Interventions sur "cumul"

...andat national. Le malaise démocratique en cours, que plus personne ne nie aujourd'hui, est en grande partie lié à la question de la représentativité du peuple et des territoires. C'est un sujet particulièrement cher à mon groupe, et nous partageons cette préoccupation avec de nombreux autres parlementaires, comme mon ami Karl Olive et nos partenaires du Sénat. Évidemment, aborder la question du cumul des mandats, même si les Français y sont de moins en moins défavorables, ce n'est pas populaire. Nous l'assumons, pour reprendre les paroles de M. le rapporteur. Nous ne cherchons pas à être populaires, nous cherchons à être efficaces et utiles à nos concitoyens. Si le texte de 2014 qui a mis fin au cumul était à l'époque paré de toutes les vertus, dix ans après son vote, il doit être remis sur ...

...re les citoyens et les parlementaires, qui n'a pas disparu et s'est même aggravée depuis. Nous ne suscitons chez les Français que 30 % d'opinions favorables, soit deux fois moins que nos amis maires. Je ne dis pas que les parlementaires d'aujourd'hui sont tous des élus hors-sol ou des élus déconnectés – cette déconnexion est d'ailleurs une critique permanente, que l'on entendait déjà du temps du cumul –, mais il faut reconnaître que le temps politique n'est plus le même et que les élus locaux ne se confient pas toujours à leurs parlementaires, qu'ils perçoivent comme éloignés du quotidien de leur territoire et auxquels ils manifestent même, parfois, une hostilité de principe pour des raisons partisanes ou d'étiquette. Tout cela n'est pas de nature à favoriser l'implantation locale. Soyons hon...

L'argument, plus délicat, de la féminisation des institutions ? J'ai entendu des députés dire que la fin du cumul avait permis ce grand mouvement de femmes élues au Parlement. D'abord, aucune étude ne démontre le lien entre la fin du cumul et la féminisation.

Je le dis comme je le pense : je ne vois pas des assistées de la vie politique. J'ajoute que l'élection d'une femme comme députée – et ce n'est pas moi qui vais m'en plaindre – tient d'abord au choix des partis politiques au moment des investitures, et non au cumul ; à bon entendeur.

Enfin, le prétexte de l'exception française : il n'y a qu'en France que le cumul existerait. C'est peut-être parce que notre pays est particulièrement centralisé et que, par comparaison avec d'autres démocraties, nous accordons moins de pouvoirs à des territoires circonscrits. Je questionne donc les députés qui ne sont pas favorables à ce que nous proposons. Des débats en commission des lois a émergé, notamment à gauche, soit une forme d'incompréhension, voire d'ignorance, d...

...e son suppléant, lui aussi élu maire. Mon prédécesseur et son suppléant de l'époque, qui a été député trois jours seulement, sont deux élus locaux connus et reconnus pour la qualité de leur travail et pour leur disponibilité. Ils ont fait le choix du mandat local, le choix du mandat municipal, départemental, et de l'action concrète. Nous sommes nombreux à être filles et fils de la loi sur le non-cumul des mandats. Pour ma part, j'en suis fier. Élu pour la première fois après une carrière professionnelle et associative diversifiée et riche, j'ai fait le choix d'un engagement total en faveur de ma circonscription et du travail parlementaire. Je ne me sens pas du tout déconnecté du territoire, bien au contraire, et j'ai été réélu.

La mesure principale réintroduisant le cumul du mandat parlementaire avec une fonction locale exécutive, telle qu'adjoint au maire ou vice-président d'un conseil départemental ou régional, est pour nous un renoncement et une régression. La loi sur le non-cumul des mandats de 2014 permet de conserver le mandat de conseiller municipal, de conseiller communautaire, de conseiller régional et/ou de conseiller départemental. C'est le cumul avec u...

