Interventions sur "ressource"

L'article 2 tentait de définir la doctrine. L'article 3 était celui de la discorde : 413 milliards ou 400 milliards d'euros ? La question du budget total demeurait. Par le biais d'un amendement présenté par Olivier Marleix en commission, le ministre a en quelque sorte sécurisé les 13 milliards d'euros de ressources extrabudgétaires : il a garanti des ressources budgétaires au cas où ces ressources extrabudgétaires ne seraient pas mises à disposition. Maintenant, nous attendons l'amendement du Gouvernement qui va transcrire cette garantie dans la programmation car, au tableau de l'alinéa 3 de l'article, figure toujours un total de 400 milliards d'euros. Dans une LPM, nous devons savoir où l'on va et donc q...

Si le groupe LR a voté pour le rapport annexé de cette LPM, c'est parce que vous nous avez accordé différentes garanties. Vous avez soutenu l'un de nos amendements qui répondait à un vrai souci en matière de sincérité : la sécurisation des ressources extrabudgétaires. Vous nous avez accordé des garanties de souveraineté concernant le système de combat aérien du futur (Scaf) par le biais d'un amendement du Gouvernement. Vous nous avez accordé des garanties concernant la BITD à travers le médiateur du crédit, dont le principe a été entériné. Vous nous avez accordé une nouvelle capacité pour les territoires d'outre-mer à travers le projet co...

La trajectoire financière de cette LPM nous semble soumise à beaucoup d'aléas. Au moment où le projet a été préparé, il était peut-être difficile d'anticiper la forte inflation que nous subissons depuis de nombreux mois, mais si la LPM est adoptée, il nous faudra essayer de réaliser ses objectifs. Il serait donc pertinent d'inverser cette trajectoire puisque l'augmentation des ressources budgétaires est plus forte à la fin de la période couverte par la LPM – comme pour la précédente LPM. Nous avons déjà souligné le risque de voir le budget stagner, voire baisser, en raison de l'inflation. Dans de telles conditions, il serait impossible de remplir les objectifs de la LPM. Dans son avis, le Conseil d'État a lui-même souligné que les chiffres présentés au-delà de 2027 « [étaient] ...

Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai également l'amendement n° 490. Quitte à me répéter, monsieur le ministre, je vous demande de planifier la totalité des 413 milliards prévus. Cela n'a pas de sens de laisser le tableau en l'état. Autant dans la première mouture du texte, je pouvais comprendre que vous n'inscriviez pas les ressources extrabudgétaires dans la planification. Mais à partir du moment où vous les avez sanctuarisées, que vous nous avez garanti – et c'est écrit dans la loi – que des ressources budgétaires viendraient remplacer ces ressources extrabudgétaires, il faut les planifier. C'est le principe d'une loi de programmation : il faut des plafonds plutôt que des planchers pour que des programmes puissent être eng...

...enus à atteindre : porter l'effort national de défense à hauteur de 2 % du PIB à compter de 2025. En commission, le Gouvernement est revenu sur cet objectif et a annoncé qu'il ne serait pas réalisé en 2025, mais entre 2025 et 2027 – au plus tard en 2027. Nous estimons qu'il convient de maintenir l'atteinte de cet objectif dès 2025 et de le poursuivre au-delà, ce qui se traduit par 1,5 milliard de ressources supplémentaires en 2025, 2,5 milliards en 2026, 3,8 milliards en 2027, 2,6 milliards en 2028 et 1,3 milliard en 2029.

Le groupe Rassemblement national propose une trajectoire budgétaire différente des ressources de la mission "Défense " entre 2024 et 2030, hors charges de pensions et à périmètre constant. Nous pensons que les efforts d'augmentation de crédits de paiement doivent se faire dès la première année de la LPM pour répondre aux besoins urgents des armées, afin qu'elles montent en puissance plus rapidement. Il est également indispensable de contrebalancer les effets de l'inflation, qui restera ...

Tout d'abord, je n'ai pas compris les propos de nos collègues de La France insoumise, qui demandent que les 413 milliards soient budgétés dès maintenant. Le ministre, en effet, n'a pas, selon moi, déclaré renoncer aux ressources extrabudgétaires : il a indiqué que, dans l'hypothèse où celles-ci ne seraient pas à la hauteur des 13 milliards prévus, une compensation serait apportée par le budget de l'État pour respecter le critère physico-financier. Si le ministre est sincère – ce dont je ne doute pas – au sujet des ressources extrabudgétaires sur lesquelles il compte, il n'y a pas de raisons que ce montant soit budgété e...

