Interventions sur "crèche"

Je suis chargé de vous présenter la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête parlementaire sur le modèle économique des crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants. Vous noterez que le périmètre de cette commission d'enquête a évolué depuis le passage du texte en commission des affaires sociales. En effet, il ne s'agit plus seulement d'enquêter sur les entreprises de crèches, mais d'aborder le modèle économique de toutes les crèches, quel que soit leur gestionnaire – public, associatif ou privé lucratif. Un te...

Accueillir un enfant dans une crèche implique de répondre à ses besoins premiers : alimentation, hygiène, sommeil. Mais la recherche scientifique nous a conduits ces dernières années à une prise de conscience : nous savons désormais que les besoins des enfants sont infiniment complexes. Les personnes qui s'en occupent doivent assurer leur sécurité physique, mais aussi affective, et leur offrir un cadre permettant leur développement....

Malheureusement, le doute et l'inquiétude règnent à ce sujet. Nous gardons en mémoire le décès d'une petite fille, survenu en juin 2022 dans une microcrèche du groupe People & Baby. Cet événement, dramatique et, nous l'espérons, exceptionnel, a libéré la parole. Les témoignages des parents et des personnels se sont accumulés et l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) en a tiré un rapport accablant. Chacun a pu prendre conscience de l'existence d'une maltraitance institutionnelle, qui repose sur un déni de prise en compte des besoins des en...

...impossible à mettre en œuvre lorsque les professionnelles concernées sont précaires, interchangeables et soumises à un important turnover. Ce dont je voudrais vous convaincre, chers collègues, c'est que la maltraitance ne tombe pas du ciel. Elle ne peut pas non plus se résumer à une succession d'erreurs individuelles ou d'actes malveillants : elle trouve son origine dans le modèle économique des crèches. Rappelons quelles sont les sources de financement d'un établissement d'accueil de jeunes enfants : d'abord, les frais d'inscription payés par les parents, qui sont parfois prohibitifs, surtout lorsqu'il s'agit de microcrèches ; ensuite, le financement de la CAF – caisse d'allocations familiales –, que certains comparent à la tarification à l'acte du milieu hospitalier, car il pousse de la même...

...antageux pour les opérateurs privés, notamment grâce à un crédit d'impôt dédié, le très mal nommé crédit d'impôt famille (CIF), qui bénéficie essentiellement aux grandes entreprises. Certains parlent d'un « business biberonné à l'argent public » ; l'Igas évoque plus sobrement un « surcalibrage des financements publics ». Le privé lucratif est hyperdéveloppé – il représente 80 % des ouvertures de crèches ces dix dernières années –, hyperconcentré – quatre grands groupes gèrent les trois quarts des berceaux privés – et hyperfinanciarisé – les grands groupes sont contrôlés par des fonds d'investissement. Et les fonds d'investissement en question sont capitalisés à hauteur de plusieurs milliards d'euros. Ils ont dans leur portefeuille aussi bien des crèches en France que des pipelines en mer du Nor...

Les alertes nous viennent de partout. Selon l'Igas, « la régulation insuffisante du secteur marchand peut laisser prospérer des stratégies économiques préjudiciables à la qualité d'accueil ». « Voyant rouge sur le modèle économique des crèches privées lucratives », juge de son côté l'Unaf, l'Union nationale des associations familiales. Je pourrais encore citer le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA), l'association UFC-Que choisir ou encore le collectif Pas de bébés à la consigne. Tous demandent – chacun à sa façon – que la lumière soit faite sur le système. Le risque est que se produisent, dans le secteur de l...

Je tiens à vous préciser qu'une telle commission est très attendue et que nos débats sont particulièrement observés. Je pense aux parents des 460 000 enfants accueillis en crèche, dont l'inquiétude est grandissante. Ils savent que le système dysfonctionne et qu'il existe un risque pour leurs enfants. Ils se posent alors des questions qu'aucun parent ne devrait se poser : mon enfant a-t-il mangé à sa faim ? D'où viennent les ecchymoses apparues sur son bras ? Les professionnels ont-ils eu le temps de lui donner à boire et de changer sa couche ? Face à ces inquiétudes, les...