Interventions sur "cumul"

...res. Ce texte est le fruit d'une réflexion de fond sur la place du parlementaire dans la société française. Parce qu'il nous conduit à nous interroger sur ce qu'est un bon gouvernement, il a suscité en commission de vifs échanges. Au fond, il me semble que c'est une bonne chose, car nous ne pouvons pas faire l'économie de ce débat aujourd'hui. Si le sujet passionne tant, c'est que la question du cumul des mandats est au cœur de la Ve République. Certains pensent que cette République est morte, qu'il n'y a plus lieu de tenter de la sauver ; ceux-là ne voteront pas en faveur de ce texte. Mais nous sommes nombreux, dans cet hémicycle, à être profondément attachés à la Ve République. Cela étant, nous sommes conscients qu'il existe aujourd'hui un malaise dé...

Aujourd'hui, nous vous proposons non de revenir sur la loi organique de 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur, mais d'offrir une liberté. Nous vous proposons de permettre à ceux d'entre nous qui le peuvent et le souhaitent, quels que soient leur histoire, leur âge ou leur parcours, de s'engager au sein d'un exécutif local pour se confronter, sur le terrain, à l'exercice du pouvoir. Il s'agit de permettre à tous les parlementaires d'a...

...le savoir, le droit change constamment ; la vie politique locale est un contrat sans cesse renouvelé entre les élus et les citoyens. L'expérience qu'on a pu acquérir il y a dix ans, si précieuse soit-elle, n'est souvent plus en phase avec la réalité du terrain, du fait, entre autres, d'un environnement normatif, législatif et réglementaire en perpétuelle inflation. Deuxièmement, l'interdiction du cumul a entraîné une crise des vocations. Nous courons le risque, à terme, que les élus de proximité se désintéressent de la politique nationale et disparaissent totalement des hémicycles. On nous rétorquera sûrement que le peuple a horreur du cumul,…

...s préfets et à des élus locaux qui semblent souvent plus accessibles, plus proches de nos concitoyens – peut-être parce qu'ils sont « à portée de baffe », comme le dirait Gérard Larcher ? Comment exister au plan national lorsque les élections législatives sont parfois perçues comme un simple troisième tour de l'élection présidentielle ? On nous rétorquera que le but officieux de ce texte est d'accumuler sans fin les indemnités. Pourtant, depuis 1992, aucun élu de ce pays ne peut recevoir plus d'une fois et demie l'indemnité d'un parlementaire.

Outre qu'il est populiste et de mauvaise foi, cet argument masque le fait que le cumul permet en réalité une diminution de la dépense publique : un élu qui cumule deux mandats ne perçoit pas la totalité des indemnités prévues, tandis que deux élus distincts percevront chacun la totalité de l'indemnité prévue.