Interventions sur "titres-restaurant"

Mardi dernier, la commission des affaires économiques a adopté de manière conforme cette proposition de loi visant à proroger l'extension du périmètre des titres-restaurant à l'alimentation du quotidien dans les grandes et moyennes surfaces. Cette mesure a été votée par le Sénat et définitivement adoptée dans la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Dans sa version initiale, il était prévu qu'elle prenne fin le 31 décembre 2023, mais au vu des auditions que nous avons menées, je vous propose d'en prolonger l'application...

...ctement sur leur lieu de travail et pendant leur temps de travail, en l'absence d'une offre de restauration collective mise en place par l'employeur. L'ensemble des acteurs auditionnés par la commission s'accordent à dire qu'il ne faut pas dénaturer l'objet social du titre-restaurant ; les associations de consommateurs et l'ensemble des syndicats représentés au sein de la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR) souhaitent un autre dispositif conçu pour répondre plus spécifiquement à la précarité alimentaire. En commission, le Gouvernement s'est engagé à travailler à une réforme du titre-restaurant dont il devrait saisir le Parlement en milieu d'année 2024. C'est pourquoi nous proposons de prolonger d'un an la possibilité dérogatoire d'utiliser les titres pour l'alimentation du quotidien. Plusieu...

…dans la mesure où le dispositif ne permet pas de cibler les plus modestes, les bénéficiaires des titres-restaurant incluant aussi bien des ouvriers que des cadres supérieurs. En outre, il est ressorti des auditions que des solutions alternatives existaient dans d'autres pays, notamment en Belgique, où existent non seulement un titre-restaurant, mais aussi un conso-chèque et un éco-chèque destiné à promouvoir l'économie circulaire. Ainsi, je pense que nous devons nous attacher à définir le meilleur outil pour ...

En effet, depuis août 2022, le dispositif a fait perdre 500 millions d'euros aux restaurateurs, au profit de la grande distribution. Ce manque à gagner est d'autant plus considérable que les titres-restaurant représentent 15 % du chiffre d'affaires de la restauration, mais seulement 1 % du chiffre d'affaires de la grande distribution. Pour toutes ces raisons, je suis convaincue que cette prorogation d'une année – et d'une année seulement – constitue la solution la plus équilibrée pour les salariés et pour les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME).