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Celles-ci interviennent dans tous les aspects de la vie sociale. Elles mobilisent plus de 22 millions de nos concitoyens désireux d'agir ensemble dans un cadre bénévole. Elles dessinent un maillage exceptionnel qui irrigue la totalité de nos territoires. Elles favorisent la participation citoyenne active et l'action collective. Elles poussent nos concitoyens à débattre et à prendre des responsabilités. Elles sont un pilier fondamental de notre démocratie et du vivre-ensemble. Culture, sport, solidarité… elles sont indispensables pour vaincre certains déterminism...
Ce texte a pour objectif de faciliter l'engagement associatif tout au long de la vie des étudiants, des actifs et des retraités, en adaptant les règles à l'évolution de la société. Il permettra aux bénévoles d'accéder à des droits individuels à la formation, grâce au compte d'engagement citoyen (CEC), sur leur compte personnel de formation (CPF). Ils pourront ainsi valoriser leur engagement et accéder en plus grand nombre aux postes de responsabilité – Anne Brugnera l'évoquait encore ce matin en commission des affaires culturelles. Le travail en commission a permis d'enrichir le texte sur ce point,...
...nt auprès de Béatrice Descamps, de Martine Froger, de Léo Walter et de Maxime Minot dont je salue l'action, à ce que ces informations soient les plus complètes et homogènes possibles auprès des associations. En plus d'étudier spécifiquement les dispositifs abordés dans la proposition de loi, le rapport qui sera remis au Parlement devra inclure des éléments sur l'ensemble des outils permettant aux bénévoles de mieux concilier leur vie professionnelle et leur engagement associatif. Il devra également faire un point sur la situation de l'emploi dans le monde associatif. Je suis bien conscient que le travail en faveur des associations et des bénévoles ne sera pas achevé avec ce texte. Il nous restera du chemin à parcourir, notamment en faveur du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation p...
Les associations et leurs membres, souvent bénévoles, jouent un rôle fondamental dans notre démocratie. Au quotidien, ils défendent des projets qui servent l'intérêt général. Ils animent les territoires, apportent un large soutien aux politiques publiques et pallient, parfois, les manquements de l'État. C'est pourquoi nous devons féliciter et encourager les 20 millions de personnes qui donnent de leur temps au service des autres. À l'heure où l'in...
...iter les causes profondes de la crise de l'engagement associatif mais, en tant qu'élus de la nation, nous devons contribuer à diminuer au maximum les freins juridiques qui fragilisent notre tissu associatif et complexifient l'engagement des personnes souhaitant donner de leur temps au service de l'intérêt général. Or si cette proposition de loi est loin, j'y insiste, de révolutionner l'engagement bénévole et la vie associative, elle comporte cependant des dispositions bienvenues pour alléger les contraintes qui pèsent à la fois sur les associations et sur les bénévoles qui donnent de leur temps.
Permettez-moi – une fois n'est pas coutume pour les élus issus des bancs du groupe La France insoumise – de commencer par saluer l'initiative de nos collègues de présenter un texte relatif au bénévolat et à la vie associative. Le monde associatif, dont je suis moi-même issu, constitue une véritable béquille de l'État au service de l'intérêt général. Sans les 16 millions de bénévoles qui donnent tellement de leur temps et de leur énergie, nos enfants ne feraient plus de sport, nos aînés n'iraient plus au musée, les plus vulnérables d'entre nous ne pourraient plus ni manger ni dormir à peu près correctement et bien des personnes ne seraient plus soignées. Le monde associatif crée des espaces d'amitié qui rendent la vie plus belle et plus juste. Il est, rappelons-le, l'un des...
...ption des logiques du secteur marchand au sein des associations et de la raréfaction des subventions, dans une recherche permanente de réduction des coûts, la commercialisation du monde associatif nous guette, ce qui entraîne une limitation des libertés associatives et citoyennes. Pensez-vous sincèrement qu'améliorer l'accès au compte d'engagement citoyen changera le quotidien des 16 millions de bénévoles en France, alors que ce dernier ne finance que 826 dossiers dans leur totalité et 22 400 dossiers partiellement – avec un reste à charge pour les bénévoles ? Alléger l'accès au congé d'engagement associatif quand ce dernier reste suspendu au bon vouloir des employeurs est bien inutile. Je l'ai d'ailleurs vécu personnellement : en tant que responsable associatif, j'ai vu la difficulté des parents...
