Interventions sur "agression"
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Philippe Pradal, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...système de santé est notre bien commun. Il y a quelques mois, nous étions nombreux à frapper sur des casseroles à nos fenêtres pour témoigner bruyamment du soutien que nous devons à ceux qui, tous les jours, où qu'ils soient, sont les soldats de ce système. Pourtant, aujourd'hui, il serait malheureusement possible d'égrener une litanie de chiffres qui démontrent que les soignants subissent trop d'agressions physiques ou verbales. Je n'en citerai qu'un : quatre professionnels de santé sur dix ont été menacés ou agressés en 2022, ce qui est inacceptable. Ces agressions, dont les auteurs sont les patients, mais aussi souvent leurs familles ou leurs accompagnants, sont le fruit de causes multiples, qui ne les justifient jamais. Agnès Firmin Le Bodo, dans le plan précité, avait élaboré quarante-deux me...
Philippe Pradal, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...sque au patient. L'article 2 étend le délit d'outrage à tous les professionnels de santé ainsi que les circonstances aggravantes lorsqu'il est commis dans un établissement de santé. À l'instar de ce qui a été fait pour l'article 1er , la commission des lois a complété la liste des établissements concernés – comme pourraient encore le faire des amendements en séance. Parce que, bien souvent, une agression s'accompagne de la crainte de représailles ou d'une phase de sidération, l'article 3 ouvre la possibilité à l'employeur d'un professionnel de santé ou d'un membre du personnel d'un établissement de santé ayant subi des violences, à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou en raison de ses fonctions, de déposer plainte à sa place, après avoir recueilli son consentement. Cette disposition essen...
