Interventions sur "discrimination"

...explications, ainsi que les discussions qui ont eu lieu en commission des lois, nous ont confirmé qu'il existait un problème auquel il fallait apporter une solution. L'inscription de ce texte transpartisan à l'ordre du jour montre que s'il n'y a pas nécessairement consensus sur le fond, il y a une volonté commune d'avoir un débat argumenté et réfléchi. Rappelons qu'en matière de lutte contre les discriminations, le droit s'est considérablement étoffé au cours des années. D'abord principalement abordé par le biais du droit pénal, le cadre juridique a ensuite investi la matière civile, à commencer par le droit du travail. Les sources juridiques de la lutte contre les discriminations sont devenues nombreuses et diverses, conduisant sûrement à une moindre lisibilité du droit positif. À l'échelle nationale...

Les cheveux sont politiques. Ils sont un symbole de libération, mais aussi un moyen d'oppression ; ils font l'objet de fantasmes, mais aussi de discriminations. À celles et ceux qui en doutent dans cet hémicycle, je dis que la discrimination capillaire est bel et bien une réalité. Une réalité sociale, aux conséquences parfois désastreuses sur la construction de soi et l'insertion dans la société, en particulier dans le monde du travail. Cette réalité n'est pas étrangère à notre pays. Elle questionne la norme physique dominante dans notre société franç...

... sociales démontrent que les standards de beauté sont racialisés. En effet, ils sont les manifestations de nos représentations issues de l'histoire coloniale et de l'esclavage. Selon l'anthropologue Ary Gordien, « en Afrique, en Europe et aux Amériques, le passé colonial explique que la norme européenne du cheveu lisse se soit imposée comme critère de beauté ». Il est temps de reconnaître que la discrimination capillaire est une réalité quotidienne, une pression sociale qui impose de conformer ses cheveux à des normes arbitraires et oppressives. Ces normes sont oppressives, surtout quand elles obligent des millions de femmes à dépenser des centaines d'euros dans des produits de défrisage toxiques, dangereux pour la santé, qui augmentent sensiblement le risque de cancer de l'utérus. L'universel auquel ...

... utilisés contre les cheveux des noirs et des arabes. Oui, le cheveu est politique. L'affirmer ici me vaudra peut-être quelques sourires ou ricanements. Pourtant, les cheveux, comme la couleur de la peau, sont utilisés depuis longtemps pour distinguer les groupes sociaux et les individus – pour estimer, pour exclure, pour dominer. Cette proposition de loi du député Serva visant à reconnaître la discrimination capillaire a fait l'objet d'un dénigrement dans certains médias, au motif que les députés auraient mieux à faire. Ce dénigrement a même dépassé les médias pour s'immiscer jusqu'en commission où nous avons entendu certains ricaner d'un sujet qui relève, pour eux, d'une invention de dangereux wokistes venue des États-Unis. Or la discrimination capillaire est un sujet aussi américain que français, ...

Le sujet que nous examinons peut paraître anecdotique à certains ; pourtant, il ne l'est pas aux yeux de nombre de nos concitoyens, pour lesquels c'est un vrai problème. Les discriminations fondées sur la nature et le style des cheveux sont de plus en plus reconnues dans les pays anglo-saxons. Ce sont bien souvent les cheveux afros qui font l'objet de remarques négatives et de demandes particulières, visant notamment à les lisser. La stigmatisation des cheveux crépus trouve ses origines dans la période coloniale et esclavagiste. Depuis le XVe siècle, la textur...

 « Ce n'est pas professionnel, ça fait sale et c'est sauvage », « soit tu rentres chez toi et tu changes de coiffure, soit tu ne viens pas travailler » : voilà deux exemples issus de nombreux témoignages de victimes – essentiellement des femmes – de discrimination capillaire en France. Qui pourrait décemment prétendre que ce genre de propos ou ces pratiques au travail sont acceptables ? Personne. Pourtant, ces discriminations existent et ne sont pas réprimées. Le texte, que notre groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires propose à l'ordre du jour transpartisan, ne compte certes que quelques lignes, mais quelques lignes qui peuvent changer le...

...s de parole de mes collègues en commission des lois, que j'inscris dans la même veine que les questions de Thierry Ardisson. Ils ont voulu tourner le débat en ridicule par des métaphores filées autour du cheveu : « dresser un tableau qui défrise », « couper les cheveux en quatre », « débats ébouriffants », « à un cheveu de la perplexité ». Pourtant, l'enjeu de cette proposition de loi concerne la discrimination, qui est tout sauf une blague.

... semaine dernière à l'Assemblée, dans le cadre des vingt ans de la charte de la diversité, et je vous confirme qu'aucune condamnation n'a été prononcée en 2023 pour ce motif. Avec cette proposition de loi, j'émets le souhait que notre travail protège l'ensemble de nos concitoyens dans toute leur diversité. Nous pouvons le faire aujourd'hui grâce à ce texte qui apporte une précision en matière de discrimination, afin que davantage de personnes s'en saisissent ; une précision qui donne un signal fort car elle démontre que nous voyons ce qui se passe, que nous ne sommes ni hors sol ni dans le déni de la réalité ; une précision qui permet à une partie des Français d'être reconnus pour ce qu'ils sont et de leur donner le simple droit d'être. Vous l'aurez compris : nous voterons ce texte.

La lutte contre les discriminations constitue une quête quotidienne dans laquelle il est honorable que vous vous soyez engagé, monsieur le rapporteur. Ce texte a pu susciter des railleries : il ne le faudrait pas, car le fruit du travail d'un collègue est par définition important, respectable. Selon nos aspirations, notre sensibilité, notre circonscription, nous déposons tous des propositions de loi ; le problème ne réside donc pa...

…de discrimination capillaire, c'est-à-dire des cheveux des uns ou des autres !