« Regarder l'autre, l'écouter, lui sourire, s'intéresser à lui, d'après moi, c'est le commencement de l'être humain. » Ces mots si forts ne sont pas de moi mais de sœur Emmanuelle qui a consacré sa vie aux autres. En France, comme elle, près de 20 millions de bénévoles donnent du sens à ces mots par leur engagement associatif. Je les remercie pour leur engagement sans faille et leur rends un hommage appuyé au nom de mon groupe, Les Républicains. Nous connaissons tous, dans nos circonscriptions, des bénévoles qui se donnent corps et âme pour faire vivre les associations locales. Nous apprécions donc leur travail à sa juste valeur. La France, vous l'avez dit, m...
...inons la proposition de loi présentée par notre collègue Quentin Bataillon que nous sommes nombreux à avoir cosignée. Ce texte n'est pas de nature philosophique, il ne consiste pas à renouveler des vœux ou des principes. Il est pragmatique : il apporte des solutions concrètes aux difficultés quotidiennes rencontrées par les chevilles ouvrières de la cohésion sociale en s'attachant à l'engagement bénévole, à la simplification et au financement de la vie associative. Pour ce qui est du premier volet consacré au soutien au bénévolat, cette proposition de loi arrive à un moment charnière puisque le monde associatif connaît une crise majeure de l'engagement. Pourtant, tous les bénévoles le savent, le bénévolat est source d'un enrichissement personnel puisé dans de belles valeurs : l'intelligence du c...
Tout le monde s'accorde à reconnaître combien les associations et leurs bénévoles sont indispensables à la vie sociale de nos petites et grandes communes et à l'animation de nos territoires. Quand les services publics ferment, leur rôle n'en est que plus essentiel. Alors que des pans entiers de ce qui fait le lien social, la solidarité, le partage sont mis à mal, c'est aux associations, c'est aux bénévoles qu'on doit de pouvoir continuer à vivre ensemble. Permettez-moi d'avo...
...ent. Je vous renvoie au verdict récent par lequel la justice a donné raison à l'association Alternatiba. Le contrat d'engagement républicain est porteur d'atteintes aux principes mêmes qu'il est censé protéger. Cette proposition de loi, chers collègues, aurait pu être l'occasion de revenir dessus et, de manière générale, de répondre aux attentes du monde associatif en renforçant la formation des bénévoles, en appuyant l'activité et les projets des associations, en accompagnant la structuration territoriale des réseaux associatifs et en soutenant la trésorerie des associations car il leur faut des moyens financiers. Or ses dispositions ne coûteront pas un centime au Gouvernement. Elle apporte toutefois à certains dispositifs des améliorations susceptibles de favoriser l'engagement bénévole. Je pe...
Notre collègue Bertrand Petit propose avec le groupe Socialistes et apparentés que la solution de la semaine de quatre jours pour les bénévoles associatifs soit étudiée. Il faut permettre aux salariés de réfléchir aux moyens d'aménager le temps investi dans l'entreprise et dans une association. Les actifs devraient avoir le droit d'aménager leur temps de travail pour pouvoir, un jour par semaine, se consacrer à l'association de leur choix. Le bénévolat est un engagement exceptionnel, une richesse pour notre pays. L'État doit être au ren...
...'est une conquête de la démocratie profondément ancrée dans notre ordre juridique. C'est une réalité du quotidien inscrite dans chaque ville, dans chaque village de France. C'est un gage de vitalité pour tous les territoires de la République. Les associations, qu'elles soient caritatives, culturelles, sportives, sociales ou environnementales sont un pilier de notre cohésion sociale. L'engagement bénévole est lui aussi plus qu'un droit. C'est la sève d'une république de proximité. C'est le cœur battant de la plupart des actions organisées dans nos communes. C'est la mobilisation de femmes et d'hommes qui ne comptent jamais ni leur temps ni leur énergie, qui donnent à un pays son visage et son identité. C'est cette liberté que nous défendons et que nous renforçons par ce texte. C'est pour les mill...
