Interventions sur "LPM"

Les gouvernements successifs n'ont eu de cesse que de défaire ce qui fonctionnait, disais-je, comme l'a rappelé un chef d'état-major des armées dans des termes plus explicites. Finalement la LPM retenue pour les années 2019 à 2025 ne peut s'analyser que comme une loi de réparation, eu égard aux lois de déprogrammation et de désarmement résultant des politiques mortifères menées par MM. Chirac, Sarkozy et Hollande. Il est tragique de constater que, main dans la main, la gauche comme la droite se sont entendues pour maltraiter notre outil militaire. Malgré tout, celui-ci est resté d'une q...

Dans le contexte géopolitique et économique actuel, mais aussi à l'heure où les grands programmes doivent être parachevés, le groupe Rassemblement national estime que les efforts d'augmentation de crédits de paiement doivent avoir lieu dès la première année de la LPM, afin de répondre à l'urgence des besoins de nos armées et, surtout, afin d'anticiper le choc de l'inflation. Si ces efforts devaient être accentués dès les premières marches budgétaires, nous présenterons un amendement qui permettra néanmoins de garder des marches relativement hautes au cours des dernières années de cette LPM, de manière à anticiper les dépenses liées aux programmes décalés dan...

...curisé les 13 milliards d'euros de ressources extrabudgétaires : il a garanti des ressources budgétaires au cas où ces ressources extrabudgétaires ne seraient pas mises à disposition. Maintenant, nous attendons l'amendement du Gouvernement qui va transcrire cette garantie dans la programmation car, au tableau de l'alinéa 3 de l'article, figure toujours un total de 400 milliards d'euros. Dans une LPM, nous devons savoir où l'on va et donc quand seront affectés ces 13 milliards de ressources supplémentaires. Vont-ils arriver au cours des premières années et compenser la perte que vous infligez aux armées en nous faisant voter des marches à 3 milliards, les mêmes qu'anticipées en 2018 alors que, depuis, l'inflation est passée par là ? Nous faire adopter des marches à 3 milliards aujourd'hui re...

Si le groupe LR a voté pour le rapport annexé de cette LPM, c'est parce que vous nous avez accordé différentes garanties. Vous avez soutenu l'un de nos amendements qui répondait à un vrai souci en matière de sincérité : la sécurisation des ressources extrabudgétaires. Vous nous avez accordé des garanties de souveraineté concernant le système de combat aérien du futur (Scaf) par le biais d'un amendement du Gouvernement. Vous nous avez accordé des garan...

Nous y sommes ! Nous allons débattre de l'article 3 de cette LPM, qui traite précisément de la programmation budgétaire pour les années 2024-2030, avec ses fameuses marches qui correspondent à des besoins et à une double réalité : les capacités de production de notre BITD et nos capacités budgétaires et financières. Tout cela est cohérent avec la politique du Gouvernement et une loi de programmation des finances publiques qui a malheureusement été refusée par...

La trajectoire financière de cette LPM nous semble soumise à beaucoup d'aléas. Au moment où le projet a été préparé, il était peut-être difficile d'anticiper la forte inflation que nous subissons depuis de nombreux mois, mais si la LPM est adoptée, il nous faudra essayer de réaliser ses objectifs. Il serait donc pertinent d'inverser cette trajectoire puisque l'augmentation des ressources budgétaires est plus forte à la fin de la pério...

...t versés en valeur absolue. Vous anticipez donc une dépense moindre que celle prévue en 2018. Ne dites pas que nous n'aurions pas pu dépenser cette somme, car cela signifierait qu'il y a un problème avec la précédente LMP : vous n'avez pas lancé suffisamment de programmes pour qu'on puisse utiliser les budgets dès les premières années. Mais ce n'est pas le cas : le reste à payer de la précédente LPM s'élève à 100 milliards ! On peut donc commencer à les dépenser dès maintenant ! Il y a là un manque de logique. Pour réparer cela, nous vous avons proposé plusieurs manières de flécher ces 13 milliards supplémentaires, permettant d'aboutir au total de 413,3 milliards qui correspond aux besoins que vous avez chiffrés pour nos armées. Ces deux séries d'amendements identiques visent à vous soumett...

