Interventions sur "LPM"

L'article 7 propose d'actualiser la LPM en 2027. Il s'agit de l'année à partir de laquelle les marches d'augmentation des budgets s'accéléreront, mais également, si je ne m'abuse, d'une année particulière dans notre pays, celle de la prochaine élection présidentielle. Je n'ose pas imaginer – si j'étais taquin, je ne m'en priverais pas, mais je ne le suis pas, monsieur le ministre – que vous faites volontairement concorder ces dates pou...

En tout cas, je suis certain qu'après 2027, le Président de la République – ou, je l'espère, la Présidente de la République – pourra mener à bien le projet. Le groupe Rassemblement national, pour sa part, souhaite anticiper de deux ans la réactualisation de la LPM. En effet, de nombreux questionnements demeurent, à commencer par l'effet de l'inflation, dont nous avons longuement débattu : vous en avez certes tenu compte en élaborant le budget, mais nul ne peut prédire son évolution. Je vous rappelle qu'à l'été 2022, M. Bruno Le Maire affirmait que l'inflation était terminée. Nous vous proposons donc d'en tirer le bilan en 2025 et, le cas échéant, de revoir...

L'article 7 est simple. Il présente l'importance d'une actualisation de la LPM. Nous devons ici saluer la qualité des échanges et des travaux menés en commission, qui ont permis d'enrichir l'article grâce à des amendements pertinents. Nous nous accorderons tous à dire qu'il était important de renforcer et d'affirmer le rôle du Parlement, à qui il incombe de vérifier l'adéquation entre les objectifs fixés par le texte, les réalisations et les moyens alloués, à la lumière d'u...

Le ton de mon intervention sera bien différent de celui de M. Jacobelli. L'article 7 nous donne l'occasion de souligner le caractère formidable de cette loi de programmation militaire, qui constitue un exercice très particulier. Le groupe Horizons et apparentés se félicite d'ailleurs de la grande qualité des débats. L'inclusion de l'article 7 dans la LPM permet de relever deux défis. Le premier d'entre eux consiste à penser le temps long.

En effet, nous légiférons sur une programmation militaire qui couvre une période de sept ans, c'est-à-dire pour une durée qui excédera celle de notre mandat. Les effets de la LPM se feront d'ailleurs sentir bien au-delà de cette période, et, comme l'a souligné M. le ministre la semaine dernière lors de la présentation du texte, au-delà des générations. Il y a quelque chose de formidable à faire des choix stratégiques qui engageront nos enfants et nos petits-enfants, par exemple en matière de dissuasion nucléaire ou s'agissant du porte-avions. Le second défi, apparu plus ...

...onner également la situation géopolitique en Afrique dont l'évolution s'accélère. Dans un temps très court, nous connaissons donc des changements très importants, car les plaques tectoniques de l'équilibre géopolitique se déplacent à une vitesse folle. Comprenez bien dans quel esprit nous voulons instaurer cette clause de revoyure. Ces actualisations n'ont pas pour fin de réécrire entièrement la LPM, mais d'examiner si, sur tel ou tel aspect, on est réellement au rendez-vous. Notre volonté n'est pas de remettre en cause des engagements stratégiques de long terme. Des rapports sénatoriaux ont montré que certains aspects de l'exécution de la loi de programmation militaire précédente sont totalement insatisfaisants. Nous devons tenir compte du fait que, autour de nous, les choses bougent à une ...

L'objectif est que la LPM corresponde précisément aux changements géopolitiques que nous vivons – Dieu sait s'ils sont nombreux en ce moment – et à ceux qui surviendront dans les années à venir. Bref, il s'agit de vérifier régulièrement l'adéquation entre les objectifs fixés par le projet de loi de programmation militaire et les moyens qui lui sont alloués. Il me semble qu'une actualisation n'est pas suffisante, c'est po...

Mme Michèle Tabarot en est la première signataire. Il vise à préciser que l'actualisation de la LPM, prévue avant la fin de l'année 2027, fera l'objet d'une loi, alors que l'actualisation de la LPM 2019-2025 n'avait fait l'objet que d'un simple débat suivi d'un vote. Cette modification tend à associer pleinement les parlementaires à ce travail essentiel pour l'adaptation des moyens de nos armées aux évolutions des menaces, tout en garantissant le respect du parallélisme des formes.

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à l'amendement présenté par mon collègue Jacobelli. L'inflation impactera fortement les premières marches du budget de la LPM. Une actualisation en 2027 apparaît donc trop lointaine et nous proposons qu'elle intervienne en 2026 afin de pouvoir recalibrer le budget pour les dernières années.

...celle des élections présidentielles et législatives. Le temps que le pouvoir en place s'installe, le débat sur l'actualisation n'interviendra, au mieux, qu'en 2028. Pour éviter que l'actualisation ne soit décalée dans le temps et pour prendre en compte l'évolution rapide de la situation géopolitique et les ruptures technologiques, la date de fin 2026 semble idéale. L'actualisation de la dernière LPM, qui aurait dû intervenir en 2021, s'est traduite par une déclaration du Gouvernement suivie d'un vote en application de l'article 50-1 de la Constitution. Sous le quinquennat de François Hollande, le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 avait été revu en 2015 par l'Assemblée à la suite des attentats. Ces deux exemples montrent que des situations d'urgence ou des problémati...

...s d'euros supplémentaires. Concernant la question de la fréquence de l'actualisation – un ou deux ans selon les amendements – n'oublions pas le besoin de visibilité de notre BITD qui exige que nous restions dans le temps long. Je rappelle que vous affirmez vous-mêmes la nécessité de donner de la visibilité. La question de l'actualisation est bien sûr légitime, mais je rappelle d'une part que la LPM fait l'objet d'un bilan annuel d'exécution et d'un rapport d'ajustement, tous deux suivis d'un débat, et, d'autre part, que les crédits qu'elle prévoit sont examinés chaque année lors de la discussion du projet de loi de finances. Je comprends vos amendements, mais ils risquent de porter atteinte à la visibilité et de complexifier les choses. De plus, nous avons déjà par ailleurs tous les outils...

Mon collègue Jacobelli l'a dit : l'inflation est la grande inconnue des prochaines années. Le contexte sécuritaire et les avancées technologiques doivent absolument être pris en compte lors des débats qui auront lieu lors de la prochaine actualisation de la LPM. L'inflation, qui devrait poursuivre son chemin au cours des prochaines années, doit susciter autant d'intérêt. Vous avez d'ailleurs estimé son impact à 30 milliards d'euros – soit plus de 7 % des 413 milliards de cette LPM. C'est une évidence : le contexte économique n'est pas sans effets sur nos armées, et l'inflation, au-delà du cadencement des marches budgétaires, aura des conséquences certa...

Il s'agit d'un amendement de repli, car nous avions bien prévu, monsieur le ministre, que vous seriez défavorable à nos propositions d'une double actualisation et d'un Livre blanc. Pourtant, la question de l'actualisation de la LPM nous paraît centrale. Ce n'est pas que nous souhaitions échauder les industriels, mais, surtout en l'absence d'un Livre blanc, il est essentiel pour notre réflexion stratégique de prendre en considération le contexte incertain, tout en apportant des garanties à notre BITD, grâce à un bon choix de pilotage. Nous proposons que la LPM soit actualisée dès lors que la situation l'exige. Parce que, da...