En revanche, je vous rejoins pour dire que nous nous sommes arrêtés au milieu du chemin. Après le non-cumul des mandats, il aurait fallu poursuivre la réflexion, en investissant davantage le rôle local du député, qui reste un impensé juridique dans notre Constitution. Si les sénateurs ont, constitutionnellement, le rôle de représentants des collectivités locales, les députés n'ont pas de rôle constitutionnel dans leur circonscription. Dans la pratique et par notre élection dans une circonscription, nou...

Le contenu de cette proposition de loi ne correspond pas à son titre, du moins ne parvient-il pas à atteindre l'objectif affiché. Ce texte vise à restreindre le champ des fonctions exécutives locales incompatibles avec le mandat de député ou de sénateur. Ce faisant, il revient sur la loi du 14 février 2014, qui a limité drastiquement les possibilités de cumul de mandats pour les parlementaires. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine avait voté en sa faveur, estimant que ce changement permettrait aux parlementaires d'exercer pleinement leurs prérogatives. Je ne pense pas, d'ailleurs, qu'il y ait beaucoup de députés et de sénateurs qui considèrent avoir du temps en trop et qui soient prêts à se consacrer à autre chose que leur mandat national....

Le vote de la loi, le contrôle de l'action du Gouvernement et l'évaluation des politiques publiques sont des missions qui remplissent suffisamment leurs agendas pour qu'ils s'y vouent entièrement. Ajoutons que cette réglementation plus stricte du cumul des mandats a favorisé le renouvellement des élus. La proposition de loi portée par le groupe Horizons veut rendre compatibles les mandats de parlementaires avec une fonction exécutive locale, à l'exception de celle de maire ou de président de l'organe délibérant d'une collectivité territoriale. Pourquoi défend-il un tel texte ? Reprenons les mots de M. Alfandari, dans son rapport : « La loi de ...

Ils constatent aussi et surtout l'affaiblissement considérable du rôle du Parlement, affaiblissement qui n'est pas à imputer au non-cumul mais plutôt à la manière dont il est traité par l'exécutif : recours répété au 49.3, fixation de l'ordre du jour destinée à noyer et disperser les parlementaires – on le voit en ce moment – et à empêcher un suivi sérieux des textes dont l'examen est délibérément morcelé. Ce n'est pas une addition des pouvoirs qui permettra de restaurer la confiance perdue de nos compatriotes dans l'action parlem...

Le texte soumis à notre discussion propose un retour au cumul des mandats. Mon honnêteté intellectuelle m'oblige à vous dire qu'à titre personnel, j'y suis foncièrement opposé.

Il est difficile de comprendre pourquoi ce débat est remis sur la table, tant il apparaît comme une régression. Les objectifs qui ont conduit à l'instauration du non-cumul des mandats en 2014 restent les mêmes dix ans après : favoriser une moindre concentration du pouvoir, permettre aux femmes d'être plus présentes et surtout encourager une diversité et un renouvellement des représentants politiques. Je pense qu'aucun d'entre nous, quels que soient les bancs où il siège, ne remettrait en cause ces objectifs. Certes, notre système de représentation est malade, les ...

...i ici Machiavel : « C'est ici l'occasion de remarquer qu'on peut inspirer la haine aussi bien par les bonnes œuvres que par les mauvaises. » Ce jugement purement démagogique, à l'emporte-pièce, exprimé dès que l'on est insatisfait d'un projet de loi, vient attaquer des parlementaires qui, au quotidien, se dévouent entièrement à leurs fonctions, bien souvent au détriment de leur vie personnelle. Cumuler un mandat de parlementaire avec d'autres fonctions exécutives nous conduirait à nous éparpiller, alors que l'on sait déjà à quel point nos agendas sont déjà contraints. De plus, un parlementaire qui sait écouter les forces vives de sa circonscription n'a pas besoin d'être un élu local pour être au fait des problématiques ou des innovations qui lui sont propres. Cela a été rappelé lors des débat...

