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Disposer d'un logement est devenu, depuis la loi du 5 mars 2007, un droit opposable. Un logement est un droit mais aussi une chance, une chance pour bien grandir et pour bien vivre. En effet, vous avez entendu les différents témoignages lus par Karine Lebon : on ne peut pas étudier quand on n'a pas d'endroit où dormir ; on ne peut pas trouver un emploi quand on vit dans sa voiture ; on ne peut pas échapper aux violence...
Depuis quelques années, la France connaît une crise du logement. Partout sur le territoire, nos concitoyens peinent à trouver un logement et lorsqu'ils en trouvent un, ils se retrouvent parfois dans des logements vétustes ou trop chers. Cette réalité, d'ores et déjà sensible dans l'Hexagone, est pire – bien pire – dans les outre-mer. Dire cela, ce n'est pas être excessivement alarmiste ; c'est au contraire regarder en face la réalité que vivent une grande par...
…n'ont permis de redresser la barre de manière tangible. Il faudrait entre 16 000 et 17 000 logements neufs par an ; or, depuis 2017, la construction annuelle de logements – publics comme privés – demeure en deçà de 13 000, et le nombre de logements sociaux financés n'a jamais dépassé 5 700. L'État a une responsabilité dans la situation : la ligne budgétaire unique, destinée notamment au locatif social et à la résorption de l'habitat insalubre (RHI) dans les outre-mer, au lieu d'augmenter propo...
Tout d'abord, je tiens à remercier la rapporteure, Karine Lebon, ainsi que l'ensemble du groupe GDR, pour le dépôt de cette proposition de résolution. Le groupe Écologiste la soutiendra pleinement, car la création d'une commission d'enquête sur le logement social en outre-mer est indispensable. Commençons par évoquer la question de la qualité du logement. Un logement, ce n'est pas seulement un toit ; c'est aussi l'endroit où l'on veut se sentir à l'aise, où l'on voit grandir ses enfants, où l'on souhaite pouvoir inviter ses amis. Or comment le faire quand ce lieu est dégradé par l'eau, les moisissures, quand on n'est même pas certain que ses enfan...
Je souhaite d'abord dire un mot sur la forme et sur la méthode. Si le logement outre-mer, notamment la question de sa vétusté, est évidemment un enjeu fondamental – j'y reviendrai dans la suite de mon propos –, le procédé consistant à présenter une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête pour outrepasser le droit de tirage prévu en la matière et contourner ainsi les règles de notre assemblée peut susciter des interrogations.
... nous interroger aussi sur ce point. Un vote instituant une commission d'enquête revêt évidemment une force symbolique supérieure à une simple demande en ce sens au sein du bureau de l'Assemblée – la création est alors de droit. Néanmoins, je nous invite collectivement à repenser aux règles qui régissent notre assemblée et à nous y tenir autant que possible. J'en viens au fond. L'insalubrité du logement outre-mer est un fléau ; nous le savons. Dans votre rapport sur la proposition de résolution, madame la rapporteure, vous estimez à 16 % environ la proportion de logements visés par cette commission d'enquête. Notre collègue Guillaume Vuilletet, à qui le Premier ministre Édouard Philippe avait confié une mission à ce sujet au cours de la précédente législature, l'estimait même à 20 %. Cette situa...
L'insalubrité prend des formes très différentes, car elle tient à des problèmes divers : logement spontané, indivision successorale, squat, suroccupation, marchands de sommeil. Le logement social n'est pas épargné. Dans les outre-mer, les difficultés s'ajoutent les unes aux autres : l'indisponibilité foncière et le caractère parfois inadapté des normes de construction font peser des contraintes supplémentaires, qui entraînent de telles logiques de suroccupation ou de surexploitation des logem...
Nous examinons une proposition de résolution qui pointe une nouvelle fois l'un des grands échecs d'Emmanuel Macron : la politique du logement en France. Cet échec n'épargne aucun de nos territoires, mais les départements d'outre-mer sont sans doute parmi les plus exposés à cette situation explosive. Ils concentrent les difficultés économiques et affichent un coût de la vie sans commune mesure avec ce que nous ressentons en métropole. À cette situation s'ajoutent de graves problèmes migratoires sur fond de violence, qui déstabilisent ce...
