Interventions sur "stratégique"

... je m'en tiendrai à « l'épure du texte » comme l'a suggéré notre collègue Studer. Cet amendement est tout à fait acceptable. Non, la question des coopérations n'est pas un tabou, il n'y a aucun problème de ce point de vue. Dans la rédaction choisie, je ne vois aucune contorsion au sujet de la souveraineté, aucun artifice rhétorique, comme l'emploi d'un concept de substitution tel que l'autonomie stratégique. Ce texte nous convient parfaitement. En revanche, nous avons bien perçu la volonté de notre collègue Sitzenstuhl d'aller au-delà de ce qui est écrit dans l'amendement.

Il vise à affirmer notre fort attachement à l'intégration européenne et au rôle moteur de notre nation en matière de programme de coopération. Le Conseil européen a adopté sa boussole stratégique en 2022 et notre amendement y fait référence. L'enjeu du renfort de notre sécurité et de notre défense à l'échelle de l'Union européenne pour la prochaine décennie est une ambition partagée qu'il faut faire vivre concrètement. Le contexte hostile nous impose d'accroître notre capacité collective. Or l'Europe peut être en mesure de mieux protéger ses citoyens et de contribuer à la paix et à la sé...

C'est une question que nous avons déjà évoquée de nombreuses fois et je serai donc bref. La deuxième phrase de l'alinéa 62 précise que les programmes en coopération contribueront « à l'objectif de renforcer… » Devinez quoi ? La souveraineté française ? Pas du tout. L'autonomie stratégique française ? Pas du tout. La réponse est : « l'autonomie stratégique européenne ». La revoilà ! Chassée par la porte, elle revient par la fenêtre ! Nous proposons par cet amendement d'être enfin clair : le but de ces coopérations, c'est d'abord de doter nos armées de matériels efficaces avant de participer à la défense de nos alliés si besoin. Nous demandons donc le retrait de cette phrase. Il est...

C'est en effet un sujet auquel nous avons déjà consacré beaucoup de temps. J'observe que la deuxième phrase de l'alinéa 62, qui précise que ces programmes contribueront « à l'objectif de renforcer l'autonomie stratégique européenne notamment via sa BITD », est en porte-à-faux avec l'amendement du rapporteur que nous venons de voter à l'unanimité. Et puis, comme j'ai déjà eu l'honneur de vous le dire, monsieur le ministre, il nous semble, au groupe LFI – NUPES, que l'autonomie stratégique européenne n'est au mieux qu'une formule vaine, vide de sens, au pire une dissimulation d'autres aspirations, sachant qu'une t...

...us, voici un amendement qui vise à encourager le développement de partenariats avec d'autres pays européens, sur le modèle de ce qui se fait déjà depuis 2018 avec la Belgique dans le cadre de l'accord intergouvernemental CaMo – qui permet à nos voisins de mandater la France pour passer des marchés d'acquisition de matériels en son nom et pour son compte. Cet accord permet également un partenariat stratégique dans le domaine de la défense pour une interopérabilité maximale sur le long terme entre les armées de terre française et belge.

Cet amendement est très important puisqu'il vise à préciser l'enjeu extrêmement stratégique des armes légères de petit calibre. Il n'est pas anodin que ce soit le député de Saint-Étienne qui vous le présente puisqu'on sait tous ici que cette ville a longtemps été l'armurerie royale et la capitale française de l'armement de par sa manufacture. Aujourd'hui, l'entreprise Verney-Carron fait preuve d'un savoir-faire particulier ; elle sait le transmettre, et je salue ici l'ensemble de son pe...

...doit avant tout être considérée une question de souveraineté ! Peut-on accepter sur le long terme que la France soit le seul pays membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU à ne pas avoir sa filière nationale ? Les gouvernements successifs ont fait preuve de naïveté ces dernières années s'agissant de la production de masques sanitaires, de médicaments ou encore de poudre, autant de filières stratégiques que l'on avait abandonnées et qui nous ont manqué lors des crises récentes. Désormais, il y a un projet de relocalisation de fabrication de poudre en France et nous saluons l'initiative. Nous ne pouvons pas nous permettre de faire de nouveau preuve de naïveté s'agissant de la production de nos munitions de petit calibre. Et l'exemple de la guerre en Ukraine, qui a provoqué de lourdes difficultés...

Cet amendement vise à encourager le rapprochement interministériel pour mener à bien un projet stratégique de relocalisation de munitions de petit calibre. La semaine dernière, nous avons voté à l'unanimité un texte qui avait pour objet d'améliorer la coordination interministérielle en matière de prévention et de gestion du risque incendie – il s'agit concrètement de rapprocher l'action des différents ministères concernés. Nous nous réjouirions si le présent amendement était, lui aussi, adopté à l'una...

...de 2025, commencer à remplacer une partie des Tornado ; sur ces 45 avions, 30 serviront à l'emport de la bombe nucléaire. On voit qu'il y a déjà quelque chose de bizarre pour l'avenir du Scaf. Il y a, évidemment, les commandes des Eurofighter Typhoon ; il y a aussi, en novembre 2020, la déclaration de la ministre de la défense de l'époque, Annegret Kramp-Karrenbauer : « Les illusions d'autonomie stratégique européenne doivent cesser. » Je passe sur les différentes avanies liées au développement du Scaf… En juin 2021, c'est l'épisode des avions de patrouille maritime du programme Maws. En décembre 2022, la signature d'un contrat avec Lockheed Martin pour 35 F-35 américains. Il y a évidemment la question de la modernisation du Tigre Mk3, ou encore celle de l'Eurodrone ; je m'appesantirai plus tard s...