... la trajectoire physico-financière du projet de LPM, qui évalue les besoins à 413 milliards d'euros, dont 400 milliards qui seront revus dans les budgets annuels si besoin, et les fameux 13 milliards, au sujet desquels vous vous posez des questions. Je laisserai monsieur le ministre vous répondre précisément sur ce dernier point, mais je peux déjà rappeler que ces 13 milliards correspondent à des ressources extrabudgétaires qui existaient auparavant. Ce point étant maintenant explicité, plutôt que de s'en étonner ou de s'en offusquer, reconnaissons que cette transparence est plutôt vertueuse par rapport à ce qui se faisait auparavant. Lorsque l'on parle de trajectoire physico-financière, on parle d'équipements et de finances. Ce projet de LPM est cohérent du point de vue des besoins : après avoir ...

Pas sur les ressources !

Merci pour ce cadeau, monsieur le ministre. Vous nous avez fait la démonstration de votre brio et… vous avez bien noyé le poisson ! Ce que vous nous avez expliqué, en effet, c'est la manière dont vous obtenez ces 13 milliards de ressources extrabudgétaires. Dont acte : ils existent – tant mieux ! Mais vous ne nous avez toujours pas dit comment vous alliez les dépenser. Le déciderez-vous année après année : en 2024, ce sera 1,7 milliard grâce aux cessions ; en 2025, 1,3 milliard… ? Bien sûr que non.

Non, ce n'est pas à l'alinéa 1er . Peut-être sommes-nous très « malcomprenants », mais je crois en réalité que nous avons bien compris la manœuvre. Vous avez évoqué les marches après 2027, mais nous ne vous faisons pas de procès sur ce point. Vous avez ensuite expliqué que le report de charges serait une ressource – cela, c'est intéressant. Si je vous comprends bien, vous comptez l'utiliser pour encaisser l'inflation – passez-moi cette expression triviale. Mais, dans ce cas, vous lissez l'effort ; cela ne signifie pas que vous compensez la perte de pouvoir d'achat qu'entraîne l'inflation. Vous avez donc bien 13 milliards qui vont flamber pour rien. Encore une fois, vous ne les dépensez pas. Vous avez bien ...

Il entend rétablir l'équilibre entre les ressources militaires et diplomatiques. On l'a beaucoup dit, quand la diplomatie recule, ce sont nos militaires qui sont en danger. La stratégie de défense doit donc être définie en lien avec l'évolution des ressources budgétaires allouées à la remise en état de notre arsenal diplomatique. Le ministère des affaires étrangères est, en effet, un des seuls ministères régaliens à ne pas disposer d'une loi de p...

Dans la même veine, nous demandons que le Parlement soit informé de l'état et de la destination des ressources budgétaires allouées à la Facilité européenne pour la paix.

...ernées. Or vous allez dépenser 413 milliards, sauf que la planification que vous nous proposez porte sur 400 milliards : quand donc allez-vous dépenser les 13 milliards supplémentaires ? En 2024, dépenserez-vous 1, 2 ou 13 milliards ? C'est une question assez simple. Vous avez utilisé quinze minutes de votre temps de parole illimité pour nous expliquer comment vous arriveront ces 13 milliards de ressources extrabudgétaires. Très bien, mais ce que nous vous demandons, nous, c'est : quand allez-vous les dépenser ?

…étant donné qu'ils ont été déposés afin de connaître les ressources extrabudgétaires du ministère des armées. Ils seront donc retirés. Pour le reste, chers collègues, ne comptez pas sur moi pour accuser notre stagiaire : j'assume totalement la responsabilité de cette erreur de langue.

Cet amendement quasi-rédactionnel vise à préciser le caractère des lois de finances, initiales ou rectificatives, qui permettront de compenser, dans le cas où elles seraient insuffisantes, les ressources extrabudgétaires par des crédits budgétaires. Le diable se cache dans les détails : c'est pourquoi il importe d'apporter cette précision qui n'alourdirait pas démesurément le texte, monsieur le ministre.

S'agissant toujours des 13,3 milliards d'euros, il est proposé de compléter l'article 3 par un alinéa indiquant que les ressources budgétaires seront complétées en loi de finances initiale durant l'ensemble de la programmation. De cette manière, les ressources budgétaires mentionnées correspondront intégralement aux besoins programmés au plus tard le 31 décembre 2030, et seront ainsi sécurisées.