Interventions sur "militaire"

Il s'agit de détailler davantage le rapport que le Gouvernement remet au Parlement sur l'exécution de la loi de programmation militaire (LPM). Étant donné le contexte, les stocks constituent un enjeu stratégique, d'autant que les Français sont attachés au domaine souverain qu'est la production de défense. Le présent amendement vise donc à faire figurer au rapport un bilan des actions conduites en matière de sécurisation des approvisionnements et de constitution de stocks de munitions.

Le rapport annexé le précise : outre les coopérations militaires industrielles avec des pays de l'Union européenne, la France ne doit pas s'interdire de participer à des coopérations avec d'autres pays. L'amendement vise donc à substituer « internationales » à « européennes ».

L'industrie de la défense, ce sont 2 000 entreprises et 30 milliards d'euros de chiffre d'affaires. À l'évocation des centaines de milliards d'euros de crédits inscrits dans le projet de loi de programmation militaire, nos concitoyens se demandent parfois à quoi sert tout cet argent. Il vise principalement à équiper les forces armées, mais il faut ajouter qu'une partie irrigue l'économie nationale et les régions. L'amendement vise donc à détailler les retombées de la LPM dans les territoires par région administrative.

Il est certes important que nos concitoyens prennent conscience des effets de la loi de programmation militaire, notamment des investissements en matière de défense, qui irriguent financièrement les territoires, avec des incidences dans le domaine de l'emploi pour les bassins de vie concernés. Pendant mon précédent mandat, j'ai suivi la même démarche. Je me suis adressé au ministère des armées, notamment à la direction générale de l'armement (DGA) et j'ai obtenu très facilement les chiffres que je demandai...

... cela veut dire –, ils signifient beaucoup. L'histoire commune à nos deux pays n'a pas toujours été facile, mais c'est une grande histoire. Je conçois toutefois, en tant que rapporteur, votre amendement comme un amendement d'appel à la réflexion : nous entretenons de nombreuses coopérations et il serait difficile de toutes les citer. Cette précision n'a pas sa place dans une loi de programmation militaire. Je vous demande donc de retirer l'amendement ; sinon, l'avis de la commission sera défavorable.

Je souligne l'importance symbolique de la coopération militaire franco-allemande : toutefois, je retire mon amendement.

Merci de rappeler notre soutien à l'Ukraine face à l'agression russe. En ce moment même se déroule une mission d'information flash sur le bilan du soutien militaire à l'Ukraine, dont les corapporteurs sont Lionel Royer-Perreaut et Christophe Naegelen : elle nous apportera déjà beaucoup d'informations. Par ailleurs, la commission de la défense mène de nombreuses auditions à ce sujet, un rapport est consacré aux aides en armements et il est possible de lancer d'autres missions si nécessaire. Demande de retrait ou avis défavorable.

– et disposer d'éléments précis à même de nous aider à décider de son avenir et à placer le curseur au bon endroit, nous proposons d'ajouter un huitième point après l'alinéa 11, rédigé comme suit : « Un bilan de l'opération Sentinelle comprenant son impact sur la protection contre les menaces terroristes et ses conséquences sur la fidélisation des militaires. » Cet amendement de bon sens correspond à de nombreuses discussions tenues dans cet hémicycle et à un besoin identifié tant dans la précédente que dans l'actuelle LPM.

Permettez-moi de rappeler deux points concernant l'opération Sentinelle : premièrement, lorsqu'ils voient les militaires à proximité d'infrastructures ou lors d'événement tels que des festivals, les Français leur montrent un véritable attachement, ce qui est positif – alors qu'à l'inverse, on aborde souvent cette opération selon un angle négatif. Deuxièmement, pour avoir discuté avec de nombreux militaires, je sais qu'ils sont heureux de se retrouver au contact de la population pour remplir cette noble mission. L...

...a menace des drones sur les différents théâtres d'opérations doit indéniablement nous alerter sur l'importance de disposer de solutions matérielles appropriées. À ce titre, la lutte antidrones doit figurer parmi nos priorités. Or les solutions matérielles doivent pouvoir être pilotées : le moins que l'on puisse dire, c'est que ce secteur manque cruellement d'effectifs. Dans les domaines civil et militaire, le développement des drones est inéluctable, tant les gains opérationnels sont importants. Mais, à bien des égards, ce développement doit être accompagné : en matière de réglementation – permis, vente, zones autorisées ; en matière de contrôle et de coordination des vols dans l'espace aérien ; en matière de moyens de lutte et de neutralisation. Tout cela ne pourra être fait sans une masse notabl...