Travaillée avec les groupes Renaissance, Démocrate et Horizons, cette proposition de loi est un message de reconnaissance et de soutien à destination des 20 millions de Français qui, chaque année, font le choix de s'engager. Elle vise deux objectifs clairs et intimement liés : d'une part, le soutien à l'engagement bénévole ; d'autre part, la simplification de la vie de nos associations. En procédant avec clarté et simplicité, elle encourage le bénévolat et le volontariat par une meilleure reconnaissance, notamment en améliorant les droits de formation, en favorisant le congé d'engagement et en ouvrant le mécénat de compétences. Le texte ouvre le compte d'engagement citoyen aux associations en activité depuis au m...
Engagement, solidarité, entraide, partage ; le monde associatif constitue une richesse bien partagée, une fois n'est pas coutume. Il est une richesse pour les territoires dans lesquels il agit – notamment pour les zones rurales –, pour les bénévoles, dont l'engagement peut contribuer à l'épanouissement personnel, pour nos enfants et pour la société dans son ensemble. Ces dernières années, le secteur associatif n'a pas été épargné, ayant subi la crise sanitaire, la crise énergétique ou encore l'inflation. Le contexte est difficile pour les bénévoles, ce qui rend le présent débat d'autant plus opportun. Le texte est conçu pour faire suite a...
La réforme des retraites a porté au monde associatif un coup que les mesures cumulées de cette proposition de loi ne sauraient compenser. Monsieur le rapporteur, vous avez vous-même obtenu, par voie d'amendement, que le projet de loi réformant les retraites inclue une demande de rapport à ce sujet, car vous savez son impact sur l'engagement bénévole.
Le temps est une richesse pour les associations, et la réduction du temps de travail à l'échelle d'une vie est le meilleur cadeau que nous puissions faire au monde associatif. Nous soutiendrons la plupart des mesures du texte car elles amélioreront effectivement le recours au contrat d'engagement citoyen et au congé bénévole. Elles sécuriseront également le dispositif voté lors du PLF pour 2024, notamment grâce au travail de Fabien Roussel, permettant aux organes délibérants d'exonérer de taxe d'habitation les associations. Cependant, nous soutiendrons à nouveau un amendement visant à rendre automatique cette exonération, pour éviter de créer des disparités entre les collectivités territoriales. Néanmoins, comme sou...
Les associations sont cruciales pour la vie des territoires. En leur sein, près de 20 millions de bénévoles donnent de leur temps, faisant vivre au quotidien le lien social et la cohésion dans notre pays tiraillé par de nombreuses tensions économiques et sociales. Ils sont un exemple de solidarité et de générosité et représentent une richesse pour la France, toutes générations confondues. Il s'agit donc d'encourager et de mieux reconnaître l'engagement de ces citoyens. De ce point de vue, les disposi...
dans la droite ligne des amendements adoptés lors de l'examen du projet de loi de finances. S'intéresser à l'engagement, c'est aussi reconnaître la mutation des formes de l'engagement. L'utilisation du numérique croît, les personnes désirant s'engager sur de longues périodes se font plus rares et les bénévoles souhaitent une gouvernance partagée des associations. Ainsi, en commission, notre groupe a défendu la prise en compte de l'engagement bénévole dans le calcul de la retraite, la possibilité d'un aménagement horaire pour les bénévoles qui sont salariés, la création d'une plateforme numérique pour simplifier les demandes de subvention, ou encore la valorisation de l'engagement dans les parcours sco...
...ement visant à porter de 20 % à 40 % le niveau de la quote-part. Il serait cependant judicieux de confier directement les fonds aux collectivités, qui, selon nous, sont plus à même que les préfectures de connaître les besoins des associations dans leur territoire. De plus, malgré la hausse du niveau de la quote-part, les besoins restent considérables, notamment en ce qui concerne la formation des bénévoles. Cette proposition de loi ne permettra pas de lever tous les freins. Néanmoins, nous sommes sûrs qu'elle comporte des mesures attendues par le secteur associatif. C'est la raison pour laquelle notre groupe abordera, bien sûr, favorablement le débat, durant lequel seront aussi examinées certaines de nos propositions.