Cette dispersion des forces et des objectifs qu'entraînerait ce retour au cumul n'est pas acceptable. Elle est même contre-productive si nous voulons atteindre les buts que nous devons nous fixer en tant que représentants du peuple. Notre pays mérite une réforme plus profonde et surtout plus ambitieuse. Soyons de ceux qui auront su trouver les remèdes pour mettre fin à cette crise démocratique et non de ceux qui ont été les fossoyeurs de notre démocratie représentative. Car ...

...aire. Il m'est arrivé de discuter avec certains collègues parlementaires d'autres pays : tous ont été étonnés par notre fonctionnement qu'ils considéraient, à l'évidence, comme inefficace et contraignant. Entamons ensuite une refonte du mode de scrutin des élections locales. Personnellement, je suis favorable à une application de la proportionnelle intégrale aux élections locales ainsi qu'au non-cumul dans le temps, pour tous. Cette ambition redonnerait de la vitalité à des mandats, qui semblent parfois s'essouffler. Après avoir dit cela, il est essentiel de se mettre à la place des Français. Comment perçoivent-ils cette proposition de retour au cumul des mandats ? Négativement ! En effet, 67 % d'entre eux, selon un récent sondage, sont contre. Encore une fois, nos collègues du RN, qui disent...

...s lois de décentralisation de 1985, de 2000, jusqu'à celle de 2014 interdisant l'exercice de fonctions exécutives locales par un député ou un sénateur avaient pour ambition d'améliorer la transparence de la vie politique et de renouer le lien entre les électeurs et les parlementaires. Dix ans après, force est de constater que ces objectifs ne sont pas atteints alors qu'il avait été affirmé que le cumul des mandats était le grand responsable de la crise de confiance entre nos concitoyens et leurs représentants au Parlement. L'abstention atteint désormais des niveaux tels qu'elle remet en cause la légitimité même de certaines élections, et le fossé se creuse entre les citoyens et les élus. Les Français ont pleinement conscience du fait que la loi de 2014 a fait son temps. Dans un sondage de l'in...

Beaucoup de députés n'ont aucun ancrage local et ne sont pas présents sur le terrain. Peu à peu, c'est l'administration qui prend la place laissée vacante. La suppression du cumul n'a renforcé ni l'indépendance ni les pouvoirs du Parlement, bien au contraire. Le texte examiné a pour ambition de maintenir vivant le lien entre les citoyens et leurs élus, en proposant qu'il soit de nouveau possible de cumuler un mandat national avec un mandat exécutif local, à l'exception de celui de maire et de président de conseil départemental ou régional. Si cette proposition de loi man...

Incroyable ! Pour prendre un exemple tiré de ma circonscription, on peut être maire de Liévin, vice-président de l'agglomération et vice-président du conseil départemental du Pas-de-Calais, mais on ne peut pas être député et adjoint au maire. C'est délirant ! Il existe également des députés qui cumulent leur activité et un emploi tel qu'avocat, professeur ou agriculteur. C'est certainement une plus-value pour le débat public et pour la vie démocratique, mais pourquoi interdire à un député d'être adjoint au maire de sa commune ? C'est incohérent. L'implantation locale est essentielle pour maintenir un lien fort avec le territoire. Seul un élu local est clairement identifié par les électeurs e...

C'est aux électeurs et à eux seuls de décider en qui ils placent leur confiance. L'ancrage local est un moyen de renforcer la légitimité des parlementaires, tout en leur offrant un poids politique supérieur, et donc davantage d'indépendance face à l'exécutif. Sans revenir sur l'interdiction pour un parlementaire de cumuler plus d'une fonction exécutive locale, cette proposition de loi rend possible la complémentarité entre un mandat parlementaire et celui d'adjoint au maire. C'est aux électeurs de constater le succès ou l'échec de leur représentant et de lui renouveler ou non leur confiance le moment venu. Si le texte va dans le bon sens, il s'arrête néanmoins au milieu du gué et ne remédie qu'à une petite parti...