Il vise à prévoir que le rapport annuel sur le bilan de la programmation militaire, remis par le Gouvernement aux commissions permanentes chargées de la défense du Sénat et de l'Assemblée nationale, dresserait un bilan des actions liées à la politique mémorielle et au monde associatif combattant. Le lien entre l'armée et la nation est au cœur de la politique de défense, par la sensibilisation de la nation aux questions militaires, par les vocations qu'il fait naître et par le s...

Il vise à prévoir que le rapport annuel sur le bilan de la programmation militaire pourrait aborder certains sujets, dont la liste n'est pas exhaustive. Il s'agit de questions qui intéressent les territoires ultramarins et pour lesquels les données sont encore lacunaires, telles que la stratégie indo-pacifique, la reconversion professionnelle des militaires originaires des territoires ultramarins ou les opérations de dépollution relatives aux déchets nucléaires français.

Il vise à demander la remise d'un rapport relatif à la reconversion professionnelle des militaires et anciens militaires, établis en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou dans les îles Wallis-et-Futuna. Comme vous le savez, la situation des militaires ultramarins est très particulière, d'autant plus lorsqu'il s'agit des collectivités du Pacifique. En effet, ces territoires, en particulier la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, présentent un ratio de personnes engagées dans l...

Votre amendement est satisfait. Vous pouvez trouver des réponses à vos questions en interrogeant les services locaux de Défense mobilité. Étant donné que la population est assez réduite, ils doivent disposer de statistiques ainsi que d'un suivi spécifique de chaque militaire. Je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

...n 2035. Il considère que l'étude d'impact devrait faire mieux apparaître la part d'augmentation liée à ces seules mesures et préciser les autres mesures qui permettront d'atteindre cet objectif ambitieux. » C'est pourquoi le rapport proposé permettrait, dans un souci de transparence, de préciser les mesures prises dans le présent projet de loi relatives aux effectifs de la réserve opérationnelle militaire.

Compte tenu des enjeux évidents de la loi de programmation militaire, nous proposons que le débat annuel sur son exécution puisse se dérouler, non pas au sein des seules commissions chargées de la défense, mais en séance publique.

Depuis dix jours que nous discutons le projet de loi de programmation militaire, force est de constater que l'Europe s'est imposée comme une des questions qui font l'objet d'un débat politique nourri – et c'est très bien ainsi. Il est d'ailleurs fort probable que ce débat se poursuive au cours des prochaines années. Cela tombe bien car, à l'Assemblée nationale comme au Sénat, une commission est chargée d'examiner les questions européennes. Je propose donc de préciser à l'ar...

...écisions sur les orientations du texte et, surtout, être mieux en mesure d'en assurer le suivi. L'article 7 que nous venons d'adopter prend l'engagement fort d'une actualisation d'ici à 2027. Quant au présent article et à l'article 9, ils associent encore plus fortement le Parlement au contrôle de la politique de défense de notre pays et donc au contrôle de l'exécution de la loi de programmation militaire, traduisant la saine volonté du Gouvernement de renforcer le rôle du Parlement et le contrôle qu'il exerce. Si une telle volonté s'était manifestée il y a quelques années, sans doute aurions-nous pu mieux contrôler le choix de supprimer 34 500 équivalents temps plein sous la présidence de François Hollande ou suivre encore plus précisément l'exécution parfaite de la loi de programmation militair...

...ources extrabudgétaires mentionnées au sixième alinéa de l'article 3 ; sur la somme nécessaire pour remettre en état l'ensemble du patrimoine immobilier du ministère des armées ; sur l'opération Sentinelle – comme nous l'avons déjà indiqué ; sur l'exécution des objectifs de montée en puissance des ressources humaines dans le domaine de la lutte antidrones ; sur la reconversion professionnelle des militaires et anciens militaires établis en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. En effet, pour nous, ces thèmes constituent encore des angles morts. Si notre groupe est évidemment favorable aux articles 8 et suivants, ainsi qu'à l'esprit de ces dispositions, il reste que, grâce aux ajouts que nous proposons, le Parlement disposerait d'un arsenal complet pour mieux...

Le suivi et le contrôle par le Parlement de l'exécution de la LPM sont choses importantes et sérieuses. Nous disposions jusqu'ici, pour la programmation militaire des années 2019 à 2025, d'une information intéressante, surtout fondée sur l'état des commandes et des livraisons, l'exécution financière de la loi ou encore la conduite des programmes à effet majeur. Ce bilan constituait un exercice important, mais il pouvait ressembler à un inventaire à la Prévert. Le présent texte prévoit d'aller plus loin et c'est une bonne chose, en présentant de manière gl...