Interventions sur "LPM"

Il s'agit de détailler davantage le rapport que le Gouvernement remet au Parlement sur l'exécution de la loi de programmation militaire (LPM). Étant donné le contexte, les stocks constituent un enjeu stratégique, d'autant que les Français sont attachés au domaine souverain qu'est la production de défense. Le présent amendement vise donc à faire figurer au rapport un bilan des actions conduites en matière de sécurisation des approvisionnements et de constitution de stocks de munitions.

...uros de chiffre d'affaires. À l'évocation des centaines de milliards d'euros de crédits inscrits dans le projet de loi de programmation militaire, nos concitoyens se demandent parfois à quoi sert tout cet argent. Il vise principalement à équiper les forces armées, mais il faut ajouter qu'une partie irrigue l'économie nationale et les régions. L'amendement vise donc à détailler les retombées de la LPM dans les territoires par région administrative.

Il est très important à nos yeux : nous l'avions évoqué avec le rapporteur lors du bilan de la précédente LPM. L'opération Sentinelle pèse sur nos soldats : certains se sont engagés pour conduire un char et non pour surveiller la gare de l'Est, par exemple.

...osons d'ajouter un huitième point après l'alinéa 11, rédigé comme suit : « Un bilan de l'opération Sentinelle comprenant son impact sur la protection contre les menaces terroristes et ses conséquences sur la fidélisation des militaires. » Cet amendement de bon sens correspond à de nombreuses discussions tenues dans cet hémicycle et à un besoin identifié tant dans la précédente que dans l'actuelle LPM.

...uctures ou lors d'événement tels que des festivals, les Français leur montrent un véritable attachement, ce qui est positif – alors qu'à l'inverse, on aborde souvent cette opération selon un angle négatif. Deuxièmement, pour avoir discuté avec de nombreux militaires, je sais qu'ils sont heureux de se retrouver au contact de la population pour remplir cette noble mission. L'article 4 du projet de LPM prévoit déjà un rapport annuel sur les opérations extérieures (Opex) et les missions intérieures : l'opération Sentinelle sera abordée dans ce cadre. Demande de retrait ou avis défavorable.

Votre amendement, qui est un amendement d'appel, est l'expression du travail sérieux et déterminé du rapporteur pour avis du budget de l'armée de l'air. La lutte antidrones est un sujet important, mais trop spécifique pour figurer dans le projet de LPM. Demande de retrait ou avis défavorable.

...mblée nationale, dresserait un bilan des actions liées à la politique mémorielle et au monde associatif combattant. Le lien entre l'armée et la nation est au cœur de la politique de défense, par la sensibilisation de la nation aux questions militaires, par les vocations qu'il fait naître et par le souvenir patriotique qu'il renouvelle sans cesse. Intégrer ces éléments dans le rapport annuel de la LPM permettrait de faire des points d'étape dans une période où la société a besoin de réinvestir les sujets liés à la mémoire.

...es initiatives d'innovation du ministère et s'assure qu'elles aboutissent. Tout en poursuivant les travaux relatifs à l'innovation technologique sur le temps long et en répondant aux besoins actuels, l'AID s'érige en capteur des innovations, au bénéfice de tous les utilisateurs, quels que soient leurs domaines : conduite des opérations, équipements, soutiens, fonctionnement et administration. La LPM 2019-2025 a été ambitieuse, puisque, chaque année, elle a alloué 270 millions d'euros supplémentaires à l'innovation de défense, atteignant 1 milliard d'euros de crédits de paiement (CP) dès 2022. Cet investissement a permis de renforcer la préparation des programmes et de développer la recherche, la captation de l'innovation provenant du domaine civil et l'innovation de rupture. Si cette LPM ent...