Oui, nous avons de gros doutes concernant le Scaf et le MGCS ; et oui, nous pensons que ça ne marchera pas. Mais l'Allemagne n'en demeure pas moins un allié ! Pourquoi la rayer de la liste ? Ce serait un signal diplomatique et stratégique complètement aberrant. Une fois encore, l'hémicycle n'est pas le lieu de parole adapté pour exprimer vos névroses !

Il vise à ajouter Chypre à la liste de nos partenaires stratégiques privilégiés en Europe. En effet, d'après le programme de Marine Le Pen, « au-delà du cercle des alliés, la France [doit chercher] à affermir et à approfondir l'ensemble des partenariats stratégiques qu'elle a déjà conclus dans les zones clés du monde et cherchera à en conclure de nouveaux », notamment avec « Chypre, en Europe ». La coopération entre Chypre et la France est stratégique. Un accord...

La souveraineté implique des instruments plus larges comme le contrôle des frontières ou la défense de nos intérêts économiques, technologiques ou industriels. Cela étant, je pense que les termes « autonomie stratégique » sont moins bien compris que celui de « souveraineté » par nos partenaires, en particulier ceux d'Europe centrale. D'un point de vue politique, le message pourrait être plus compréhensible avec la notion de souveraineté. Dans ce cas précis, où il est question d'instruments de défense, la notion d'autonomie stratégique est tout à fait appropriée.

Au moins, au sein de la NUPES, les désaccords sont assumés : ils figurent dans le programme présenté aux électeurs et font ensuite l'objet de compromis permettant de gouverner et d'avancer ensemble. Dans la majorité, les désaccords ne sont pas assumés. Voilà que l'un de ses députés nous explique que l'autonomie stratégique européenne et la souveraineté européenne, c'est la même chose : nous débattons donc d'autonomie stratégique européenne depuis quatre jours, alors que le ministre nous affirme que nous défendons l'indépendance et la souveraineté française et non pas la souveraineté européenne. Que devons-nous penser ? Tout cela est flou. M. Haddad, qui s'est vanté tout à l'heure d'avoir écrit de nombreux ouvrages...

Monsieur le ministre, vous devez être beaucoup plus clair et nous expliquer ce qu'est l'autonomie stratégique européenne.

Nous voici à un point critique de l'examen de ce projet de LPM, qu'on peut voir comme un point de bascule. Soit nous parlons de la défense de la nation française, soit nous parlons d'une nation rêvée, l'Union européenne, dotée de son autonomie stratégique, voire de sa souveraineté. Qui croire, dans ce débat ? Les députés du groupe Renaissance, qui à la moindre occasion ressortent l'idée d'une défense européenne liée à une souveraineté européenne ? Un ministre et une commission, à l'honnêteté intellectuelle desquels je veux bien croire, qui nous garantissent qu'il n'y a pas de souveraineté européenne ? Les indices qui nous parviennent sont trop di...

...s d'appréhender l'ensemble des déterminants des exportations d'armements, grâce à un rapport annuel qui donnera lieu à un débat en séance publique à l'Assemblée nationale. Il paraît essentiel de contrôler, au moins a posteriori, l'exportation d'armements, à l'image de ce que l'on devrait faire pour les opérations extérieures (Opex). C'est d'autant plus nécessaire au regard de partenariats stratégiques qui ne respectent pas le droit international, comme la coopération militaire avec l'Arabie Saoudite, à l'origine d'une crise humanitaire au Yémen. Le Gouvernement a également choisi de poursuivre ses coopérations avec l'Égypte du président al-Sissi, qui utilise des armes livrées par la France pour réprimer le peuple égyptien. Si vous refusez de subordonner l'exportation des armements au respect...

... en exemple, tout en refusant, comme vous l'avez fait en commission, la mesure minimale de transparence que nous vous proposons sur un sujet aussi important que les politiques d'exportation d'armement. Il y a là une contradiction, voire une forme d'hypocrisie particulièrement choquante. Vous avez pu vous dérober tout à l'heure, monsieur le ministre, mais M. Haddad nous a expliqué que l'autonomie stratégique et la souveraineté européenne sont des notions interchangeables. Il se targue d'avoir écrit des livres sur le sujet, mais il n'a pas apporté d'explications quand l'occasion s'est présentée il y a quelques minutes. L'autonomie stratégique européenne, dont la mention traverse l'ensemble du rapport annexé, est-elle ou non un synonyme de la souveraineté européenne ? La réponse à cette question aura u...

... rapport de Mme Tabarot et de M. Maire ; vous les avez désavoués. Dans vos propres rangs, vous n'êtes donc pas d'accord sur l'essentiel, à savoir le contrôle démocratique de cette politique majeure qu'est l'exportation d'armements. Monsieur le ministre, il est curieux que vous ne répondiez ni à la première question sur les exportations ni à la seconde sur la souveraineté européenne et l'autonomie stratégique européenne – qui seraient interchangeables, je le répète, selon M. Haddad.

Nous reprenons ici un amendement adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale lors de l'examen de la loi de 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte. Il a pour objet de créer une délégation parlementaire chargée d'évaluer la mise en œuvre des politiques publiques relatives à la sécurité économique et aux investissements stratégiques.

Les deux versions du dispositif, sous-amendé ou non, sont parfaitement acceptables et sont dans le droit fil de la loi Pacte. Le sous-amendement présente l'intérêt de préserver le rôle spécifique de Bercy en matière de contrôle des investissements étrangers en France, contrôle qui est exercé par le service de l'information stratégique et de la sécurité économiques (SISSE), qui accomplit un travail remarquable et respecte le secret défense, sachant qu'une grande partie des éléments qu'il examine sont soumis à ce secret ou peuvent donner lieu à des délits d'initiés. Quant à la version proposée dans l'amendement, elle a également son intérêt puisqu'elle est plus complète. Le groupe LR sera donc satisfait, quel que soit le vote f...