019. Deux semaines plus tard, la France signalait son refus de signer la partie de l'accord relative au commerce, pour contester le peu de considération pour le volet environnemental, notamment au vu de la déforestation au Brésil. Au contraire, les piliers de la négociation consacrés à la coopération et au dialogue politique n'ont pas soulevé de diffi...
...e concurrence déloyale. Les uns ont dû mettre la clé sous la porte, les autres délocaliser leur activité pour survivre. Ce n'est que la conséquence de vos décisions passées, que nous déplorons. Vous avez sacrifié l'environnement sur l'autel d'une économie mondialisée, profitant à quelques financiers sans scrupule. Depuis 2018, Marine Le Pen et le Rassemblement national alertent sur les dangers du Mercosur. Les différences salariales, les écarts de revenus moyens, de protection sociale, de normes sanitaires ou encore écologiques créent les conditions d'un dumping social et environnemental injuste. Ce néolibéralisme imposé à marche forcée par l'Union européenne détruit notre agriculture. En poursuivant votre fuite en avant, vous souhaitez limiter ces dérives par des clauses miroirs. Le réel vous a ...
... fiscalité sont la cause de la perte de notre compétitivité. Toutes ces spécificités françaises seront-elles intégrées dans les clauses miroirs ? Non. Chers collègues, plutôt que de simplement limiter la casse, arrêtons net cette folie, tant qu'il en est encore temps. Sauvons ce qu'il reste de notre agriculture, de nos petites et moyennes industries de transformation. Renoncez à l'accord avec le Mercosur ! L'intérêt français doit primer sur une idéologie destructrice. Les fédérations professionnelles ont toutes exprimé leurs craintes. La FNSEA – Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles – manifeste ses plus vives inquiétudes, en dénonçant les ambitions sans actes dans l'application de ces clauses miroirs. L'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes – In...
...lture. Cette proposition de résolution va dans le bon sens, en encourageant une inflexion protectionniste ; elle amorce un changement de paradigme dans la doctrine du libre-échangisme alors que les peuples aspirent à retrouver leur souveraineté. Si nous sommes favorables aux mesures miroirs, nous militons avant tout pour la non-ratification de cet accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur, dernier clou planté dans le cercueil de l'agriculture française.
...ainsi servi de point d'appui pour exiger que la représentation nationale décide, en dernier ressort, de l'adoption ou non de cet accord. Mais, une fois passé un exposé des motifs trompeur, comme l'a souligné très honnêtement notre collègue Pascal Lecamp, il apparaît que l'objectif principal de cette résolution est de nous faire accepter le principe même de l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur…
Si cet accord est adopté, il freinera la diversification économique nécessaire aux pays du Mercosur. Il favorisera un modèle agricole extensif voué à l'exportation, au détriment des cultures vivrières. Il aggravera le saccage de la forêt amazonienne, bien commun essentiel à la vie humaine. Chez nous, il servira les intérêts de certains entrepreneurs agricoles…
L'adoption de l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur lancera la machine folle. Quel nouvel accord de libre-échange nous sera servi dans la foulée, au terme d'une gestation opaque ? Celui avec la Nouvelle-Zélande ou l'Australie ? Avec l'Inde, la Thaïlande ou le Kenya ? Ces grands accords pensés dans les années 1990 sont les résidus d'une phase révolue de la mondialisation.
La présidente de la Commission européenne était hier au Brésil. Le Président Lula rencontre Emmanuel Macron le 22 juin et vous-même, monsieur le ministre délégué, avez récemment déclaré en anglais devant de la presse européenne, « l'accord avec le Mercosur contient des dispositions très favorables à nos entreprises. C'est pourquoi nous n'avons jamais été opposés à la signature de cet accord. » Fin de citation.
Chaque rapprochement de ce type entre la France et les quatre pays du Mercosur est un coup de couteau supplémentaire dans le cœur de notre agriculture.
Ce nouveau traité, hors-sol, vient s'ajouter aux multiples décisions qui enfoncent la France dans une politique autodestructrice de sa souveraineté agricole. Beaucoup ont considéré que l'autonomie alimentaire de la France était un acquis, mais le paradigme a bien changé. La ratification de l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur présenterait un risque immense pour les agriculteurs et finirait d'achever notre modèle français ! Il encouragerait l'importation de produits agricoles hors standards de production européens, donnant un avantage considérable aux pays du Mercosur. Les propos du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, M. Bruno Le Maire, le 17 mai dernier, n'encouragent...
En trois ans, près de 1 200 nouveaux pesticides ont d'ailleurs été autorisés au Brésil, dont 193 contenant des substances interdites au sein de l'Union européenne. Les instances européennes ont relevé de nombreuses défaillances dans les contrôles sanitaires effectués dans plusieurs pays du Mercosur. Or l'accord prévoit des mesures d'allègement des contrôles sanitaires en dépit des scandales à répétition qui ont notamment secoué le Brésil et mis en lumière un système de contrôle corrompu. L'asymétrie dans les conditions de production, en l'absence de mesures miroirs, conduirait à une situation de concurrence déloyale. Enfin, cet accord est absolument incompatible avec l'urgence climatique !...