Il s'inscrit dans la droite ligne des demandes de rapport. « Le Conseil d'État observe », en effet, que, si les mesures envisagées dans la nouvelle LPM « contribueront à augmenter les effectifs de la réserve, elles ne suffiront pas pour réaliser l'objectif affiché d'un doublement d'ici 2030, pour atteindre 80 000 hommes, puis 105 000 à l'horizon 2035. Il considère que l'étude d'impact devrait faire mieux apparaître la part d'augmentation liée à ces seules mesures et préciser les autres mesures qui permettront d'atteindre cet objectif ambitieux. ...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel. Le groupe Socialistes et apparentés souhaite valoriser le contrôle parlementaire en proposant qu'un dialogue constructif porte sur le rapport d'exécution de la LPM, qui pourrait traduire une actualisation de la programmation en fonction de l'évolution des menaces. Un débat systématique avec la représentation nationale est indispensable pour assurer le bon suivi de la loi ; c'est l'occasion de mieux prévoir, de mieux anticiper, en fonction des exigences du contexte.

Au cours de la semaine de débats que nous venons de consacrer à la future LPM, il est apparu que nombre de nos collègues souhaitaient davantage de précisions sur les orientations du texte et, surtout, être mieux en mesure d'en assurer le suivi. L'article 7 que nous venons d'adopter prend l'engagement fort d'une actualisation d'ici à 2027. Quant au présent article et à l'article 9, ils associent encore plus fortement le Parlement au contrôle de la politique de défense de n...

Nos travaux nous amènent à débattre du contrôle parlementaire de l'exécution de la LPM. Il est de tradition que le Parlement soit pleinement impliqué dans le suivi de l'utilisation des crédits, des programmes, des livraisons d'équipements, et de manière plus générale, dans le suivi des grandes orientations stratégiques de la défense. Dans ce cadre, le groupe Rassemblement national souhaiterait que des bilans supplémentaires soient communiqués à la représentation nationale, notamme...

Le suivi et le contrôle par le Parlement de l'exécution de la LPM sont choses importantes et sérieuses. Nous disposions jusqu'ici, pour la programmation militaire des années 2019 à 2025, d'une information intéressante, surtout fondée sur l'état des commandes et des livraisons, l'exécution financière de la loi ou encore la conduite des programmes à effet majeur. Ce bilan constituait un exercice important, mais il pouvait ressembler à un inventaire à la Prévert. ...

Vous le soulignez dans votre exposé sommaire, ces informations figurent dans plusieurs rapports, notamment dans le rapport d'information que vous avez évoqué. Votre demande est donc satisfaite. Pour mémoire, 16 milliards d'euros sont consacrés aux infrastructures dans le projet de loi de programmation militaire – soit 4 milliards de plus que dans la précédente LPM. C'est un bel effort, qui était indispensable, nos débats ayant illustré la nécessité de rénover les infrastructures. Cela participera effectivement aussi à fidéliser les militaires. Demande de retrait.

Je maintiens mon amendement. Certes, monsieur le rapporteur, nous disposons de rapports d'information. Le souci – vous en conviendrez –, c'est qu'ils ne sont pas publiés tous les ans. L'information reste donc ponctuelle. En adoptant mon amendement, l'indicateur deviendrait annuel. Vous évoquez les fonds débloqués dans le cadre de ce projet de LPM pour améliorer l'état du foncier. Dont acte ! Si l'amendement est adopté, chaque année, nous pourrons constater la progression et juger de l'amélioration du foncier. Je vous invite donc à voter cet amendement, qui permettra de constater les bienfaits de l'action du Gouvernement en la matière.

...t, et chaque année, les rapports d'information. Si vous vous intéressez à la question, vous disposez donc de mille façons de vous informer. En outre, la hausse du budget illustre la prise de conscience du problème par le Gouvernement. Il n'est donc pas nécessaire de le forcer à répondre à la question. Je rappelle que nous parlons de 4 milliards d'euros supplémentaires par rapport à la précédente LPM et d'un budget global de 16 milliards d'euros. Je maintiens mon avis défavorable.