Interventions sur "associatif"

...ritoires, apportent un large soutien aux politiques publiques et pallient, parfois, les manquements de l'État. C'est pourquoi nous devons féliciter et encourager les 20 millions de personnes qui donnent de leur temps au service des autres. À l'heure où l'individualisme semble tout-puissant, les associations font vivre les idées de collectif et de don de soi. Depuis plusieurs années, l'engagement associatif est en crise. Les effectifs des associations peinent à retrouver leur niveau d'avant la crise sanitaire. Allier engagement associatif et activité professionnelle ou étudiante est difficile. Depuis 2017, les contraintes qui pèsent sur les associations n'ont pas été allégées, bien au contraire. L'inflation, la baisse du pouvoir d'achat et les contraintes bureaucratiques toujours plus importantes on...

Du fait de la suppression de la réserve parlementaire, nous nous sommes coupés du tissu associatif local. Or, dans une démocratie, les fonctionnaires et les préfets ne sont pas fondés à distribuer de l'argent public. Les associations jugent le nouveau dispositif créé pour remplacer la réserve parlementaire, le FDVA, trop rigide – nombre d'entre elles renoncent à monter un dossier. Une enquête de la Cour des comptes, « Le fonds de développement de la vie associative. Volet fonctionnement et inn...

Permettez-moi – une fois n'est pas coutume pour les élus issus des bancs du groupe La France insoumise – de commencer par saluer l'initiative de nos collègues de présenter un texte relatif au bénévolat et à la vie associative. Le monde associatif, dont je suis moi-même issu, constitue une véritable béquille de l'État au service de l'intérêt général. Sans les 16 millions de bénévoles qui donnent tellement de leur temps et de leur énergie, nos enfants ne feraient plus de sport, nos aînés n'iraient plus au musée, les plus vulnérables d'entre nous ne pourraient plus ni manger ni dormir à peu près correctement et bien des personnes ne seraient...

...isposition. Cette proposition de loi, assise sur des objectifs d'emploi et d'insertion, manque malheureusement d'ambition – elle n'octroiera aucuns moyens supplémentaires aux associations. Pire, du fait de l'inscription des logiques du secteur marchand au sein des associations et de la raréfaction des subventions, dans une recherche permanente de réduction des coûts, la commercialisation du monde associatif nous guette, ce qui entraîne une limitation des libertés associatives et citoyennes. Pensez-vous sincèrement qu'améliorer l'accès au compte d'engagement citoyen changera le quotidien des 16 millions de bénévoles en France, alors que ce dernier ne finance que 826 dossiers dans leur totalité et 22 400 dossiers partiellement – avec un reste à charge pour les bénévoles ? Alléger l'accès au congé d'e...

 « Regarder l'autre, l'écouter, lui sourire, s'intéresser à lui, d'après moi, c'est le commencement de l'être humain. » Ces mots si forts ne sont pas de moi mais de sœur Emmanuelle qui a consacré sa vie aux autres. En France, comme elle, près de 20 millions de bénévoles donnent du sens à ces mots par leur engagement associatif. Je les remercie pour leur engagement sans faille et leur rends un hommage appuyé au nom de mon groupe, Les Républicains. Nous connaissons tous, dans nos circonscriptions, des bénévoles qui se donnent corps et âme pour faire vivre les associations locales. Nous apprécions donc leur travail à sa juste valeur. La France, vous l'avez dit, monsieur le rapporteur, compte plus de 1,5 million d'associa...

... principes. Il est pragmatique : il apporte des solutions concrètes aux difficultés quotidiennes rencontrées par les chevilles ouvrières de la cohésion sociale en s'attachant à l'engagement bénévole, à la simplification et au financement de la vie associative. Pour ce qui est du premier volet consacré au soutien au bénévolat, cette proposition de loi arrive à un moment charnière puisque le monde associatif connaît une crise majeure de l'engagement. Pourtant, tous les bénévoles le savent, le bénévolat est source d'un enrichissement personnel puisé dans de belles valeurs : l'intelligence du cœur, le goût des autres, la générosité, la volonté d'accompagner nos jeunes, nos aînés, le souci de ne laisser personne sur le bord de la route. Toutefois, s'engager, c'est aussi donner de son temps, de son énerg...