…alors que 2,5 millions de Français sont en attente d'un logement social. Chers collègues de la NUPES et de la minorité présidentielle, pourquoi donc la priorité nationale ? Tout simplement parce que ce sont les Français qui ont financé par leurs efforts, leurs impôts et leurs cotisations, la construction d'un parc social…
En métropole et outre-mer, le parc social doit offrir des conditions de logement dignes, tant du point de vue du confort que de celui de la tranquillité – deux aspirations selon nous indissociables. Malgré tout, nous voterons pour la proposition de résolution.
Avoir un logement est une question de dignité. En outre-mer, les problèmes dans ce domaine – nombre insuffisant des logements, leur caractère indécent voire insalubre, foncier rare ou encore coûts de construction de plus en plus élevés – sont anciens. Les chiffres sont connus, mais les répéter, selon la méthode Coué, aidera peut-être les membres du Gouvernement à saisir la gravité de la situation. La Fondation Ab...
Plus de 10 000 demandes de logement social seraient en attente de traitement en Guadeloupe, 12 000 en Guyane et 44 000 à La Réunion. L'éloignement des fournisseurs de matières premières, situés pour la plupart en Europe, renchérit les coûts de la production de logements. L'acheminement des produits vers les différents territoires dépend en effet du fret maritime et du contexte géopolitique. Oui, une commission d'enquête est tout ...
Comme je le disais, la création d'une commission d'enquête mobilise des ressources considérables. Ne multiplions pas sans discernement ces procédures au détriment de la qualité de nos travaux ! En outre, pour le groupe LR, focaliser cette commission d'enquête sur les départements et régions d'outre-mer relève d'une approche trop restrictive. En effet, l'indécence du logement social n'est pas un problème réservé à ces seuls territoires. Il s'agit, au contraire, d'un fléau d'ampleur nationale qui touche de nombreuses régions de notre pays. Limiter le champ de l'enquête aux outre-mer revient à ignorer la réalité vécue par de nombreux citoyens en métropole qui souffrent également de conditions de logement indignes. L'indécence du logement social frappe de nombreuses fami...
La situation du logement social dans les régions d'outre-mer est alarmante et requiert une attention toute particulière. Nous remercions la rapporteure d'avoir mis en lumière ce sujet important. L'indécence des logements sociaux affecte la dignité de nos concitoyens ultramarins. Les territoires ultramarins présentent des défis uniques en matière de logement social. Leur statut insulaire et archipélagique limite considér...
...onstructifs en commission des affaires économiques, laquelle a adopté ce texte le 22 mai dernier. Nous le savons, les inégalités de vie entre l'Hexagone et les territoires ultramarins sont importantes, parfois sous-estimées et souvent oubliées. Si elles concernent de nombreux domaines tels que l'éducation, la santé ou l'accès aux services publics, elles sont particulièrement fortes en matière de logement. En effet, alors que 80 % de la population ultramarine est éligible au logement social, la part des ménages hébergés dans les logements sociaux est de 15 %. Nous comptons plus de 10 000 demandes de logement social en attente en Guadeloupe, 12 000 en Guyane, et plus de 44 000 à La Réunion. Quand ils sont livrés, ces logements sont offerts à des prix souvent plus élevés que dans l'Hexagone, en dép...
Je tiens tout d'abord à remercier ma collègue Karine Lebon et le groupe GDR pour cette proposition de résolution de commission d'enquête sur le logement outre-mer.
La situation actuelle est terrible pour les populations ultramarines. Nous subissons la double peine parce que non seulement il n'y a plus de logement disponible – j'y reviendrai – mais lorsqu'on en trouve un, le risque est qu'il soit insalubre, délabré voire indécent. Les familles de nos territoires subissent les conséquences de la crise, qui est réelle : je rappelle que 70 % des ménages sont éligibles à un logement très social. En outre-mer, comme cela a déjà été dit, 600 000 personnes – soit près d'un tiers puisqu'on compte 2,2 millions d'ha...