Interventions sur "carburant"

L'article 5, qu'un amendement déposé par l'opposition tend à supprimer, vise à sécuriser l'approvisionnement en carburants opérationnels de nos armées. Après avoir remis en cause le nécessaire renforcement de notre dissuasion nucléaire, les coopérations européennes en matière de défense et l'équilibre de nos alliances historiques, certains groupes d'opposition remettent désormais en question le mécanisme de gestion de la hausse des prix des carburants instauré de longue date, alors même qu'il fonctionne bien et qu'i...

L'article 5 tend à prévoir des crédits supplémentaires pour faire face aux éventuelles hausses durables du prix des carburants et, ainsi, couvrir les besoins opérationnels de nos armées – une mesure de bon sens, qui figurait déjà dans la précédente LPM. Nous nous félicitons de la qualité du travail remarquable qu'accomplit le service de l'énergie opérationnelle (SEO) – anciennement service des essences des armées (SEA) –, dont les 2 000 agents assurent le ravitaillement de nos armées en carburant. Ils réalisent un form...

Peut-on se passer des carburants opérationnels ? De toute évidence, non, puisqu'en manquer pourrait rendre notre défense inopérante et nous exposer à un risque. Débloquer des crédits supplémentaires est donc une mesure de bon sens. Mais, dès lors que nous choisissons de débloquer des crédits pour garantir que notre défense continue d'être opérationnelle, pourquoi les limiter aux seuls carburants ? L'électricité et le gaz ne son...

...effet, à la page 120 de l'excellent rapport du rapporteur, il est écrit que les hypothèses fondant l'article sont conformes à celles du programme de stabilité présenté par le Gouvernement. Or, après avoir comparé les deux tableaux, j'ai constaté des écarts : la LPM fait l'hypothèse d'un baril de Brent à 85 dollars, alors que le pacte de stabilité retenait 83 dollars. Or, eu égard aux quantités de carburant concernées, cette différence de 2 dollars représente au total une dépense supplémentaire de près de 1,6 milliard de dollars : faites la conversion en euros, ça fait beaucoup d'argent. Sans remettre en cause le mécanisme, nous cherchons donc uniquement à bien comprendre les chiffres qui fondent les hypothèses de l'article 5…

Si ! j'explique dans quel état d'esprit nous abordons l'article 5, et j'ai d'ailleurs encore un peu de temps pour cela. Pour que le mécanisme de compensation en cas de hausse des prix des carburants opérationnels – auquel, je le rappelle, nous sommes favorables – soit une véritable corde de rappel pour les militaires, les données doivent être cohérentes.

L'article 5 prévoit que l'État prend en charge la hausse des prix des carburants à laquelle l'armée peut faire face. Comme vient de le dire notre collègue Valérie Rabault, il est tout à fait normal qu'un tel mécanisme existe. Seulement, pourquoi celui-ci ne serait-il pas étendu à l'ensemble de nos services publics, comme l'éducation nationale et la santé, et des collectivités territoriales, notamment les communes – et je parle à celui qui en a un temps été le ministre ? Pour...

Je comprends l'esprit dans lequel vous avez déposé cet amendement, mais je rappelle que le mécanisme détaillé à l'article 5 a fait ses preuves – à notre connaissance, l'activité de nos armées n'a pas été contrainte par l'inflation des prix des carburants. Ce dispositif avait été introduit dans la loi à l'initiative des parlementaires il y a un peu plus de cinq ans, à l'issue d'un débat qui, si je me souviens bien, ressemblait fort à celui que nous avons aujourd'hui. En outre, aucune des personnes entendues dans le cadre des auditions ne s'en est plaint. Le mécanisme prévu à l'article 5 est donc fiable et il répond aux besoins de nos armées. En c...

Il s'agit d'un amendement de précision. L'article 5 prévoit des mesures financières « en cas de hausse du prix constaté des carburants opérationnels ». Je souhaiterais préciser cette notion, afin que le budget de nos armées ne risque pas d'être grevé au point de porter atteinte aux capacités opérationnelles que cet article vise au contraire à préserver. Je vous propose donc de remplacer la formule citée par « lorsque l'évolution du prix des carburants opérationnels excède 5 % sur une période de quatre mois consécutifs », ce qui...

Si je me souviens bien, les carburants font l'objet d'appels d'offres annuels ou pluriannuels, le fournisseur garantissant un prix plancher et un prix plafond. C'est le cas s'agissant des pompiers ; je suppose que les armées obéissent au même principe. Par conséquent, pourriez-vous nous donner plus de précisions ?

Il s'agit d'un amendement déposé en commission, que nous avons retravaillé. Il tend à élargir l'article 5 afin de permettre d'ouvrir des crédits supplémentaires en cas d'augmentation du coût de toutes les énergies nécessaires au bon fonctionnement des armées. Certes, aujourd'hui, c'est essentiellement le carburant qui coûte cher et dont il faut pouvoir au besoin financer l'augmentation du prix ; cependant, comme nous l'avons déjà dit, il convient que les armées prennent leur part de la nécessaire transition écologique. Nous devons commencer à penser sérieusement à l'armée de l'après-pétrole, à envisager des énergies et des véhicules plus propres. En outre, le remplacement par « énergies opérationnelles » d...

... le ministre, votre réponse au sujet des munitions. Je pense néanmoins qu'avec une inflation atteignant voire dépassant 6 %, 7 % ou 8 % selon les mois, le sujet mérite d'être évoqué plus précisément. Le présent amendement propose d'accorder à la mission "Défense " des mesures financières de gestion, voire des crédits supplémentaires en cas d'inflation et d'augmentation des prix non seulement des carburants opérationnels, mais aussi des munitions. Ces deux catégories de produits sont en effet nécessaires à la préparation et à l'activité opérationnelle des forces.

Comme chacun de nous, nos forces armées ont besoin de carburant pour pouvoir maintenir leurs capacités opérationnelles. Il est important que les armées puissent bénéficier de mesures financières appréciées selon l'évolution du prix constaté des carburants opérationnels. Il est donc déterminant de préciser l'ensemble des vecteurs législatifs auquel il est possible de recourir pour traiter en gestion les écarts avec les hypothèses budgétaires relatives au prix ...

Le prix élevé du carburant, certainement corrélé à une forte inflation ces prochaines années, risque d'obérer notre préparation opérationnelle, celle-là même qui inquiète tant nos militaires. Nous avons bien noté que, comme dans la précédente LPM, il y a bien une compensation mais pas de mécanisme. Le présent amendement propose d'en instaurer un. J'ai bien entendu M. le ministre nous expliquer que le dispositif fonctionne ...

Il vise à étendre à la période d'exécution de la loi de finances la possibilité d'ouvrir des crédits supplémentaires. En effet, l'évolution des prix des carburants opérationnels est une variable incontrôlable que, malgré les projections, nous ne connaissons pas lors du vote de la loi de finances initiale. C'est pourquoi nous devons être en mesure d'ajuster les crédits alloués aux carburants au cours de l'exécution du budget.