...ustice vient les sanctionner systématiquement. Je vous renvoie au verdict récent par lequel la justice a donné raison à l'association Alternatiba. Le contrat d'engagement républicain est porteur d'atteintes aux principes mêmes qu'il est censé protéger. Cette proposition de loi, chers collègues, aurait pu être l'occasion de revenir dessus et, de manière générale, de répondre aux attentes du monde associatif en renforçant la formation des bénévoles, en appuyant l'activité et les projets des associations, en accompagnant la structuration territoriale des réseaux associatifs et en soutenant la trésorerie des associations car il leur faut des moyens financiers. Or ses dispositions ne coûteront pas un centime au Gouvernement. Elle apporte toutefois à certains dispositifs des améliorations susceptibles d...

Notre collègue Bertrand Petit propose avec le groupe Socialistes et apparentés que la solution de la semaine de quatre jours pour les bénévoles associatifs soit étudiée. Il faut permettre aux salariés de réfléchir aux moyens d'aménager le temps investi dans l'entreprise et dans une association. Les actifs devraient avoir le droit d'aménager leur temps de travail pour pouvoir, un jour par semaine, se consacrer à l'association de leur choix. Le bénévolat est un engagement exceptionnel, une richesse pour notre pays. L'État doit être au rendez-vous, no...

...cénat de compétences. Le texte ouvre le compte d'engagement citoyen aux associations en activité depuis au moins un an, contre trois ans auparavant. Pour faire mieux connaître aux bénévoles leurs droits, il instaure une obligation d'information concernant l'accès au CPF, qui sera maintenu pour les retraités bénévoles, mesure que je salue. En outre, les conditions de recours au congé d'engagement associatif sont assouplies, disposition dont je me réjouis, et l'équilibre entre vie professionnelle et vie associative est mieux pris en compte. Quant au mécénat de compétences, il sera ouvert aux entreprises de moins de 5 000 salariés, élargissement particulièrement attendu dans mon département. Le deuxième objectif du texte est de simplifier la vie des associations et de leurs bureaux, en assurant lisib...

Engagement, solidarité, entraide, partage ; le monde associatif constitue une richesse bien partagée, une fois n'est pas coutume. Il est une richesse pour les territoires dans lesquels il agit – notamment pour les zones rurales –, pour les bénévoles, dont l'engagement peut contribuer à l'épanouissement personnel, pour nos enfants et pour la société dans son ensemble. Ces dernières années, le secteur associatif n'a pas été épargné, ayant subi la crise sanitai...

...e temps long et fastidieux consacré à la constitution de dossiers administratifs. Enfin, s'agissant de la libéralisation des prêts entre associations, je soutiendrai en séance des amendements visant à revenir en partie à l'encadrement actuel en durée et en taux, pour garantir l'équilibre de la relation entre les structures. Vous l'aurez compris, ce texte n'est pas le Grand Soir du développement associatif et du soutien à l'engagement. Il est une avancée qui en précède d'autres escomptées. Pour avancer ensemble dans cette voie, le groupe Écologiste – NUPES votera favorablement.

...résentatif, vous en conviendrez. Cette volonté de simplification n'est pas nouvelle. De nombreux textes en ce sens ont vu le jour ces dernières années, comme l'ordonnance du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations, la loi du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations ou encore la loi du 1er juillet 2021 en faveur de l'engagement associatif. Ce texte était donc attendu, aussi saluons-nous le travail de M. le rapporteur. Les travaux en commission ont en outre permis d'affiner certaines rédactions, comme celle de l'article 5, et d'introduire de nouveaux dispositifs comme le Guid'Asso. Cependant, les députés du groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES restent sur leur faim, sans doute car nous sortons d'une période budgétaire q...

La réforme des retraites a porté au monde associatif un coup que les mesures cumulées de cette proposition de loi ne sauraient compenser. Monsieur le rapporteur, vous avez vous-même obtenu, par voie d'amendement, que le projet de loi réformant les retraites inclue une demande de rapport à ce sujet, car vous savez son impact sur l'engagement bénévole.

