Interventions sur "drone"

Depuis plusieurs années, les drones changent le visage de la guerre : leur utilisation, désormais courante, pose nombre de questions – y compris éthiques, puisque certains peuvent fonctionner sans qu'un être humain intervienne dans le processus de décision. Or l'idée qu'une machine décide de la vie ou de la mort est inacceptable ; ce serait une violation flagrante de nos droits et une démission de nos responsabilités. Il s'agit no...

J'avais déposé un amendement similaire, n° 1632, mais, à vrai dire, je préfère la rédaction proposée par la présidente Chatelain et le rapporteur. Aussi, je me réjouis que le ministre ait émis un avis favorable sur leurs amendements. Les drones qui ont des capacités létales doivent être constamment contrôlés par l'être humain : il est important pour notre pays d'affirmer noir sur blanc cette valeur. Au-delà, je souhaiterais que la France, dans le cadre de ses alliances internationales et de ses relations avec ses partenaires, s'assure que cette doctrine soit retenue par un maximum de pays et devienne une valeur universelle, de sorte qu...

...rcier mon collègue Belhamiti pour avoir retiré le sien. Je pense qu'il était important de conserver ce contrôle humain. Cela ne fait aucun doute, le présent amendement sera beaucoup moins consensuel ; je souhaitais tout de même le présenter dans cet hémicycle. S'il est important de maintenir le contrôle humain dans la décision, cela n'empêche pas d'avoir une réflexion éthique sur la question des drones à usage létal. Oui, ces drones qui tuent à distance font partie des éléments de la guerre, mais nous devrions nous poser la question de la dilution de la responsabilité qu'implique leur utilisation. Je suis consciente de la réalité du combat, ou du moins je me la préfigure. Toutefois, en tant qu'Écologiste, je reconnais que l'utilisation de ces armes m'interroge profondément. Certes nous venons...

Le problème avec les Écologistes, c'est qu'ils vont toujours trop loin. Nous venons de voter votre amendement, madame la présidente Chatelain, pour assurer un contrôle humain des drones à usage létal. Or, par idéologie, vous considérez finalement qu'une arme ne saurait être létale. Vous vivez un peu dans le monde des Bisounours ! Il se trouve que je suis concerné par ces sujets car ma circonscription, où le ministre s'est d'ailleurs rendu il y a une quinzaine de jours, accueille le 61e régiment d'artillerie, dédié aux drones de surveillance et de renseigne...

Jusqu'à présent, nous avions un débat de qualité, madame la présidente. Le Rassemblement national considère que nous allons trop loin : quand j'entends cela, je finis par me dire que nous sommes dans le juste ! Si nous nous posons des questions, c'est parce qu'au départ, le drone n'était pas conçu comme une arme.

La présidente Chatelain a raison de s'interroger : il est toujours bon de se questionner, car il n'y a jamais de certitude absolue. À l'origine, il y a encore cinq ans, l'armée française possédait des drones qui n'étaient pas armés. Or cette assemblée a fini par voter en faveur de leur armement. Avons-nous eu raison, avons-nous eu tort ? Il faudrait dresser un bilan sérieux du choix qui a été opéré. En tout cas, nous devons nous assurer de deux choses. Premièrement, les pilotes de drones doivent être présents sur le terrain ; il n'est pas question qu'ils les téléguident depuis Cognac ! Tel est déj...

Doit-on utiliser des drones pour faire de l'assassinat ciblé, ce qui est illégal, ou pour une opération militaire qui respecte le droit international et le droit de la guerre ? Ce sont ces questions-là qu'il faut se poser ! Encore une fois, je crois que la présidente Chatelain a raison de s'interroger et d'appeler notre attention sur ce point.

L'objet de la guerre, notait en substance Patton, n'est pas de se sacrifier pour son pays, mais de faire en sorte que le soldat d'en face se sacrifie pour le sien. Acceptez-le : oui, il faut des drones létaux, dont l'usage serait soumis aux règles éthiques qui sont celles de la France. Ces règles nous ont conduits à nous opposer aux drones autonomes : nous pouvons en être fiers. Mais supprimer la notion de létalité, c'est tout simplement faire la guerre avec des méthodes de Bisounours !

Pour renouveler sa flotte de chasseurs de mines tripartite (CMT), la France a fait le choix du navire développé par sa propre industrie dans le cadre du programme de renouvellement des capacités belges et néerlandaises de guerre des mines. Le premier chasseur de mines belge a d'ailleurs été mis à l'eau à Concarneau il y a quelques semaines. L'extension du rapprochement au système de drones de ce même programme présenterait de nombreux avantages. Les drones étant principalement développés par des entreprises et sous-traitants français, cela soutiendrait directement la constitution d'une filière de drones forte et souveraine. La marine nationale pourrait bénéficier de tous les développements déjà effectués et à venir dans le cadre de ce programme. Qui plus est, l'Europe de la défens...

Il vise à compléter l'avant-dernière phrase de l'alinéa 45 du rapport annexé. Cette phrase deviendrait : « Le futur système de lutte anti-mine marine renouvellera la capacité de guerre des mines, tandis que l'acquisition de drones et robots sous-marins – AUV (Autonomous Underwater Vehicles) et ROV (Remotely Operated Underwater Vehicles) – développés en lien avec notre BITD répondra à notre ambition de maîtrise des fonds marins en permettant de connaître, surveiller et agir jusqu'à 6 000 mètres de profondeur. »

...n enjeu fondamental. Nous pensons principalement à la protection des câbles et répéteurs sous-marins ainsi qu'à la surveillance des colonnes d'eau. Ces amendements identiques sont issus d'une réflexion conjointe des groupes de la majorité. Ils seront probablement sous-amendés pour insister sur l'idée de souveraineté, qui m'est chère. L'enjeu de souveraineté industrielle concerne non seulement les drones, qui sont l'objet des amendements, mais aussi les installations techniques liées aux câbles.

Il vise à s'assurer que le drone aérien maritime sera issu d'une solution souveraine. Il existe actuellement un drone européen et un drone issu de l'industrie française ; nous voulons nous assurer que c'est bien la solution souveraine qui sera retenue par le Gouvernement.

Il traite de la militarisation de petits drones, que l'on appelle aussi drones tactiques. Ceux-ci sont de plus en plus utilisés sur le champ de bataille ; en effet, ils sont peu chers et peuvent servir à surveiller les positions ennemies ou à les attaquer par le biais de drones kamikazes. L'amendement vise à préciser dans le texte la nécessité de savoir détecter et neutraliser ces drones dans le cadre du renforcement de notre défense sol-air....

L'amendement est satisfait. La lutte antidrones concerne déjà toutes les catégories de drones. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

...sécurité de l'État dans ce domaine, en prenant en considération les enjeux de souveraineté. Dans le contexte actuel, il convient évidemment de regarder cela de près : l'industrie française ne couvre qu'une partie des briques technologiques indispensables au développement d'un robot sous-marin de nouvelle génération. Aussi faut-il favoriser l'émergence d'une filière souveraine dans le domaine des drones et robots sous-marins opérant jusqu'à 6 000 mètres de profondeur.

Retrait ou avis défavorable. D'une façon générale, permettez-moi de vous rappeler que 13 milliards d'euros seront déployés sur la période couverte par la LPM pour l'ensemble des outre-mer, dont 800 millions d'euros pour les infrastructures. L'amendement du Gouvernement, que nous venons d'adopter, rappelle le déploiement de 100 militaires supplémentaires, de bâtiments de la marine nationale, de drones et d'avions de surveillance à Mayotte. Je laisse M. le ministre vous répondre plus spécifiquement sur les infrastructures.