Interventions sur "crèche"

Je suis chargé de vous présenter la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête parlementaire sur le modèle économique des crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants. Vous noterez que le périmètre de cette commission d'enquête a évolué depuis le passage du texte en commission des affaires sociales. En effet, il ne s'agit plus seulement d'enquêter sur les entreprises de crèches, mais d'aborder le modèle économique de toutes les crèches, quel que soit leur gestionnaire – public, associatif ou privé lucratif. Un te...

Accueillir un enfant dans une crèche implique de répondre à ses besoins premiers : alimentation, hygiène, sommeil. Mais la recherche scientifique nous a conduits ces dernières années à une prise de conscience : nous savons désormais que les besoins des enfants sont infiniment complexes. Les personnes qui s'en occupent doivent assurer leur sécurité physique, mais aussi affective, et leur offrir un cadre permettant leur développement....

Malheureusement, le doute et l'inquiétude règnent à ce sujet. Nous gardons en mémoire le décès d'une petite fille, survenu en juin 2022 dans une microcrèche du groupe People & Baby. Cet événement, dramatique et, nous l'espérons, exceptionnel, a libéré la parole. Les témoignages des parents et des personnels se sont accumulés et l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) en a tiré un rapport accablant. Chacun a pu prendre conscience de l'existence d'une maltraitance institutionnelle, qui repose sur un déni de prise en compte des besoins des en...

...impossible à mettre en œuvre lorsque les professionnelles concernées sont précaires, interchangeables et soumises à un important turnover. Ce dont je voudrais vous convaincre, chers collègues, c'est que la maltraitance ne tombe pas du ciel. Elle ne peut pas non plus se résumer à une succession d'erreurs individuelles ou d'actes malveillants : elle trouve son origine dans le modèle économique des crèches. Rappelons quelles sont les sources de financement d'un établissement d'accueil de jeunes enfants : d'abord, les frais d'inscription payés par les parents, qui sont parfois prohibitifs, surtout lorsqu'il s'agit de microcrèches ; ensuite, le financement de la CAF – caisse d'allocations familiales –, que certains comparent à la tarification à l'acte du milieu hospitalier, car il pousse de la même...

...antageux pour les opérateurs privés, notamment grâce à un crédit d'impôt dédié, le très mal nommé crédit d'impôt famille (CIF), qui bénéficie essentiellement aux grandes entreprises. Certains parlent d'un « business biberonné à l'argent public » ; l'Igas évoque plus sobrement un « surcalibrage des financements publics ». Le privé lucratif est hyperdéveloppé – il représente 80 % des ouvertures de crèches ces dix dernières années –, hyperconcentré – quatre grands groupes gèrent les trois quarts des berceaux privés – et hyperfinanciarisé – les grands groupes sont contrôlés par des fonds d'investissement. Et les fonds d'investissement en question sont capitalisés à hauteur de plusieurs milliards d'euros. Ils ont dans leur portefeuille aussi bien des crèches en France que des pipelines en mer du Nor...

Les alertes nous viennent de partout. Selon l'Igas, « la régulation insuffisante du secteur marchand peut laisser prospérer des stratégies économiques préjudiciables à la qualité d'accueil ». « Voyant rouge sur le modèle économique des crèches privées lucratives », juge de son côté l'Unaf, l'Union nationale des associations familiales. Je pourrais encore citer le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA), l'association UFC-Que choisir ou encore le collectif Pas de bébés à la consigne. Tous demandent – chacun à sa façon – que la lumière soit faite sur le système. Le risque est que se produisent, dans le secteur de l...

Je tiens à vous préciser qu'une telle commission est très attendue et que nos débats sont particulièrement observés. Je pense aux parents des 460 000 enfants accueillis en crèche, dont l'inquiétude est grandissante. Ils savent que le système dysfonctionne et qu'il existe un risque pour leurs enfants. Ils se posent alors des questions qu'aucun parent ne devrait se poser : mon enfant a-t-il mangé à sa faim ? D'où viennent les ecchymoses apparues sur son bras ? Les professionnels ont-ils eu le temps de lui donner à boire et de changer sa couche ? Face à ces inquiétudes, les...

Aujourd'hui, les jeunes parents de ce pays nous regardent, car nous avons l'occasion de lancer ensemble une commission d'enquête parlementaire sur le modèle économique des crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants. Je remercie mon collègue William Martinet pour cette initiative salutaire. Car voilà des années que les professionnels du secteur de la petite enfance – comme le collectif Pas de bébés à la consigne, mobilisé depuis 2018 – nous alertent sur la dégradation de leurs conditions de travail et donc de la qualité de l'accueil des petits. Les professionne...

La pression est énorme pour les parents : sans mode de garde, il est impossible pour au moins l'un d'entre eux – bien souvent la mère – de travailler, ce qui n'est pas sans conséquences en matière de précarité pour la famille, surtout si elle est monoparentale. Les places manquent dans les crèches, en particulier publiques, ce qui pousse les parents à se rabattre sur les crèches privées. Et dès lors que la demande est supérieure à l'offre, certains ne tardent pas à voir une manne financière derrière cette mission de service public. Des établissements privés imposent des prix exorbitants, couplés à des logiques de rentabilité à l'excès, le tout encouragé par l'État lui-même à coups d'aides...

En commission, le périmètre de l'enquête a été élargi à tous types de crèches. Tant mieux ! Collègues, enquêtons ensemble ! Notre rôle est de contrôler l'action publique et l'utilisation des fonds publics. Voilà une belle occasion d'exercer nos prérogatives de façon transpartisane au service de l'intérêt général. Face aux multiples alertes, les parents et futurs parents de ce pays ne comprendraient pas un recul de notre assemblée. Je le dis à nos collègues qui préfèrent ...