Le temps est une richesse pour les associations, et la réduction du temps de travail à l'échelle d'une vie est le meilleur cadeau que nous puissions faire au monde associatif. Nous soutiendrons la plupart des mesures du texte car elles amélioreront effectivement le recours au contrat d'engagement citoyen et au congé bénévole. Elles sécuriseront également le dispositif voté lors du PLF pour 2024, notamment grâce au travail de Fabien Roussel, permettant aux organes délibérants d'exonérer de taxe d'habitation les associations. Cependant, nous soutiendrons à nouveau un a...

Cela peut entraîner une perte de sens de l'engagement et en conséquence une baisse du bénévolat. Il est impératif de traiter cette question. C'est aussi pour cela que nous devons être particulièrement attentifs à ne pas dévoyer le fait associatif. Les associations sont bien souvent la solution aux problèmes sociaux et au recul des services publics, la solution face aux carences de l'État. Pourtant, ce dernier leur demande de signer un contrat d'engagement républicain – unilatéral – pour s'assurer qu'elles se conforment bien aux principes de la République. Le Mouvement associatif a très mal pris cette mesure et a exprimé à nouveau son oppo...

...ieux reconnaître l'engagement de ces citoyens. De ce point de vue, les dispositions de la proposition de loi sont bienvenues ; je salue votre travail, monsieur le rapporteur. Elles élargissent des dispositifs existants à davantage d'associations : ainsi, davantage de bénévoles pourront bénéficier du compte d'engagement citoyen pour acquérir des droits à formation, ou encore du congé d'engagement associatif. Néanmoins, il faut aller plus loin. Pourquoi ne pas ouvrir le périmètre des bénévoles concernés par le compte d'engagement citoyen et le congé d'engagement associatif ? En effet, le CEC est systématiquement sous-utilisé et ne cible pas forcément des formations relatives à l'engagement associatif. De même, qu'en est-il de la rémunération de tout ou partie du congé d'engagement ? Le groupe Liber...

…car elle donne aux salariés la possibilité de conjuguer leur engagement associatif avec un parcours professionnel exigeant. En revanche, s'agissant de la taxe d'habitation des locaux occupés par des associations, nous regrettons que le texte ne prévoie que la simple possibilité de suppression donnée aux communes, plutôt qu'une suppression systématique de la taxe pour toutes les associations ,

...ar nous espérions qu'ils pourraient enrichir les débats. Enfin, et c'est sans doute la principale difficulté du texte, la question du manque de moyens n'est quasiment pas abordée. Elle se pose pourtant avec une acuité particulière depuis la suppression de l'ISF, suivie de la crise sanitaire puis de l'inflation, qui ont entraîné une forte baisse des dons. Ce phénomène affecte de nombreux secteurs associatifs, à commencer par les associations d'aide alimentaire, très durement touchées, qui se voient désormais contraintes de refuser des bénéficiaires. En outre, depuis la suppression de la réserve parlementaire, les montants du FDVA stagnent,…

..., sont plus à même que les préfectures de connaître les besoins des associations dans leur territoire. De plus, malgré la hausse du niveau de la quote-part, les besoins restent considérables, notamment en ce qui concerne la formation des bénévoles. Cette proposition de loi ne permettra pas de lever tous les freins. Néanmoins, nous sommes sûrs qu'elle comporte des mesures attendues par le secteur associatif. C'est la raison pour laquelle notre groupe abordera, bien sûr, favorablement le débat, durant lequel seront aussi examinées certaines de nos propositions.

...p souvent face à des obstacles administratifs, financiers, logistiques ou humains. Nous avons déjà apporté des réponses à des problèmes concrets pour faciliter leur engagement si précieux : protection juridique des dirigeants, création du compte Asso pour simplifier l'accès aux démarches, nouvelle structuration de l'appui à la vie associative locale avec le Guid'Asso. Nous avons soutenu l'emploi associatif avec le Fonjep et la baisse des cotisations sociales patronales. Le fonds pour le développement de la vie associative a été abondé de 20 millions d'euros supplémentaires dans le cadre de la loi de finances pour 2024. Le rapporteur, Quentin Bataillon, a défendu l'exonération de la taxe d'habitation pour les associations. Je tiens à saluer son travail ainsi que les avancées qu'il a défendues ces d...