La lutte contre les discriminations n'est clairement pas dans votre registre !

... l'aise parce que je ne me conformais pas aux idéaux de la suprématie blanche ou du patriarcat. Dans ce morceau, les cheveux sont utilisés comme une métaphore de toute notre essence et sont le symbole parfait, car nos cheveux sont quelque chose qui a toujours été contrôlé à travers l'histoire et jusqu'à nos jours ». La proposition de loi dont nous discutons vise à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire. Contrairement à ce que suggéraient en commission les railleries de ses détracteurs et détractrices, à ce que laisse entendre le mépris qui vient d'être exprimé à propos de ce problème quotidien de nombre de Français – l'insensibilité voire le déni des mécanismes de domination s'expliquant peut-être par le fait que les intéressés n'en sont pas victimes, en bénéficient ou les alimentent...

...uiconque a les cheveux laineux, signe essentiel de la prédominance noire dans le sang, ne saurait aspirer à une alliance avec des cheveux plats » et que « [l]es femmes de couleur qui ont la chevelure crépue s'imposent des tortures horribles en se coiffant pour la tirer de façon à laisser croire qu'elle est soyeuse ». Perceptions et pratiques d'un temps révolu ? Que nenni : les oppressions, et les discriminations qui en découlent, ont la vie dure. Partout dans le monde, y compris en France, elles sont toujours à l'œuvre. Durs, difficiles, indomptables, sales, négligés : les cheveux crépus ou frisés restent associés à des adjectifs péjoratifs. Carmen Diop, psychologue du travail qui étudie la condition professionnelle des femmes noires diplômées en France et leur expérience sociale, constate qu'au cours ...

Réunis ce matin pour examiner la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire, nous nous retrouvons sur un point : la volonté de ne pas l'aborder avec la légèreté, le mépris, qui ont ici et là accueilli son inscription à l'ordre du jour. Il n'est en effet pas question de nier ce que ressentent certains de nos concitoyens – des discriminations. Notre devoir de législateur consiste à être à l'écoute ; c'est pour cela que mon collègue Mansour Kamardine a cosigné ce...

Quid de ses effets sur les autres formes de discrimination, comme celles fondées sur la taille ou la corpulence ?

...n législative ? Notre mandat doit-il être circonscrit aux seules préoccupations attendues à moyen et à court terme par nos concitoyens ? Notre mandat ne nous oblige-t-il pas à choisir ? Sans minorer l'enjeu que soulève votre proposition, comprendraient-ils que nous légiférions en ce sens alors même que tout porte à croire que le législateur a déjà su poser un cadre général avec le principe de non-discrimination, fondée notamment sur l'apparence physique ? Si nous concédons que la prise en compte de l'apparence physique est un sujet complexe à appréhender, dans la mesure où il peut renvoyer à des biais cognitifs inconscients, nous considérons que la législation en la matière satisfait les objectifs que vous visez. Qu'est-ce que l'apparence physique, si ce n'est l'ensemble des caractéristiques physiques ...

...sa bienveillance régulière sur le sujet et pour son action, qui a été conclusive. Je veux la rassurer sur la question de l'origine, car beaucoup ont fait la confusion : l'origine n'est pas l'origine nationale, mais l'origine sociale. L'origine nationale est prise en compte dans le critère de l'appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie ou à une race, qui fait partie des vingt-cinq critères de discrimination. Ce flou dans l'article L. 225-1 du code pénal appelle une précision, du fait de la confusion que même le législateur commet. Je remercie également Mme Magnier, qui s'est exprimée pour le groupe Horizons. À l'objection juridique faite à l'emploi du mot « notamment », au motif que la discrimination capillaire serait ainsi rattachée exclusivement à l'apparence physique, et non à d'autres critères ...

...ce insoumise ainsi que sa présidente, Mathilde Panot, qui ont rapidement cosigné la proposition de loi. Votre soutien est important. Puisque vous avez évoqué le Moyen Âge, j'irai dans votre sens en rappelant que, par un édit royal de Saint Louis, les femmes prostituées devaient teindre leurs cheveux en roux, car c'était la couleur de la luxure et de l'enfer. Dès le Moyen Âge, il existait donc une discrimination capillaire, et pas seulement envers les noirs. Au sujet du rattachement de la discrimination capillaire à l'origine ou au sexe, je vous répondrai la même chose qu'à nos collègues, à savoir que nous avons choisi le critère le plus large, qui est celui de l'apparence physique. Vous avez raison de dire qu'il faut aller plus loin. Malgré les vingt-cinq critères de discrimination, comme l'ont très bi...

Oui, et nous le défendrons. D'ailleurs, je représenterai mon groupe à la commission mixte paritaire. J'ai noté que les élus LR demandent la suppression des tests individuels alors même que nous savons que cet outil permettrait de lutter efficacement contre les discriminations et de les sanctionner. Oui, il faut aller plus loin. Je vous remercie, monsieur Breton, d'avoir reconnu que le problème existait dans notre pays. Mais je vous dirai, pour la troisième fois, que votre argumentation ne tient pas juridiquement. Dans le droit, le terme « notamment » est utilisé depuis des lustres. Il permet au législateur de préciser un ou plusieurs éléments. Je ne citerai pas tous...

Vous dites aussi qu'il existe déjà vingt-cinq critères de discrimination dans la loi et qu'en rajouter ne serait pas faire une bonne politique pénale. Pourtant, et vous le savez puisque cela fait dix-sept ans que vous siégez ici, le législateur a, depuis 2011, enrichi l'article 225-1 de plus de quinze nouveaux critères. Ma proposition n'en rajoute aucun. Comme je l'ai déjà indiqué, elle ne fait que préciser le plus large des critères existants. Je vous le redis, le p...