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Nous abordons la discussion sur la dissuasion nucléaire avec cet amendement qui part de l'idée que nul n'est capable de nous assurer que, dans cinquante ou soixante ans, la dissuasion nucléaire que nous connaissons sera toujours d'actualité. Des dirigeants un tant soit peu responsables ne doivent donc pas prendre le moindre risque dans ce domaine. Il est nécessaire de réfléchir à toute forme de dissuasion, y compris non nucléaire, qui pourr...
Compte tenu de la gravité et de la précision que requiert un sujet comme celui de la dissuasion nucléaire, je vais commencer par vous lire le texte de notre amendement. Nous proposons de rédiger ainsi l'alinéa 7 : « Les nouvelles technologies peuvent ouvrir la voie à des stratégies dissuasives qui ne seraient pas nucléaires. Disposer des moyens d'atteindre à coup sûr un dispositif de sécurité en son cœur du fait d'un avantage technologique pourrait bien être l'enjeu de la future dissuasion...
Nous abordons une discussion concernant nos choix en matière de dissuasion nucléaire. Puisque nous aurons l'occasion de nous exprimer plusieurs fois, je vais consacrer mes deux premières minutes d'intervention à saluer les choix de la France depuis qu'elle s'est engagée dans la dissuasion nucléaire. Elle a ratifié des traités visant au désarmement et à la non-prolifération nucléaires – le traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et le TNP – et Jacque...
Ils soulèvent deux questions distinctes. La première concerne la R&D (recherche et développement) et les travaux d'innovation susceptibles d'être menés pour identifier un hypothétique moyen de développer une dissuasion non nucléaire. La LPM prévoit de consacrer d'importants moyens à la recherche, au développement et à l'innovation. Toutes les actions nécessaires et envisageables pour aider la France à se renforcer et à assurer sa dissuasion sont entreprises. Votre demande est donc, en quelque sorte, satisfaite. S'agissant ensuite du débat soulevé par le parti communiste, la France s'en tient à une dissuasion s...
...s intéressant, même si j'y suis résolument opposé. Pourquoi est-il très intéressant ? Parce que M. Roussel, qui n'est pas un simple député, puisqu'il exerce des responsabilités au sein d'un parti qui fait tout de même partie de notre histoire, a utilisé le terme « clef de voûte ». Je constate en outre que notre collègue Saintoul, tout en évoquant la nécessité d'un débat, ne remet pas en cause la dissuasion elle-même. Ainsi, sur une question aussi grave et fondamentale et dans une des assemblées les plus divisées que j'ai eu l'occasion de connaître, nous parvenons à des positions très proches. Pour ma part, je m'en réjouis, d'autant que cet hommage rendu par la gauche s'adresse aux pionniers de la dissuasion. Rappelons en effet qu'à une époque, seuls les gaullistes la défendaient explicitement :…
En tout état de cause, je suis résolument opposé à cet amendement, parce qu'il ne saurait exister de continuum entre la dissuasion nucléaire et les autres armements : il y a entre eux une différence majeure, totale et sensible.
Ensuite, la doctrine du parti communiste en matière de dissuasion nucléaire, que Fabien Roussel a présentée, inclut aussi la volonté de participer activement à toutes les démarches envisageables pour éliminer l'arme nucléaire partout sur la planète. Nous avons signé le TNP, dont l'article VI prévoit le désarmement nucléaire. Ayant signé ce traité, nous devons tout mettre en œuvre pour procéder à ce désarmement. Le statu quo, que ce soit en géopolitique o...
...'examen de la motion de rejet préalable, vous m'aviez répondu, monsieur le ministre, qu'il ne fallait pas comparer, comme je l'avais fait, le coût de cette loi de programmation militaire – 413 milliards d'euros – à d'autres dépenses, notamment sociales, qui pourraient être utiles pour les Français. Dans son avant-propos au rapport d'information qui rassemble les auditions de la commission sur la dissuasion nucléaire, le président Gassilloud lui-même note pourtant que celle-ci représente quelque « 7 euros par mois et par Français ». C'est un coût. Il s'élève à 54 milliards pour notre pays pour la période 2024-2030, soit 21 millions d'euros par jour en 2030 contre 15 millions aujourd'hui. C'est un montant considérable, peut-être le plus élevé de toutes les dépenses d'armement. Cela mérite un grand dé...
Monsieur le ministre, en matière de défense comme dans d'autres domaines, nous sommes les héritiers de toute une histoire. Vous avez rappelé la singularité de celle-ci. Il faut aujourd'hui faire un constat : la dissuasion nucléaire est au cœur de l'organisation de notre armée et de notre politique de défense. C'est un fait, on ne peut que le reconnaître. À présent, nous nous demandons tous comment nous projeter dans l'avenir. Nous, écologistes, estimons qu'il doit être possible de vivre, demain, dans un monde où l'arme nucléaire n'existe plus, ce qui suppose d'aller vers un désarmement multilatéral, donc de l'ens...
