Interventions sur "accueil"

Je suis chargé de vous présenter la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête parlementaire sur le modèle économique des crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants. Vous noterez que le périmètre de cette commission d'enquête a évolué depuis le passage du texte en commission des affaires sociales. En effet, il ne s'agit plus seulement d'enquêter sur les entreprises de crèches, mais d'aborder le modèle économique de toutes les crèches, quel que soit leur gestionnaire – public, associatif ou privé lucratif. Un tel élargissement, permis par ...

Accueillir un enfant dans une crèche implique de répondre à ses besoins premiers : alimentation, hygiène, sommeil. Mais la recherche scientifique nous a conduits ces dernières années à une prise de conscience : nous savons désormais que les besoins des enfants sont infiniment complexes. Les personnes qui s'en occupent doivent assurer leur sécurité physique, mais aussi affective, et leur offrir un cadre p...

Je pense au non-respect du rythme des bébés, qui n'est pas compatible avec les cadences infernales, avec les soins prodigués à la chaîne et avec l'organisation quasi industrielle du travail dans certains établissements. Je pense aussi au non-respect du besoin de référence, qui renvoie à la construction d'un lien affectif entre l'adulte et l'enfant qu'il accueille. Un tel lien est impossible à mettre en œuvre lorsque les professionnelles concernées sont précaires, interchangeables et soumises à un important turnover. Ce dont je voudrais vous convaincre, chers collègues, c'est que la maltraitance ne tombe pas du ciel. Elle ne peut pas non plus se résumer à une succession d'erreurs individuelles ou d'actes malveillants : elle trouve son origine dans le mo...

Les alertes nous viennent de partout. Selon l'Igas, « la régulation insuffisante du secteur marchand peut laisser prospérer des stratégies économiques préjudiciables à la qualité d'accueil ». « Voyant rouge sur le modèle économique des crèches privées lucratives », juge de son côté l'Unaf, l'Union nationale des associations familiales. Je pourrais encore citer le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA), l'association UFC-Que choisir ou encore le collectif Pas de bébés à la consigne. Tous demandent – chacun à sa façon – que la lumière soit faite sur le système....

Je tiens à vous préciser qu'une telle commission est très attendue et que nos débats sont particulièrement observés. Je pense aux parents des 460 000 enfants accueillis en crèche, dont l'inquiétude est grandissante. Ils savent que le système dysfonctionne et qu'il existe un risque pour leurs enfants. Ils se posent alors des questions qu'aucun parent ne devrait se poser : mon enfant a-t-il mangé à sa faim ? D'où viennent les ecchymoses apparues sur son bras ? Les professionnels ont-ils eu le temps de lui donner à boire et de changer sa couche ? Face à ces inq...

Aujourd'hui, les jeunes parents de ce pays nous regardent, car nous avons l'occasion de lancer ensemble une commission d'enquête parlementaire sur le modèle économique des crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants. Je remercie mon collègue William Martinet pour cette initiative salutaire. Car voilà des années que les professionnels du secteur de la petite enfance – comme le collectif Pas de bébés à la consigne, mobilisé depuis 2018 – nous alertent sur la dégradation de leurs conditions de travail et donc de la qualité de l'accueil des petits. Les professionnelles décrivent le manque de ...

...nous apprend que l'arrivée de ces fonds d'investissement au capital des entreprises de crèches coïncide avec une politique de compression de la masse salariale. Autrement dit, on économise sur les rémunérations et les embauches pour maximiser les marges, au détriment des enfants. Alors oui, il est urgent d'enquêter sur le modèle économique des crèches et sur ses conséquences sur les conditions d'accueil de nos enfants.

Nous voici réunis pour examiner une proposition de résolution visant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements. Les mots ont un sens et il me semble important d'approfondir ceux que vous avez utilisés, monsieur le rapporteur, afin de mieux comprendre l'esprit qui vous anime. Vous souhaitez « dévoiler le caractère institutionnel de la maltraitance et le système économique où celle-ci trouve son origine ». Vous parlez de « marchandisation du secteur de la ...

Ces insinuations sont graves. Nous ne partageons pas votre philosophie, monsieur le rapporteur. Les collectivités locales font parfois le choix, quand cela leur semble pertinent – et cela relève de leur libre administration –, de déléguer le service public de la petite enfance en confiant la gestion de centres multiaccueil à des acteurs privés.

…et promouvoir des innovations qualitatives. Les acteurs privés ont créé des places dont les familles de France ont besoin. Il serait injuste de les condamner uniquement à cause de leur statut privé. Cela étant dit, la qualité d'accueil des jeunes enfants au sein des crèches, haltes-garderies et centres multiaccueil nous préoccupe. Au vu des drames que vous avez cités, les pouvoirs publics doivent redoubler de vigilance. Nous tenons d'ailleurs à saluer l'engagement continu des collectivités, de la PMI, de la CAF et de tous les acteurs mobilisés pour l'améliorer. Cela passe par des bâtiments adaptés, mais aussi par des équipes m...

Les enfants dont les parents font le choix de confier la garde à des structures d'accueil collectif doivent être ainsi bien accueillis, dans de bonnes conditions. À tous ceux qui travaillent en ce sens, partenaires comme professionnels, nous adressons nos encouragements à poursuivre avec détermination dans cette voie et exprimons notre sincère reconnaissance. Car leur métier effectué au service des enfants a du sens. Les parents ont besoin d'eux, la France a besoin d'eux.