Le groupe Rassemblement national propose une trajectoire budgétaire différente des ressources de la mission "Défense " entre 2024 et 2030, hors charges de pensions et à périmètre constant. Nous pensons que les efforts d'augmentation de crédits de paiement doivent se faire dès la première année de la LPM pour répondre aux besoins urgents des armées, afin qu'elles montent en puissance plus rapidement. Il est également indispensable de contrebalancer les effets de l'inflation, qui restera forte en 2024 selon les projections macroéconomiques. En l'état, les crédits pour 2024 ne diffèrent pas de ceux prévus par la loi de programmation 2019-2025 en cours d'exécution, ce qui est difficilement justifia...

... à côté de la plaque et je n'ai rien compris. Nous verrons si, en plus d'être sincère, le ministre est lucide et si les faits lui donnent raison. C'est pourquoi les amendements que nous avons déposés sont basés sur la somme globale de 400 milliards. L'amendement n° 1235 de notre collègue Tabarot a pour objectif de prévoir des marches budgétaires plus importantes durant les premières années de la LPM, avec 3,5 milliards dès 2024, afin d'envoyer un signal à nos armées et à nos compétiteurs stratégiques. Les amendements n° 1708, 1778, 1709 et 1707 correspondent à la déclinaison d'une hypothèse : l'amendement n° 1707 est le plus cohérent avec le taux d'entraînement opérationnel, qui représente des marches d'un montant de 100 millions – ce qui concorde avec les chiffres disponibles. Comme je ne...

Ces différents amendements portent sur la trajectoire physico-financière du projet de LPM, qui évalue les besoins à 413 milliards d'euros, dont 400 milliards qui seront revus dans les budgets annuels si besoin, et les fameux 13 milliards, au sujet desquels vous vous posez des questions. Je laisserai monsieur le ministre vous répondre précisément sur ce dernier point, mais je peux déjà rappeler que ces 13 milliards correspondent à des ressources extrabudgétaires qui existaient auparava...

…il proposait – c'est à la page 20 du programme de Marine Le Pen – que, de 2023 à 2027, la LPM se fixe comme objectif un budget de défense de 55 milliards d'euros en moyenne annuelle. Or, si l'on répartit les 413 milliards de notre LPM sur les six années de la programmation, on arrive grosso modo à une moyenne annuelle de 68 milliards. Il est donc pour le moins étonnant, chers collègues, que vous soyez les premiers à demander plus !

Cela montre vos incohérences, votre inconséquence. En voulant faire de la politique sur ces enjeux-là, vous vous retrouvez face à vos propres turpitudes, condamnés à critiquer un effort considérable et inédit sous la Ve République, un effort qui permet d'exécuter intégralement la précédente LPM et, en même temps, de proposer dans la nouvelle, une trajectoire qui correspond aux besoins des armées. C'est la seule chose qui importe !

Les débats nous éclaireront. Vous êtes d'une relative mauvaise foi, avouez-le. En effet, que cherchez-vous avec ce séquençage, sinon à tirer gloire de la LPM en en reportant les charges sur celui – ou celle – qui succédera à l'actuel Président de la République en 2027 ? Je crois que la démonstration est suffisamment claire.

Car, chaque fois que le ministre se déplace, on apprend sur son compte combien de centaines de milliers d'euros, voire de millions seront affectés à telle ou telle base. Vous me répondrez que le rapport annexé n'est pas l'endroit ou faire figurer ces informations, mais il n'empêche, monsieur le ministre, si vous savez déjà ce qui, dans la LPM, sera affecté à chaque base, vous devriez être capable de répondre à cette question simple : les armées ont 413 milliards de besoins. Ces 413 milliards, vous les avez planifiés, organisés, programmés.