Nous voici réunis pour examiner une proposition de résolution visant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements. Les mots ont un sens et il me semble important d'approfondir ceux que vous avez utilisés, monsieur le rapporteur, afin de mieux comprendre l'esprit qui vous anime. Vous souhaitez « dévoiler le caractère institutionnel de la maltraitance et le système économique où celle-ci trouve son origine ». Vous parlez de « march...

En France, plusieurs dizaines de milliers de places de crèches sont gérées par des acteurs privés. Elles répondent à des besoins des familles. Certaines s'inscrivent même dans des délégations de services publics conçues et suivies avec attention par des collectivités locales compétentes en matière de petite enfance. Des milliers de professionnels qualifiés s'y impliquent avec dévouement au service des enfants qui leur sont confiés. Je souhaite saluer leur e...

…et promouvoir des innovations qualitatives. Les acteurs privés ont créé des places dont les familles de France ont besoin. Il serait injuste de les condamner uniquement à cause de leur statut privé. Cela étant dit, la qualité d'accueil des jeunes enfants au sein des crèches, haltes-garderies et centres multiaccueil nous préoccupe. Au vu des drames que vous avez cités, les pouvoirs publics doivent redoubler de vigilance. Nous tenons d'ailleurs à saluer l'engagement continu des collectivités, de la PMI, de la CAF et de tous les acteurs mobilisés pour l'améliorer. Cela passe par des bâtiments adaptés, mais aussi par des équipes mieux formées et enfin par une gouverna...

Nous devons aujourd'hui nous prononcer sur l'opportunité de la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements. Si un tel projet semble louable, il apparaît que, malgré un titre alléchant, le contenu n'y est pas et, qui plus est, que cette demande arrive à contretemps. Permettez-moi tout d'abord de vous rappeler que, depuis un an, l'Assemblée nationale dispose d'une délégation aux droits des enfants qui s'est saisie de plusieu...

...groupe soutient également la préconisation de l'Igas de définir une trajectoire pour se rapprocher d'un ratio moyen d'encadrement de cinq enfants par adulte. Pour toutes ces raisons, la création d'une commission d'enquête ne nous semble pas nécessaire. Les quatre premiers alinéas de la proposition de résolution ne nous permettront en aucun cas d'améliorer concrètement la situation des enfants en crèche : à l'évidence, votre seul objectif est de mener une inquisition pour incriminer les responsables de crèches.

Pour ce qui est des derniers alinéas, les principales recommandations de la mission flash de la délégation aux droits des enfants portant sur les crèches y répondent amplement. Ce dont nous avons besoin, ce sont des actions concrètes basées sur les recommandations de la mission flash afin d'améliorer la qualité de l'accueil des jeunes enfants dans nos crèches. Enfin, comme vous le savez, mes chers collègues, la ligne du groupe Démocrate sur les commissions d'enquête est claire : celles-ci doivent être limitées au droit de tirage annuel. Dès lor...

Nous avons tous été choqués par le rapport de l'Igas et par les deux enquêtes qui ont démontré les graves défaillances du modèle économique des crèches. La proposition de notre collègue Martinet portant sur la création d'une commission d'enquête sur ce sujet reçoit tout le soutien du groupe Socialistes et apparentés. En effet, il est intolérable que les premiers mois de vie de nos enfants soient en proie à la cupidité de certains groupes privés, prêts à tout pour réaliser toujours plus de profit ! Alors que 80 % des crèches privées à but lucrat...

Nous devons aussi urgemment repenser leur modèle économique afin d'empêcher toute dérive qui placerait l'intérêt des enfants après la recherche permanente du profit financier. Plus largement, nous, députés du groupe Socialistes, souhaitons repenser le mode de fonctionnement du secteur de la petite enfance : si les crèches, publiques comme privées, manquent de personnel, c'est à cause de rémunérations indignes au vu de l'importance du travail effectué, mais également à cause d'une perte de sens du travail, perte qui frappe tout le secteur du médico-social et même de nombreux autres métiers essentiels à notre nation. Nous refusons cette société où le profit financier passe avant le bien-être et avant la santé ! Pou...

...ffre d'accueil, ainsi qu'à la démarche des 1 000 premiers jours, qui vise à lutter contre les inégalités de destin en créant des conditions favorables au développement de l'enfant. Le travail ne s'est pas arrêté là : un rapport de l'Igas, commandé par le ministère des solidarités et des familles, a fait un état des lieux de la qualité de l'accueil et de la bientraitance des enfants accueillis en crèche, mettant en lumière les éventuelles fragilités du système ; rendu public en avril dernier, il contient trente-neuf recommandations pour accompagner la montée en qualité du secteur et pour renforcer sa capacité à répondre pleinement aux besoins des enfants, tout en montrant que plusieurs progrès ont été réalisés en ce sens dès le précédent quinquennat, qu'il s'agisse de l'institution d'une gouvern...

Vous avez aimé le scandale des Ehpad : voici celui des crèches ! Mercredi 22 juin, une fillette âgée de 11 mois est morte empoisonnée dans une crèche privée du 3e arrondissement de Lyon. Ce n'était pas la première fois que l'entreprise People d'autres témoignages font état d'enfants à qui on ne donne pas à boire – comme cela, on change moins les couches –, qu'on laisse trop longtemps dans leurs couches souillées, que l'on humilie ou i...