Nous devons aujourd'hui nous prononcer sur l'opportunité de la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements. Si un tel projet semble louable, il apparaît que, malgré un titre alléchant, le contenu n'y est pas et, qui plus est, que cette demande arrive à contretemps. Permettez-moi tout d'abord de vous rappeler que, depuis un an, l'Assemblée nationale dispose d'une délégation aux droits des enfants qui s'est saisie de plusieurs questions, notamment cell...

...s tôt sur les recommandations émises par le rapport d'information de la délégation aux droits des enfants, recommandations qui ont été formulées dans l'unique intérêt des enfants et que vous-même, monsieur Martinet, avez reconnues intéressantes. Ce rapport apporte également des éléments que vous n'évoquez même pas : je pense à la prise en compte des avancées des neurosciences dans le domaine de l'accueil du jeune enfant, grâce auxquelles les besoins spécifiques des enfants en bas âge sont mieux compris et qu'il est impératif d'intégrer dans nos politiques publiques. Ignorer ces avancées reviendrait à négliger les fondements mêmes du développement de nos enfants.

Pour ce qui est des derniers alinéas, les principales recommandations de la mission flash de la délégation aux droits des enfants portant sur les crèches y répondent amplement. Ce dont nous avons besoin, ce sont des actions concrètes basées sur les recommandations de la mission flash afin d'améliorer la qualité de l'accueil des jeunes enfants dans nos crèches. Enfin, comme vous le savez, mes chers collègues, la ligne du groupe Démocrate sur les commissions d'enquête est claire : celles-ci doivent être limitées au droit de tirage annuel. Dès lors, plutôt que de perdre du temps dans la constitution d'une commission d'enquête qui ne nous apprendra rien de plus que ce que nous connaissons et n'apportera rien de concre...

...e commission d'enquête sur ce sujet reçoit tout le soutien du groupe Socialistes et apparentés. En effet, il est intolérable que les premiers mois de vie de nos enfants soient en proie à la cupidité de certains groupes privés, prêts à tout pour réaliser toujours plus de profit ! Alors que 80 % des crèches privées à but lucratif sont détenues par quatre fonds d'investissement, il est logique que l'accueil des enfants en pâtisse. C'est pourquoi nous devons enquêter, tout d'abord pour constater l'étendue de ces dérives, mais aussi pour réfléchir collectivement aux modifications législatives que nous pourrons apporter pour garantir un accueil digne et humain dans toutes les crèches ! Nous le devons à nos enfants, car il est de notre devoir de les protéger, de permettre leur épanouissement et leur bon...

...st à cause de rémunérations indignes au vu de l'importance du travail effectué, mais également à cause d'une perte de sens du travail, perte qui frappe tout le secteur du médico-social et même de nombreux autres métiers essentiels à notre nation. Nous refusons cette société où le profit financier passe avant le bien-être et avant la santé ! Pour nos anciens comme pour nos enfants, nous voulons un accueil digne, un environnement sain et des personnels qui travaillent dans de bonnes conditions ! Nous voterons donc pour cette proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête parlementaire sur le modèle économique des crèches et sur la maltraitance institutionnelle dans certains établissements.

...nsieur le rapporteur. Initialement, son libellé, son objet et la manière dont elle était présentée étaient caricaturaux, mais la commission a travaillé, elle a voté des amendements et, aujourd'hui, l'affaire est tout autre. Tout d'abord, il me paraît important de rappeler le contexte dans lequel se situe cette proposition de résolution. Il ne faut pas oublier que la refondation de la politique d'accueil du jeune enfant a vu ses premiers jalons posés lors du précédent quinquennat : je pense en particulier au plan Rebond petite enfance, qui a été d'une ampleur sans précédent en matière d'aide à l'investissement et au développement de l'offre d'accueil, ainsi qu'à la démarche des 1 000 premiers jours, qui vise à lutter contre les inégalités de destin en créant des conditions favorables au développe...

Vous avez aimé le scandale des Ehpad : voici celui des crèches ! Mercredi 22 juin, une fillette âgée de 11 mois est morte empoisonnée dans une crèche privée du 3e arrondissement de Lyon. Ce n'était pas la première fois que l'entreprise People d'autres témoignages font état d'enfants à qui on ne donne pas à boire – comme c...

...nt se fait marcher dessus à peu près tous les deux jours, l'Assemblée nationale doit avoir l'obsession d'exister, l'obsession de faire ce pour quoi elle a été élue, l'obsession de ne pas subir, l'obsession de faire vivre tout ce qu'elle peut de démocratie. La création de cette commission d'enquête n'y suffira pas, mais elle est ô combien bienvenue. En avril 2023, l'Igas alertait sur la qualité d'accueil « particulièrement hétérogène » dans les établissements et services d'accueil de la petite enfance, « le secteur présentant des établissements de grande qualité […] comme des établissements de qualité très dégradée ». L'Igas rappelait une réalité simple : les crèches doivent être urgemment resituées comme des lieux prenant en charge des êtres dans une situation d'extrême vulnérabilité et dépendan...

...ux dysfonctionnements, voire aux scandales qui ont été mis en lumière au sein de certains établissements. Des enquêtes ont été publiées, des travaux ont été menés, notamment par l'Igas. Je veux saluer particulièrement le rapport de nos collègues Peyron et Santiago, au sein de la délégation aux droits des enfants. Nous partageons les recommandations qui en découlent pour construire une politique d'accueil collectif de la petite enfance centrée sur des besoins fondamentaux de l'enfant, à l'exclusion, donc, des logiques purement financières. Néanmoins, le sujet est suffisamment important pour nous pousser à approfondir davantage les travaux, nous saisissant totalement de nos pouvoirs de parlementaires. C'est d'autant plus opportun que les premières évolutions législatives, que nous saluons, ont été...