Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Interventions sur "prolonger"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Laure Babault, rapporteure de la commission des affaires économiques :

...e des titres-restaurant à l'alimentation du quotidien dans les grandes et moyennes surfaces. Cette mesure a été votée par le Sénat et définitivement adoptée dans la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Dans sa version initiale, il était prévu qu'elle prenne fin le 31 décembre 2023, mais au vu des auditions que nous avons menées, je vous propose d'en prolonger l'application jusqu'à la fin de l'année 2024, pour plusieurs raisons. L'objectif du texte est simple. Il s'agit de permettre aux 5,5 millions de salariés bénéficiaires de titres-restaurant de conserver cette facilité d'utilisation pour leur alimentation du quotidien, dans un contexte d'inflation élevée. En effet, bien que la hausse des prix ralentisse et que le prix de certaines matières premièr...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Laure Babault, rapporteure de la commission des affaires économiques :

...nsommateurs et l'ensemble des syndicats représentés au sein de la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR) souhaitent un autre dispositif conçu pour répondre plus spécifiquement à la précarité alimentaire. En commission, le Gouvernement s'est engagé à travailler à une réforme du titre-restaurant dont il devrait saisir le Parlement en milieu d'année 2024. C'est pourquoi nous proposons de prolonger d'un an la possibilité dérogatoire d'utiliser les titres pour l'alimentation du quotidien. Plusieurs groupes ont déposé des amendements tendant à proroger davantage ou à pérenniser le dispositif.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophia Chikirou :

Ne faites pas trop le malin : vous avez refusé de prolonger ce dispositif dans le cadre du projet de loi de finances !