Monsieur le ministre, je souhaite m'associer aux propos de M. Le Fur qui vous a remercié pour la haute tenue de votre réponse. Elle s'est révélée sérieuse, exacte et rigoureuse. Son style devrait en effet inspirer vos collègues du Gouvernement. Au nom de la rigueur historique, je ne peux pas ne pas répondre au collègue Le Fur qu'à l'origine, parmi les personnes favorables au principe de la dissuasion nucléaire, figure Pierre Mendès France, lequel siégeait plutôt de notre côté de l'hémicycle. Je salue également le fait que, dans sa réponse, le ministre ait précisé que, d'après la doctrine française, la dissuasion nucléaire concerne les menaces étatiques. Malheureusement, on a pu lire dans certains amendements déposés par le groupe LR qu'elle pouvait aussi porter sur des menaces non étatiques,...
Or, nous le voyons ici, plusieurs groupes de la NUPES ont déposé un amendement identique visant à réaffirmer que la dissuasion nucléaire est aujourd'hui – parce que nous n'avons pas le choix – la clef de voûte de notre politique de défense, mais que, dans le même temps, il est important que la France respecte ses engagements, notamment ceux qui ont été pris lors de la ratification du traité de non-prolifération, comme le fait d'agir diplomatiquement en faveur d'un désarmement multilatéral s'agissant du nucléaire. On pou...
La France respecte totalement ses engagements internationaux. Je ne répéterai pas ce qui a déjà été dit par le président Gassilloud, mais je pourrais citer le format de la dissuasion, en cohérence avec le principe de la stricte suffisance évidente, l'abandon des composantes terrestres ou encore le démantèlement irréversible de ses anciens sites de production de matières fissiles pour les armes et de ses anciens sites d'essais nucléaires. Je n'y reviendrai pas. J'aimerais simplement réagir aux propos du président Roussel à propos du coût du nucléaire, qu'il s'agisse des sous-...
Je comprends votre argument. Cependant, ces coûts sont obligatoires, sinon la dissuasion n'est pas possible. Vous dites que vous êtes favorables à une rénovation de la dissuasion, mais sans l'enrichir des nouvelles technologies qui représentent un coût supplémentaire. Le problème, c'est que, dans ce cas, vous n'êtes plus dans une logique de dissuasion. La France descendrait d'un rang par rapport aux autres pays qui ne l'ont pas attendue pour monter en gamme. De mon point de vue, votr...
Protéger et garantir notre dissuasion nucléaire tout en agissant diplomatiquement dans l'objectif d'une future non-prolifération n'est pas incompatible. Les nouveaux dangers qui nous menacent et qui menacent la paix doivent nous encourager à maintenir notre capacité de dissuasion nucléaire, et ce sans la partager ni l'abandonner ni la céder. C'est bien ainsi que la France restera un acteur essentiel dans le concert des nations, un pa...
...tenons à le rappeler. Mais, comme le souligne l'amendement n° 1435, monsieur le ministre, si notre pays tient absolument à poursuivre les engagements qu'il a pris lorsqu'il a signé le TNP, les temps actuels ne nous paraissent pas propices à une action beaucoup plus active de sa part dans ce domaine, et il faut bien envisager d'autres formes d'action extrêmement dangereuses et contre lesquelles la dissuasion nucléaire ne pourra nous protéger : je pense notamment aux cyberattaques qui pourraient demain provoquer des drames, ce qui suppose de travailler à d'autres formes de dissuasion. Sans remettre en cause le traité de non-prolifération nucléaire, une réflexion doit donc se poursuivre autour de la question de la dissuasion nucléaire.
Nos deux amendements évoquent certes l'idée d'une dissuasion alternative et donc non nucléaire, mais vous aurez compris, monsieur le ministre, qu'il s'agissait d'amendements de repli permettant d'articuler la projection dans le temps, que nous soumettions ainsi à votre réflexion, avec l'idée d'une alternative à la dissuasion actuelle, sans que cette nouvelle stratégie empêche de poursuivre la concrétisation de nos obligations dans le domaine du désarmement...
Toujours s'agissant de la doctrine de la dissuasion française, je rappelle qu'il fut un temps, pas si éloigné, où celle-ci était considérée comme le cœur souverain de notre défense, qu'il ne s'agissait pas de partager. Certains présidents ont ensuite jugé utile de prévoir qu'elle puisse l'être avec nos alliés européens. Mais ces derniers bénéficient déjà, dans le cadre de l'Otan, du bouclier nucléaire américain. Qu'ont-ils alors besoin d'une doubl...
Avis défavorable, parce qu'il y a une confusion entre le partage de la dissuasion nucléaire et les intérêts vitaux qui peuvent, eux, être également européens.
...ra un jeune retraité ? Pour notre part, nous avons cru comprendre que devenir le premier président d'une Europe fédérale ne lui déplairait pas ; or, pour ce faire, il faut bien qu'il transmette des éléments de souveraineté à cette entité supranationale qu'est l'Union européenne. Il verrait bien ainsi notre siège au Conseil de sécurité de l'ONU transféré à l'Union européenne… Et puis il y a notre dissuasion. Je souligne qu'elle fait partie de notre souveraineté, qu'elle constitue même le cœur de notre protection, et que les contribuables français l'ont financée depuis des décennies, contrairement aux autres contribuables de l'actuelle Union européenne. Ma foi, apporter un tel joyau dans la corbeille de mariage serait du plus bel effet… Nous pensons donc qu'il est prudent d'inscrire dès à présent dan...